Arrêté du comité de salut public concernant la réquisition des agents et employés dans les transports, charrois et convois militaires et dans tous les équipages de transport et d'artillerie, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Arrêté du comité de salut public concernant la réquisition des agents et employés dans les transports, charrois et convois militaires et dans tous les équipages de transport et d'artillerie, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 247.