Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les contestations élevées entre F.G. Cervellera et ses co-héritiers, relativement à la succession de son père, décédé à Gênes, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les contestations élevées entre F.G. Cervellera et ses co-héritiers, relativement à la succession de son père, décédé à Gênes, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 128-130.