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Rapport de Villers, au nom des comités de sûreté générale, d'agriculture et de commerce, relatif à l'arrestation des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]p.198
Rapport de Villers, au nom des comités de sûreté générale, d'agriculture et de commerce, relatif à l'arrestation des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]p.198
Décret, présenté par Villers au nom des comité de sûreté générale, de commerce et d'agriculture, statuant l'élargissement des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.198-199
Décret, présenté par Villers au nom des comité de sûreté générale, de commerce et d'agriculture, statuant l'élargissement des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.198-199
Infos
Référence bibliographique
46. Décret qui élargit certains membres du bureau du commerce de Marseille.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 198-199.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
198
Dernière page
199
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
