ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

27. Décret interprétant la loi du 21 pluviôse sur les secours aux familles de défenseurs de la patrie

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
27. Décret interprétant la loi du 21 pluviôse sur les secours aux familles de défenseurs de la patrie. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 332.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
332
Dernière page
332
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le