27. Décret interprétant la loi du 21 pluviôse sur les secours aux familles de défenseurs de la patrie
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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, interprétant la loi du 21 pluviôse sur les secours aux familles de défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.332
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, interprétant la loi du 21 pluviôse sur les secours aux familles de défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.332
Infos
Référence bibliographique
27. Décret interprétant la loi du 21 pluviôse sur les secours aux familles de défenseurs de la patrie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 332.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
332
Dernière page
332
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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