Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les contestations élevées entre F.G. Cervellera et ses co-héritiers, relativement à la succession de son père, décédé à Gênes, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

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Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les contestations élevées entre F.G. Cervellera et ses co-héritiers, relativement à la succession de son père, décédé à Gênes, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 128-130.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
128
Dernière page
130
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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