54. Décret qui lève les scellés apposés sur les effets de la Citoyenne Veuve Forster
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
54. Décret qui lève les scellés apposés sur les effets de la Citoyenne Veuve Forster.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 456-457.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
456
Dernière page
457
Modifié le