51. Décret qui surseoit au départ du Citoyen Valagnose pour ses 12 ans de fer et prescrit une enquête sur l’importance de la dénonciation qu’il a faite
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Référence bibliographique
51. Décret qui surseoit au départ du Citoyen Valagnose pour ses 12 ans de fer et prescrit une enquête sur l’importance de la dénonciation qu’il a faite.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 427.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
427
Dernière page
427
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