Table des matières
Rapport, présenté par Merlin (de Thionville), sur la pétition du citoyen Brice qui demande la levée des scellés des biens de la veuve du citoyen Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]p.456
Rapport, présenté par Merlin (de Thionville), sur la pétition du citoyen Brice qui demande la levée des scellés des biens de la veuve du citoyen Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]p.456
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui lève les scellés apposés sur les effets de la citoyenne veuve Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.456-457
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui lève les scellés apposés sur les effets de la citoyenne veuve Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.456-457
Infos
Référence bibliographique
54. Décret qui lève les scellés apposés sur les effets de la Citoyenne Veuve Forster.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 456-457.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
456
Dernière page
457
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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