Table des matières
Motion de Duhem appuyant la pétition de la citoyenne veuve Lecomte, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.428-429
Motion de Duhem appuyant la pétition de la citoyenne veuve Lecomte, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.428-429
Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Infos
Référence bibliographique
53. Décret qui accorde à la Veuve du général Lecomte les indemnités dues à son mari.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 428-429.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
428
Dernière page
429
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
