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Renvoi aux comité d'instruction publique et d'aliénation de la pétition du citoyen Los-Rios de Ville-Affranchie, qui se propose de faire l'inventaire des bibliothèques des communautés des moines qui se trouvent dans la commune, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.351
Renvoi aux comité d'instruction publique et d'aliénation de la pétition du citoyen Los-Rios de Ville-Affranchie, qui se propose de faire l'inventaire des bibliothèques des communautés des moines qui se trouvent dans la commune, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.351
Infos
Référence bibliographique
III. Pétition du citoyen Los-Rios.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 351.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
351
Dernière page
351
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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