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- Renvoi au comité des finances de la lettre du représentant Borie, en mission dans le Gard et la Lozère, qui informe la Convention du don du citoyen Domont, père d'un soldat mort pour la patrie, qui offre la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)