Décret de non-lieu à délibérer, présenté par les comités d'agriculture, commerce et législation, sur la restitution de tonneaux de suif réclamée par le citoyen Benoit, de Paris, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par les comités d'agriculture, commerce et législation, sur la restitution de tonneaux de suif réclamée par le citoyen Benoit, de Paris, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 37.