Arrêté du comité de salut public qui rappelle que les Belges, Liégeois et Mayençais ne sont pas concernés par la loi des 26 et 27 germinal sur la police, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Arrêté du comité de salut public qui rappelle que les Belges, Liégeois et Mayençais ne sont pas concernés par la loi des 26 et 27 germinal sur la police, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)