Table des matières
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la destruction des ordres de passe attribués en vertu du décret du 26 germinal, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la destruction des ordres de passe attribués en vertu du décret du 26 germinal, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]p.399
Renvoi au comité de salut public de la motion d'un membre qui propose de punir de la déportation celui qui n'exécuterait pas la loi, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.399
Renvoi au comité de salut public de la motion d'un membre qui propose de punir de la déportation celui qui n'exécuterait pas la loi, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.399
Infos
Référence bibliographique
36. Décret ordonnant la destruction des ordres de passe attribués en vertu du décret du 26 germinal.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 399.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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