Renvoi aux comités auxquels l'examen en appartient des diverses pétitions, présentées à la barre, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

241

Dernière page

241

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

31 mars 2022 à 12:02