43. Citoyenne Robillard, femme Daniel. Demande des secours sur les biens de son ex-mari, passé en Angleterre

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Passage à l'ordre du jour, motivé sur les lois existantes, sur la pétition de la citoyenne Robillard, divorcée du citoyen Daniel, qui demande des secours, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Déroulement des séances]p.69

Pétition de la citoyenne Robillard, divorcée du citoyen Daniel, qui demande des secours, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.69

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Référence bibliographique

43. Citoyenne Robillard, femme Daniel. Demande des secours sur les biens de son ex-mari, passé en Angleterre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 69.

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Français

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https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest

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10 octobre 2024 à 18:19