Annonce du commissaire des revenus nationaux de la liste des individus condamnés à des peines emportant confiscation des biens au profit de la République, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Annonce du commissaire des revenus nationaux de la liste des individus condamnés à des peines emportant confiscation des biens au profit de la République, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 455.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
455
Dernière page
455
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le