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Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renard, veuve Monin, la somme de 300 livres à titre de d'indemnité et de secours, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renard, veuve Monin, la somme de 300 livres à titre de d'indemnité et de secours, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.428
Infos
Référence bibliographique
52. Décret qui accorde un secours à la Citoyenne A. Renard.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 428.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
428
Dernière page
428
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
