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Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chagny (Saône-et-Loire), qui réclame une indemnité pour les pertes subies par effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.478-479
Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chagny (Saône-et-Loire), qui réclame une indemnité pour les pertes subies par effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.478-479
Motion d'un membre qui demande que le comité des domaines se charge d'examiner si les autorités constituées peuvent être autorisées à évaluer les améliorations faites par le pétitionnaire Gobel afin de déterminer les indemnités, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.479
Motion d'un membre qui demande que le comité des domaines se charge d'examiner si les autorités constituées peuvent être autorisées à évaluer les améliorations faites par le pétitionnaire Gobel afin de déterminer les indemnités, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.479
Infos
Référence bibliographique
20. Citoyen Gobel. Demande une indemnité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 478-479.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
478
Dernière page
479
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
