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- Renvoi au comité de salut publique du discours de la députation de la société populaire de Mont-à-Mousson qui demande que lui soit accordée une pièce de canon pour en former 12 poignées de sabres et annonce l'ouverture d'une souscription à cette fin, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)