Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bruzelin qui demande si la présence d’un agent national est nécessaire lors de l’ouverture d’une succession dont un ou plusieurs héritiers sont détenus, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bruzelin qui demande si la présence d’un agent national est nécessaire lors de l’ouverture d’une succession dont un ou plusieurs héritiers sont détenus, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 74.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
74
Dernière page
74
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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