Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Lallier qui demande justice sur une succession de l'oncle de son épouse qui lui est due, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Lallier qui demande justice sur une succession de l'oncle de son épouse qui lui est due, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 141-142.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
141
Dernière page
142
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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