Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Choisy-sur-Seine qui demande de fixer la quantité d'arpens pour chaque fermier et le prix de la viande, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Choisy-sur-Seine qui demande de fixer la quantité d'arpens pour chaque fermier et le prix de la viande, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 482.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
482
Dernière page
482
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le