Motion de Bréard, sur le rapport présenté par Cochon relatif aux moyens de rendre à la réquisition les jeunes qui s'y soustraient, demandant qu'y soient inclus ceux qui se sont présentés pour entrer dans la marine, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
Type
Motion et motion d'ordre
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