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- Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nationaux dans le département du Calvados, qui demande à obtenir des brebis et des béliers d'Espagne pour la production de laine pour les draps, en annexe de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)