Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, interprétant la loi du 21 pluviôse sur les secours aux familles de défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Constant Joseph Briez. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, interprétant la loi du 21 pluviôse sur les secours aux familles de défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 332.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
332
Dernière page
332
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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