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Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, relatif à la pétition du citoyen Noël, sabotier demeurant aux Islettes (Meuse) et père de sept enfants, qui demande des secours, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Rapport]pp.239-240
Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, relatif à la pétition du citoyen Noël, sabotier demeurant aux Islettes (Meuse) et père de sept enfants, qui demande des secours, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Rapport]pp.239-240
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant au citoyen Noël, sabotier demeurant aux Islettes (Meuse) et père de sept enfants, une somme de 1000 livres à titre de secours, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Décret]p.240
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant au citoyen Noël, sabotier demeurant aux Islettes (Meuse) et père de sept enfants, une somme de 1000 livres à titre de secours, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Décret]p.240
Infos
Référence bibliographique
45. Décret qui attribue une indemnité à François Noël, sabotier aux Grandes-Islettes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 239-240.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
239
Dernière page
240
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
