Arrêté du comité de salut public qui rappelle que les Belges, Liégeois et Mayençais ne sont pas concernés par la loi des 26 et 27 germinal sur la police, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
347
Dernière page
347
Type
Arrêté des comités de l’Assemblée
Modifié le