- Accueil
- Explorer
- Les volumes
- Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bruzelin qui demande si la présence d’un agent national est nécessaire lors de l’ouverture d’une succession dont un ou plusieurs héritiers sont détenus, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)