Annonce du commissaire des revenus nationaux de la liste des individus condamnés à des peines emportant confiscation des biens au profit de la République, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

455

Dernière page

455

Type

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

31 mars 2022 à 12:04