Décret de non-lieu à délibérer, présenté par les comités d'agriculture, commerce et législation, sur la restitution de tonneaux de suif réclamée par le citoyen Benoit, de Paris, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
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Référence bibliographique
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par les comités d'agriculture, commerce et législation, sur la restitution de tonneaux de suif réclamée par le citoyen Benoit, de Paris, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 37.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
37
Dernière page
37
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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