51. Décret qui surseoit au départ du Citoyen Valagnose pour ses 12 ans de fer et prescrit une enquête sur l’importance de la dénonciation qu’il a faite
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Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il sera sursis au départ du citoyen Valagnose pour ses 12 ans de fer et prescrit une enquête sur l’importance de la dénonciation qu’il a faite, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il sera sursis au départ du citoyen Valagnose pour ses 12 ans de fer et prescrit une enquête sur l’importance de la dénonciation qu’il a faite, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.427
Infos
Référence bibliographique
51. Décret qui surseoit au départ du Citoyen Valagnose pour ses 12 ans de fer et prescrit une enquête sur l’importance de la dénonciation qu’il a faite.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 427.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
427
Dernière page
427
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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