72. Correction de l’art. XXXI de la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux
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Référence bibliographique
72. Correction de l’art. XXXI de la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 349-350.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
349
Dernière page
350
Modifié le