Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de la pétition des citoyens de la commune de Coye (Oise) qui demandent des subsistances, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
479
Dernière page
479
Type
Renvoi aux comités
Modifié le