Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791
Jérôme Mavidal [Éditeur]Emile Laurent [Éditeur]
Table des matières
Décrets relatifs au logement de trois tribunaux de district, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]p.1
Décrets relatifs au logement de trois tribunaux de district, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]p.1
Décret concernant la circonscription des paroisses de Metz, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]pp.1-2
Décret concernant la circonscription des paroisses de Metz, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]pp.1-2
Motion de M. Louis de Noailles sur les réclamations de l’état de Bâle, lors de la séance du 13 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.2-3
Motion de M. Louis de Noailles sur les réclamations de l’état de Bâle, lors de la séance du 13 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.2-3
Modification au texte de divers articles des décrets sur les droits féodaux, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]pp.3-4
Modification au texte de divers articles des décrets sur les droits féodaux, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]pp.3-4
Texte rectifié du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]pp.4-10
Texte rectifié du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]pp.4-10
Discussion sur un rapport sur la répartition des contributions foncières et mobilières entre les départements au comité de Constitution, lors de la séance du 13 avril 1791[Discussion]p.10
Discussion sur un rapport sur la répartition des contributions foncières et mobilières entre les départements au comité de Constitution, lors de la séance du 13 avril 1791[Discussion]p.10
Rappel du Président de l'importance de la ponctualité, lors de la séance du 13 avril 1791[Déroulement des séances]p.10
Rappel du Président de l'importance de la ponctualité, lors de la séance du 13 avril 1791[Déroulement des séances]p.10
Nomination de M. La Métherie comme troisième commissaire de la trésorerie, lors de la séance du 13 avril 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.10
Nomination de M. La Métherie comme troisième commissaire de la trésorerie, lors de la séance du 13 avril 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.10
Décret sur l'organisation du ministère, marine et colonies, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]pp.10-11
Décret sur l'organisation du ministère, marine et colonies, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]pp.10-11
Décret sur l'organisation du ministère, ministère des contributions et revenus publics, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]p.11
Décret sur l'organisation du ministère, ministère des contributions et revenus publics, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]p.11
Discussion sur l'organisation du ministère, ministère des contributions et revenus publics, lors de la séance du 13 avril 1791[Discussion]pp.11-12
Discussion sur l'organisation du ministère, ministère des contributions et revenus publics, lors de la séance du 13 avril 1791[Discussion]pp.11-12
Discussion sur l'organisation du ministère, ministère de l'intérieur, lors de la séance du 13 avril 1791[Discussion]pp.12-14Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAnson Pierre HubertBuzot François-NicolasPrieur de la Marne Pierre LouisPétion de Villeneuve JéromeDémeunier Jean NicolasRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBoussay Jacques-François de Menou, baron deAndré Antoine Balthazar d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBriois de Beaumetz Bon-AlbertDubois-Crancé Edmond Louis
Discussion sur l'organisation du ministère, ministère de l'intérieur, lors de la séance du 13 avril 1791[Discussion]pp.12-14
Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAnson Pierre HubertBuzot François-NicolasPrieur de la Marne Pierre LouisPétion de Villeneuve JéromeDémeunier Jean NicolasRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBoussay Jacques-François de Menou, baron deAndré Antoine Balthazar d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBriois de Beaumetz Bon-AlbertDubois-Crancé Edmond Louis
Décret sur l'organisation du ministère, ministère de l'intérieur, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]pp.14-15Dubois-Crancé Edmond LouisBriois de Beaumetz Bon-AlbertRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromePrieur de la Marne Pierre LouisBuzot François-NicolasAnson Pierre HubertGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Décret sur l'organisation du ministère, ministère de l'intérieur, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]pp.14-15
Dubois-Crancé Edmond LouisBriois de Beaumetz Bon-AlbertRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromePrieur de la Marne Pierre LouisBuzot François-NicolasAnson Pierre HubertGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Article fixant à 6 le nombre des ministres, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]p.15
Article fixant à 6 le nombre des ministres, lors de la séance du 13 avril 1791[Décret]p.15
Discussion au sujet de la pension et de la nomination des ministres, lors de la séance du 13 avril 1791[Discussion]p.15
Discussion au sujet de la pension et de la nomination des ministres, lors de la séance du 13 avril 1791[Discussion]p.15
Renvoi au comité de Constitution des propositions sur les pensions et la nomination des ministres, lors de la séance du 13 avril 1791[Renvoi aux comités]p.15
Renvoi au comité de Constitution des propositions sur les pensions et la nomination des ministres, lors de la séance du 13 avril 1791[Renvoi aux comités]p.15
Lettre du ministre des affaires étrangères concernant des prestations de serment civique, lors de la séance du 13 avril 1791[Discours et production des ministres]p.15
Lettre du ministre des affaires étrangères concernant des prestations de serment civique, lors de la séance du 13 avril 1791[Discours et production des ministres]p.15
Renvoi aux comité chargés d’examiner les réclamations des employés supprimés d'une lettre des commissaires des entreposeurs du tabac, lors de la séance du 13 avril 1791[Renvoi aux comités]p.15
Renvoi aux comité chargés d’examiner les réclamations des employés supprimés d'une lettre des commissaires des entreposeurs du tabac, lors de la séance du 13 avril 1791[Renvoi aux comités]p.15
Suite de la discussion sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 13 avril 1791[Discussion]pp.15-18
Suite de la discussion sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 13 avril 1791[Discussion]pp.15-18
Projet de décret de M. Ricard de Séalt sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 13 avril 1791[Projet de décret]pp.18-20
Projet de décret de M. Ricard de Séalt sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 13 avril 1791[Projet de décret]pp.18-20
Projet de décret de M. Gualbert sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 13 avril 1791[Projet de décret]pp.20-23
Projet de décret de M. Gualbert sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 13 avril 1791[Projet de décret]pp.20-23
Projet de décret de M. de Vaudreuil sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 13 avril 1791[Projet de décret]p.23
Projet de décret de M. de Vaudreuil sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 13 avril 1791[Projet de décret]p.23
Conclusion de la séance du 13 avril 1791[Déroulement des séances]p.25
Conclusion de la séance du 13 avril 1791[Déroulement des séances]p.25
Répartition des contributions publiques pour 1791 par M. Aubry-du-Bochet, en annexe de la séance du 13 avril 1791[Rapport]pp.25-59
Répartition des contributions publiques pour 1791 par M. Aubry-du-Bochet, en annexe de la séance du 13 avril 1791[Rapport]pp.25-59
Discussion relative aux événements survenus à Douai au sujet des approvisionnements, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]p.63
Discussion relative aux événements survenus à Douai au sujet des approvisionnements, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]p.63
Adoption des articles 3 et 4 du titre II du décret relatif à la liquidation des dettes sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.63
Adoption des articles 3 et 4 du titre II du décret relatif à la liquidation des dettes sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.63
Retrait des articles 5 et 6 du titre II du décret relatif à la liquidation des dettes sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 14 avril 1791[Déroulement des séances]p.63
Retrait des articles 5 et 6 du titre II du décret relatif à la liquidation des dettes sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 14 avril 1791[Déroulement des séances]p.63
Lecture d'une lettre du sieur Pottin-de-Vauvineux, relative à la circulation des espèces dans la capitale, lors de la séance du 14 avril 1791[Déroulement des séances]p.64
Lecture d'une lettre du sieur Pottin-de-Vauvineux, relative à la circulation des espèces dans la capitale, lors de la séance du 14 avril 1791[Déroulement des séances]p.64
Discussion relative à une demande de congé d'un membre de l'Assemblée, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]p.64
Discussion relative à une demande de congé d'un membre de l'Assemblée, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]p.64
Rapport de M. Livré, au nom du comité de salubrité, sur l'exercice de la pharmacie, lors de la séance du 14 avril 1791[Rapport]p.64
Rapport de M. Livré, au nom du comité de salubrité, sur l'exercice de la pharmacie, lors de la séance du 14 avril 1791[Rapport]p.64
Décret relatif à l'exercice de la pharmacie, lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.64
Décret relatif à l'exercice de la pharmacie, lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.64
Décret confirmant différentes liquidations d'offices, lors de la séance du 14 avril 179[Décret]pp.64-68
Décret confirmant différentes liquidations d'offices, lors de la séance du 14 avril 179[Décret]pp.64-68
Discussion des dispositions du projet de décret sur l'organisation du ministère , relatives à la sûreté de l'Etat, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]p.68
Discussion des dispositions du projet de décret sur l'organisation du ministère , relatives à la sûreté de l'Etat, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]p.68
Motion de M. de Sillery demandant l'ajournement de la discussion sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 14 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.68
Motion de M. de Sillery demandant l'ajournement de la discussion sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 14 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.68
Discussion sur un décret demandé au comité de de Constitution, relatif à la qualité de citoyen actif des ministres et des ambassadeurs, lors de la séance du 14 avril 1791[Déroulement des séances]pp.68-69
Discussion sur un décret demandé au comité de de Constitution, relatif à la qualité de citoyen actif des ministres et des ambassadeurs, lors de la séance du 14 avril 1791[Déroulement des séances]pp.68-69
Adoption des articles 1 à 4 du décret sur la mise en activité du tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.69
Adoption des articles 1 à 4 du décret sur la mise en activité du tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.69
Discussion de l'article 5 du décret sur la mise en activité du tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]p.69
Discussion de l'article 5 du décret sur la mise en activité du tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]p.69
Motion sur le retranchement d'une phrase à l'article 21 du décret relatif à l'organisation du tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.69-70
Motion sur le retranchement d'une phrase à l'article 21 du décret relatif à l'organisation du tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.69-70
Motion relative à l'organisation des bureaux ainsi que le tableau des dépenses nécessaires des ministres, lors de la séance du 14 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.70
Motion relative à l'organisation des bureaux ainsi que le tableau des dépenses nécessaires des ministres, lors de la séance du 14 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.70
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]pp.70-76
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]pp.70-76
Impression des discours de M. Louis Monneron et de M. Loynes de La Goudray, lors de la séance du 14 avril 1791[Déroulement des séances]p.76
Impression des discours de M. Louis Monneron et de M. Loynes de La Goudray, lors de la séance du 14 avril 1791[Déroulement des séances]p.76
Nomination de MM. Fréteau et Goupil-Préfeln comme commissaires pour installer le tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.76
Nomination de MM. Fréteau et Goupil-Préfeln comme commissaires pour installer le tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.76
Lecture d'une lettre des ouvriers de l'ile Saint-Louis et d'une autre des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 14 avril 1791[Lettre]p.76
Lecture d'une lettre des ouvriers de l'ile Saint-Louis et d'une autre des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 14 avril 1791[Lettre]p.76
Adoption d'un décret instituant la "Trésorerie nationale", lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.76
Adoption d'un décret instituant la "Trésorerie nationale", lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.76
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]pp.77-90
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]pp.77-90
Motion de M. Camus relative au comité de liquidation, lors de la séance du 14 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.90
Motion de M. Camus relative au comité de liquidation, lors de la séance du 14 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.90
Lettre de M. Amelot, commissaire du roi à la caisse de l'extraordinaire, jointe à une copie du compte de la caisse, lors de la séance du 14 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.90-91
Lettre de M. Amelot, commissaire du roi à la caisse de l'extraordinaire, jointe à une copie du compte de la caisse, lors de la séance du 14 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.90-91
Opinion de M. Barrère sur la dictature ministérielle, en annexe de la séance du 14 avril 1791[Mémoire]pp.91-94
Opinion de M. Barrère sur la dictature ministérielle, en annexe de la séance du 14 avril 1791[Mémoire]pp.91-94
Don de M. Poinçot, librairede sa collection des œuvres de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 14 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.94
Don de M. Poinçot, librairede sa collection des œuvres de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 14 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.94
Réponse du Président à l'hommage de M. Rouset, lors de la séance du 14 avril 1791[Déroulement des séances]pp.95-96
Réponse du Président à l'hommage de M. Rouset, lors de la séance du 14 avril 1791[Déroulement des séances]pp.95-96
Rapport du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Rapport]pp.96-97
Rapport du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Rapport]pp.96-97
Discussion du projet de décret proposé au nom du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]pp.98-99
Discussion du projet de décret proposé au nom du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]pp.98-99
Adoption de l'article 1er du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.99
Adoption de l'article 1er du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.99
Discussion de l'article 2 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]pp.99-100
Discussion de l'article 2 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]pp.99-100
Adoption de l'article 2 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.100
Adoption de l'article 2 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.100
Ajournement de la suite de la discussion sur la profession des courtiers et agents de change, lors du 14 avril 1791[Déroulement des séances]p.100
Ajournement de la suite de la discussion sur la profession des courtiers et agents de change, lors du 14 avril 1791[Déroulement des séances]p.100
Opinion de M. Duval d’Eprémesnil sur l’inviolabilité de la personne du roi, en annexe de la séance du 14 avril 1791[Projet de décret]pp.102-104
Opinion de M. Duval d’Eprémesnil sur l’inviolabilité de la personne du roi, en annexe de la séance du 14 avril 1791[Projet de décret]pp.102-104
Intervention de M. Ailly, au nom du comité de finances, concernant le rapport sur les dépenses du Trésor public qui sera examiné dans la séance de dimanche, lors de la séance du 15 avril 1791[Déroulement des séances]p.104
Intervention de M. Ailly, au nom du comité de finances, concernant le rapport sur les dépenses du Trésor public qui sera examiné dans la séance de dimanche, lors de la séance du 15 avril 1791[Déroulement des séances]p.104
Renvoi au comité des rapports de la pétition de la ville de Sarlat concernant les dissensions entre citoyens et officiers municipaux, lors de la séance du 15 avril 1791[Renvoi aux comités]p.104
Renvoi au comité des rapports de la pétition de la ville de Sarlat concernant les dissensions entre citoyens et officiers municipaux, lors de la séance du 15 avril 1791[Renvoi aux comités]p.104
Rapport de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, concernant le logement de directoire de district de Château-Chinon, lors de la séance du 15 avril 1791[Rapport]pp.104-105
Rapport de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, concernant le logement de directoire de district de Château-Chinon, lors de la séance du 15 avril 1791[Rapport]pp.104-105
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement concernant le logement de certains directoires des départements de la Nièvre, de l'Eure et de Puy-de-Dôme, lors de la séance du 15 avril 1791[Décret]p.105
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement concernant le logement de certains directoires des départements de la Nièvre, de l'Eure et de Puy-de-Dôme, lors de la séance du 15 avril 1791[Décret]p.105
Projet de décret de M. Vernier, au nom du comité des finances, concernant les coupons des assignats, lors de la séance du 15 avril 1791[Projet de décret]p.105
Projet de décret de M. Vernier, au nom du comité des finances, concernant les coupons des assignats, lors de la séance du 15 avril 1791[Projet de décret]p.105
Rapport et projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791[Projet de décret]pp.105-106
Rapport et projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791[Projet de décret]pp.105-106
Discussion sur le projet de décret de M. Le Chapelier relatif au serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791[Discussion]pp.106-107
Discussion sur le projet de décret de M. Le Chapelier relatif au serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791[Discussion]pp.106-107
Décret proposé par M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791[Décret]p.107
Décret proposé par M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791[Décret]p.107
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Discussion]pp.107-113
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Discussion]pp.107-113
Projet de décret de M. Champagny relatif à l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Projet de décret]p.113
Projet de décret de M. Champagny relatif à l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Projet de décret]p.113
Lecture de la lettre des maires et officiers municipaux de la ville de Lyon concernant M. Deschamps, lors de la séance du 15 avril 1791[Lettre]p.113
Lecture de la lettre des maires et officiers municipaux de la ville de Lyon concernant M. Deschamps, lors de la séance du 15 avril 1791[Lettre]p.113
Discussion sur la lettre des maires et officiers municipaux de la ville de Lyon et décision portant que M. Deschamps est démissionnaire, lors de la séance du 15 avril 1791[Discussion]pp.113-114
Discussion sur la lettre des maires et officiers municipaux de la ville de Lyon et décision portant que M. Deschamps est démissionnaire, lors de la séance du 15 avril 1791[Discussion]pp.113-114
Reprise de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Discussion]pp.114-115
Reprise de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Discussion]pp.114-115
Adoption de l'article 1er du décret sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Décret]p.115
Adoption de l'article 1er du décret sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Décret]p.115
Discussion d’une disposition additionnelle proposée par M. de Champagny relative au projet de décret sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Discussion]pp.115-116Broglie Charles Louis Victor, prince deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deChampagny de Cadore Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyAndré Antoine Balthazar d'Defermon des Chapelières JacquesNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLoynes-Barraud La Coudraye François-Célestin deMalouet Pierre Victor
Discussion d’une disposition additionnelle proposée par M. de Champagny relative au projet de décret sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Discussion]pp.115-116
Broglie Charles Louis Victor, prince deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deChampagny de Cadore Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyAndré Antoine Balthazar d'Defermon des Chapelières JacquesNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLoynes-Barraud La Coudraye François-Célestin deMalouet Pierre Victor
Discussion d’une disposition additionnelle proposée par M. de Champagny relative au projet de décret sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Discussion]p.117
Discussion d’une disposition additionnelle proposée par M. de Champagny relative au projet de décret sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Discussion]p.117
Adoption des articles 1 à 12 du décret relatif à l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Décret]p.117
Adoption des articles 1 à 12 du décret relatif à l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Décret]p.117
Amendement sur l'article 13 du décret relatif à l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Amendement]pp.117-118
Amendement sur l'article 13 du décret relatif à l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Amendement]pp.117-118
Adoption de l'article 13 du décret relatif à l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Décret]p.118
Adoption de l'article 13 du décret relatif à l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791[Décret]p.118
Intervention du Président annonçant un service solennel pour M. de Mirabeau à l'église de Saint-Marcel le 16 avril, lors de la séance du 15 avril 1791[Déroulement des séances]p.118
Intervention du Président annonçant un service solennel pour M. de Mirabeau à l'église de Saint-Marcel le 16 avril, lors de la séance du 15 avril 1791[Déroulement des séances]p.118
Clôture de la séance du 15 avril 1791[Déroulement des séances]p.118
Clôture de la séance du 15 avril 1791[Déroulement des séances]p.118
Aperçu de la situation des finances au 1er mai 1789 et 31 décembre 1790 et relevé des erreurs et variations du comité des finances, par M. Bernigaud de Grange, en annexe de la séance du 15 avril 1791[Rapport]pp.118-130
Aperçu de la situation des finances au 1er mai 1789 et 31 décembre 1790 et relevé des erreurs et variations du comité des finances, par M. Bernigaud de Grange, en annexe de la séance du 15 avril 1791[Rapport]pp.118-130
Renvoi au comité de judicature de l'adresse des procureurs d'Orbe, Montreuil, Loyaux relative à la liquidation des offices, lors de la séance du 16 avril 1791[Renvoi aux comités]p.131
Renvoi au comité de judicature de l'adresse des procureurs d'Orbe, Montreuil, Loyaux relative à la liquidation des offices, lors de la séance du 16 avril 1791[Renvoi aux comités]p.131
Renvoi au comité ecclésiastique de la lettre des prêtres de la ville d'Arras, lors de la séance du 16 avril 1791[Renvoi aux comités]p.131
Renvoi au comité ecclésiastique de la lettre des prêtres de la ville d'Arras, lors de la séance du 16 avril 1791[Renvoi aux comités]p.131
Intervention du Président concernant la lettre des commissaires nommés par la section de l'Oratoire relative aux délits commis à Vincennes le 28 février 1791 et décision de passer à l'ordre du jour, lors de la séance du 16 avril 1791[Déroulement des séances]p.131
Intervention du Président concernant la lettre des commissaires nommés par la section de l'Oratoire relative aux délits commis à Vincennes le 28 février 1791 et décision de passer à l'ordre du jour, lors de la séance du 16 avril 1791[Déroulement des séances]p.131
Renvoi aux comités des pensions et des finances de la pétition des receveurs, commis et préposés à la perception des entrées de Paris, lors de la séance du 16 avril 1791[Renvoi aux comités]p.131
Renvoi aux comités des pensions et des finances de la pétition des receveurs, commis et préposés à la perception des entrées de Paris, lors de la séance du 16 avril 1791[Renvoi aux comités]p.131
Intervention du Président annonçant la présence des avocats au conseil et décision de ne pas les admettre à la barre, lors de la séance du 16 avril 1791[Déroulement des séances]p.131
Intervention du Président annonçant la présence des avocats au conseil et décision de ne pas les admettre à la barre, lors de la séance du 16 avril 1791[Déroulement des séances]p.131
Décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Constitution, relatif à établissement de tribunaux de commerce et réunion de municipalités, lors de la séance du 16 avril 1791[Décret]p.131
Décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Constitution, relatif à établissement de tribunaux de commerce et réunion de municipalités, lors de la séance du 16 avril 1791[Décret]p.131
Discussion autour du rapport de M. Gossin et son projet de décret relatif à établissement de tribunaux de commerce et réunion de municipalités, lors de la séance du 16 avril 1791[Discussion]pp.131-132
Discussion autour du rapport de M. Gossin et son projet de décret relatif à établissement de tribunaux de commerce et réunion de municipalités, lors de la séance du 16 avril 1791[Discussion]pp.131-132
Décret, présenté par M. de Menou, au nom du comité militaire, sur une levée de 100,000 soldats auxiliaires, lors de la séance du 16 avril 1791[Décret]p.132
Décret, présenté par M. de Menou, au nom du comité militaire, sur une levée de 100,000 soldats auxiliaires, lors de la séance du 16 avril 1791[Décret]p.132
Discussion sur le décret proposé par M. de Menou sur une levée de 100,000 soldats auxiliaires, lors de la séance du 16 avril 1791[Discussion]pp.132-133
Discussion sur le décret proposé par M. de Menou sur une levée de 100,000 soldats auxiliaires, lors de la séance du 16 avril 1791[Discussion]pp.132-133
Rapport de M. Lameth, au nom du comité militaire, sur l'avancement de l'armée, lors de la séance du 16 avril 1791[Rapport]pp.133-136
Rapport de M. Lameth, au nom du comité militaire, sur l'avancement de l'armée, lors de la séance du 16 avril 1791[Rapport]pp.133-136
Discussion concernant les articles du décret présenté par M. Lameth sur l'avancement de l'artillerie, lors de la séance du 16 avril 1791[Discussion]pp.139-143
Discussion concernant les articles du décret présenté par M. Lameth sur l'avancement de l'artillerie, lors de la séance du 16 avril 1791[Discussion]pp.139-143
Adoption des articles 15 à 28 du titre II sur l'avancement de l'artillerie, lors de la séance du 16 avril 1791[Décret]pp.143-144
Adoption des articles 15 à 28 du titre II sur l'avancement de l'artillerie, lors de la séance du 16 avril 1791[Décret]pp.143-144
Adoption des articles 1 à 7 du titre III sur l'avancement de l'artillerie, lors de la séance du 16 avril 1791[Décret]pp.144-145
Adoption des articles 1 à 7 du titre III sur l'avancement de l'artillerie, lors de la séance du 16 avril 1791[Décret]pp.144-145
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 16 avril 1791[Discussion]pp.145-152Defermon des Chapelières JacquesBlin Pierre FrançoisGuinebaud de Saint-Mesme Jacques NicolasEmmery de Grozyeulx Jean-LouisAndré Antoine Balthazar d'Le Bois Desguays Jacques FrançoisBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deMoreau de Saint-Méry Louis ElieMalouet Pierre VictorLe Chapelier Isaac René GuyChampagny de Cadore Jean-BaptisteDuquesnoy Adrien CyprienDillon ArthurPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDubois-Crancé Edmond LouisSalle Jean BaptisteNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deChabroud CharlesLavenue RaymondLucas Jean-Baptiste JosephRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deCottin Jacques EdmeEstourmel Louis Marie, marquis d'Montmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc de
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 16 avril 1791[Discussion]pp.145-152
Defermon des Chapelières JacquesBlin Pierre FrançoisGuinebaud de Saint-Mesme Jacques NicolasEmmery de Grozyeulx Jean-LouisAndré Antoine Balthazar d'Le Bois Desguays Jacques FrançoisBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deMoreau de Saint-Méry Louis ElieMalouet Pierre VictorLe Chapelier Isaac René GuyChampagny de Cadore Jean-BaptisteDuquesnoy Adrien CyprienDillon ArthurPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDubois-Crancé Edmond LouisSalle Jean BaptisteNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deChabroud CharlesLavenue RaymondLucas Jean-Baptiste JosephRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deCottin Jacques EdmeEstourmel Louis Marie, marquis d'Montmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc de
Clôture de la séance du 16 avril 1791[Déroulement des séances]p.152
Clôture de la séance du 16 avril 1791[Déroulement des séances]p.152
Retour de congé de M. Duhart, lors de la séance du 17 avril 1791[Déroulement des séances]p.152
Retour de congé de M. Duhart, lors de la séance du 17 avril 1791[Déroulement des séances]p.152
Lettre de M. Pochon, homme de loi et volontaire de la garde nationale, qui demande d'assister à la séance, lors de la séance du 17 avril 1791[Lettre]p.152
Lettre de M. Pochon, homme de loi et volontaire de la garde nationale, qui demande d'assister à la séance, lors de la séance du 17 avril 1791[Lettre]p.152
Lettre de la dame Scott, supérieure du couvent de Saint-Cloud, demandant les pensions pour les religieuses qui rentrent chez leur familles, lors de la séance du 17 avril 1791[Lettre]pp.152-153
Lettre de la dame Scott, supérieure du couvent de Saint-Cloud, demandant les pensions pour les religieuses qui rentrent chez leur familles, lors de la séance du 17 avril 1791[Lettre]pp.152-153
Intervention de M. Poulain de Boutancourt concernant le patriotisme manifesté par la ville de Rethel, département des Ardennes, lors de la séance du 17 avril 1791[Déroulement des séances]p.153
Intervention de M. Poulain de Boutancourt concernant le patriotisme manifesté par la ville de Rethel, département des Ardennes, lors de la séance du 17 avril 1791[Déroulement des séances]p.153
Décret portant liquidation des offices, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]pp.153-157
Décret portant liquidation des offices, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]pp.153-157
Intervention de M. Camus annonçant que dans la semaine seront brûlés 12 millions d'assignats, lors de la séance du 17 avril 1791[Déroulement des séances]p.157
Intervention de M. Camus annonçant que dans la semaine seront brûlés 12 millions d'assignats, lors de la séance du 17 avril 1791[Déroulement des séances]p.157
Rapport de M. Lanjuinais, au nom du comité de liquidation, concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 17 avril 1791[Rapport]pp.157-159
Rapport de M. Lanjuinais, au nom du comité de liquidation, concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 17 avril 1791[Rapport]pp.157-159
Projet de décret de M. Lanjuinais sur la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 17 avril 1791[Projet de décret]p.159
Projet de décret de M. Lanjuinais sur la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 17 avril 1791[Projet de décret]p.159
Motion de M. d'André qui demande l'impression du projet de décret afin de pouvoir discuter son adoption, lors de la séance du 17 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.159
Motion de M. d'André qui demande l'impression du projet de décret afin de pouvoir discuter son adoption, lors de la séance du 17 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.159
Décret, présenté par M. Ramel-Nogaret, au nom du comité d'aliénation, pourtant vente de biens nationaux, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]pp.159-160
Décret, présenté par M. Ramel-Nogaret, au nom du comité d'aliénation, pourtant vente de biens nationaux, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]pp.159-160
Rapport présenté par M. de Montesquiou, au nom du comité des finances et de la caisse de l'extraordinaire, sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Rapport]pp.160-162
Rapport présenté par M. de Montesquiou, au nom du comité des finances et de la caisse de l'extraordinaire, sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Rapport]pp.160-162
Trois projets de décrets, présentés par M. Montesquiou, au nom du comité des finances et de la caisse de l'extraordinaire, relatifs la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Projet de décret]pp.162-163
Trois projets de décrets, présentés par M. Montesquiou, au nom du comité des finances et de la caisse de l'extraordinaire, relatifs la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Projet de décret]pp.162-163
Discussion sur les projets de décrets concernant la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Discussion]p.163
Discussion sur les projets de décrets concernant la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Discussion]p.163
Adoption de 4 articles et d'un article additionnel proposé par M. Camus du premier projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]p.163
Adoption de 4 articles et d'un article additionnel proposé par M. Camus du premier projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]p.163
Adoption des articles 1 à 4 du deuxième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]pp.163-164
Adoption des articles 1 à 4 du deuxième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]pp.163-164
Amendement concernant l'article 5 du deuxième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Amendement]p.164
Amendement concernant l'article 5 du deuxième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Amendement]p.164
Adoption de l'article 5 du deuxième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]p.164
Adoption de l'article 5 du deuxième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]p.164
Discussion sur le deuxième projet de décret présenté par M. Montesquiou concernant la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Discussion]pp.164-165
Discussion sur le deuxième projet de décret présenté par M. Montesquiou concernant la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Discussion]pp.164-165
Adoption d'un article additionnel (art. 6) proposé par M. Camus concernant le deuxième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]p.165
Adoption d'un article additionnel (art. 6) proposé par M. Camus concernant le deuxième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]p.165
Amendement concernant l'article 1er du troisième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Amendement]p.165
Amendement concernant l'article 1er du troisième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Amendement]p.165
Adoption des articles 1 à 4 du troisième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]p.165
Adoption des articles 1 à 4 du troisième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]p.165
Motion du Président concernant l'ordre du jour et décision de renvoyer la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 17 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.165
Motion du Président concernant l'ordre du jour et décision de renvoyer la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 17 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.165
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur l'interprétation d’un article de loi, et renvoi au comités des recherches et des rapports lors de la séance du 17 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.165-166
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur l'interprétation d’un article de loi, et renvoi au comités des recherches et des rapports lors de la séance du 17 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.165-166
Décret proposé par M. Broglie, au nom du comité militaire, concernant les capitaines des places de guerre, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]p.168
Décret proposé par M. Broglie, au nom du comité militaire, concernant les capitaines des places de guerre, lors de la séance du 17 avril 1791[Décret]p.168
Clôture de la séance du 17 avril 1791[Déroulement des séances]p.168
Clôture de la séance du 17 avril 1791[Déroulement des séances]p.168
Rapport fait à la commission des assignats par M. Périsse-Duluc, sur un projet présenté à l'Assemblée le 10 mars 1791 pour assurer le transport des assignats d'une ville à l'autre, en annexe de la séance du 17 avril 1791[Rapport]pp.168-171
Rapport fait à la commission des assignats par M. Périsse-Duluc, sur un projet présenté à l'Assemblée le 10 mars 1791 pour assurer le transport des assignats d'une ville à l'autre, en annexe de la séance du 17 avril 1791[Rapport]pp.168-171
Rapport fait à la commission des assignats par M. Périsse-Duluc, sur la question si l'Assemblée doit-elle ordonner, pa run décret, que les assignats circuleront par la voie des endossements, en annexe de la séance du 17 avril 1791[Rapport]pp.171-174
Rapport fait à la commission des assignats par M. Périsse-Duluc, sur la question si l'Assemblée doit-elle ordonner, pa run décret, que les assignats circuleront par la voie des endossements, en annexe de la séance du 17 avril 1791[Rapport]pp.171-174
Motion de M. d'Estourmel concernant le rapport que le comité militaire doit présenter sur la révolte des régiments, lors de la séance du 18 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.174
Motion de M. d'Estourmel concernant le rapport que le comité militaire doit présenter sur la révolte des régiments, lors de la séance du 18 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.174
Désignation de M. Treilhard à l'installation du tribunal de cassation à la place de M. Fréteau, lors de la séance du 18 avril 1791[Déroulement des séances]p.175
Désignation de M. Treilhard à l'installation du tribunal de cassation à la place de M. Fréteau, lors de la séance du 18 avril 1791[Déroulement des séances]p.175
Renvoi au comité de commerce et d'agriculture de la lettre de Costantinopole relative aux dénonciations du sieur Broquier contre le consul de France à Alexandrie, lors de la séance du 18 avril 1791[Renvoi aux comités]p.175
Renvoi au comité de commerce et d'agriculture de la lettre de Costantinopole relative aux dénonciations du sieur Broquier contre le consul de France à Alexandrie, lors de la séance du 18 avril 1791[Renvoi aux comités]p.175
Lettre des administrateurs du directoire du département de l'Allier sur les impositions pour l'année 1971, lors de la séance du 18 avril 1791[Lettre]p.175
Lettre des administrateurs du directoire du département de l'Allier sur les impositions pour l'année 1971, lors de la séance du 18 avril 1791[Lettre]p.175
M. Rabaud de Saint-Etienne demande que le Président soit chargé d’écrire une lettre de satisfaction aux administrateurs du département de l’Ailier, lors de la séance du 18 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.175
M. Rabaud de Saint-Etienne demande que le Président soit chargé d’écrire une lettre de satisfaction aux administrateurs du département de l’Ailier, lors de la séance du 18 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.175
Rapport présenté par M. Lanjuinais sur les prestations de serment conformément à la loi du 26 décembre dans le département de Morbihan, lors de la séance du 18 avril 1791[Rapport]p.175
Rapport présenté par M. Lanjuinais sur les prestations de serment conformément à la loi du 26 décembre dans le département de Morbihan, lors de la séance du 18 avril 1791[Rapport]p.175
Suite de la discussion du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques, lors de la séance du 18 avril 1791[Discussion]pp.175-176
Suite de la discussion du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques, lors de la séance du 18 avril 1791[Discussion]pp.175-176
Décret présenté par Boutteville-Dumetz concernant les baux emphytéotiques, lors de la séance du 18 avril 1791[Décret]pp.176-178
Décret présenté par Boutteville-Dumetz concernant les baux emphytéotiques, lors de la séance du 18 avril 1791[Décret]pp.176-178
Discussion concernant le décret sur les baux emphytéotiques, lors de la séance du 18 avril 1791[Discussion]p.178
Discussion concernant le décret sur les baux emphytéotiques, lors de la séance du 18 avril 1791[Discussion]p.178
Lettre du directoire de Paris concernant l'arrêté de police sur les églises, paroisses, chapelles et autres édifices religieux , lors de la séance du 18 avril 1791[Lettre]p.178
Lettre du directoire de Paris concernant l'arrêté de police sur les églises, paroisses, chapelles et autres édifices religieux , lors de la séance du 18 avril 1791[Lettre]p.178
Discussion autour de la lettre du directoire de Paris concernant l'arrêté de police sur les églises, paroisses, chapelles et autres édifices religieux , lors de la séance du 18 avril 1791[Discussion]pp.178-179
Discussion autour de la lettre du directoire de Paris concernant l'arrêté de police sur les églises, paroisses, chapelles et autres édifices religieux , lors de la séance du 18 avril 1791[Discussion]pp.178-179
Arrêté du directoire du département de Paris concernant les églises paroissiales, les chapelles et autres édifices de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1791[Arrêté de collectivité]pp.179-180
Arrêté du directoire du département de Paris concernant les églises paroissiales, les chapelles et autres édifices de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1791[Arrêté de collectivité]pp.179-180
Discussion concernant l'arrêté du directoire du département de Paris relatif aux églises paroissiales, aux chapelles et à d'autres édifices de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1791[Discussion]pp.180-188Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisJessé Joseph-Henri, baron deTreilhard Jean-BaptisteLanjuinais Jean DenisBuzot François-NicolasChabroud CharlesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand GastonAndré Antoine Balthazar d'Sieyès Emmanuel JosephMaury Jean SiffreinGirot de Pouzol Jean-BaptisteBouchotte Pierre PaulBlin Pierre François
Discussion concernant l'arrêté du directoire du département de Paris relatif aux églises paroissiales, aux chapelles et à d'autres édifices de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1791[Discussion]pp.180-188
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisJessé Joseph-Henri, baron deTreilhard Jean-BaptisteLanjuinais Jean DenisBuzot François-NicolasChabroud CharlesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand GastonAndré Antoine Balthazar d'Sieyès Emmanuel JosephMaury Jean SiffreinGirot de Pouzol Jean-BaptisteBouchotte Pierre PaulBlin Pierre François
Renvoi au comité diplomatique de l'adresse des Etats plaignants d ela principauté de Porentry, lors de la séance du 18 avril 1791[Renvoi aux comités]p.188
Renvoi au comité diplomatique de l'adresse des Etats plaignants d ela principauté de Porentry, lors de la séance du 18 avril 1791[Renvoi aux comités]p.188
Reprise de la discussion concernant l'arrêté du directoire du département de Paris relatif aux églises paroissiales, aux chapelles et à d'autres édifices de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1791[Discussion]pp.188-191
Reprise de la discussion concernant l'arrêté du directoire du département de Paris relatif aux églises paroissiales, aux chapelles et à d'autres édifices de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1791[Discussion]pp.188-191
Renvoi au comité de Constitution de l'arrêté du directoire du département de Paris, lors de la séance du 18 avril 1791[Renvoi aux comités]p.191
Renvoi au comité de Constitution de l'arrêté du directoire du département de Paris, lors de la séance du 18 avril 1791[Renvoi aux comités]p.191
Clôture de la séance du 18 avril 1791[Déroulement des séances]p.191
Clôture de la séance du 18 avril 1791[Déroulement des séances]p.191
Motion de M. Bouche sur l'ordre du jour de la séance du 20 avril, lors de la séance du 19 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.191
Motion de M. Bouche sur l'ordre du jour de la séance du 20 avril, lors de la séance du 19 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.191
Lecture du procès verbal et discussion portant sur la rédaction et modifications, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]p.191
Lecture du procès verbal et discussion portant sur la rédaction et modifications, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]p.191
Lettre des administrateurs du département de Paris et leur admission à la barre, lors de la séance du 19 avril 1791[Lettre]pp.191-192
Lettre des administrateurs du département de Paris et leur admission à la barre, lors de la séance du 19 avril 1791[Lettre]pp.191-192
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]pp.192-195
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]pp.192-195
Adoption des articles 14, 15 et 16 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.195
Adoption des articles 14, 15 et 16 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.195
Reprise de la suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]pp.195-196
Reprise de la suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]pp.195-196
Adoption des articles 17, 18 et 19 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.196
Adoption des articles 17, 18 et 19 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.196
Admission à la barre du directoire du département de Paris pour rendre compte de ses mesures afin d’assurer la paix publique, lors de la séance du 19 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.197
Admission à la barre du directoire du département de Paris pour rendre compte de ses mesures afin d’assurer la paix publique, lors de la séance du 19 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.197
Discussion entre M. Chabroud, Président de séance, et M. Cazalès concernant la députation et la reprise de l'ordre du jour, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]p.197
Discussion entre M. Chabroud, Président de séance, et M. Cazalès concernant la députation et la reprise de l'ordre du jour, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]p.197
Adoption de l'article 20 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]pp.197-198
Adoption de l'article 20 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]pp.197-198
Deuxième reprise de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]pp.198-199Defermon des Chapelières JacquesMalouet Pierre VictorDelaville-Leroulx JosephLe Chapelier Isaac René GuyLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyRochebrune Amable de Brugier, baron deLavenue RaymondLegrand JéromeDupont de Bigorre Pierre CharlesGalbert Gaspard, vicomte deMartineau Louis SimonChabroud CharlesBrillat-Savarin Jean AnthelmeGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPopulus Marc EtienneBoussay Jacques-François de Menou, baron deBegouën Jacques François
Deuxième reprise de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]pp.198-199
Defermon des Chapelières JacquesMalouet Pierre VictorDelaville-Leroulx JosephLe Chapelier Isaac René GuyLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyRochebrune Amable de Brugier, baron deLavenue RaymondLegrand JéromeDupont de Bigorre Pierre CharlesGalbert Gaspard, vicomte deMartineau Louis SimonChabroud CharlesBrillat-Savarin Jean AnthelmeGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPopulus Marc EtienneBoussay Jacques-François de Menou, baron deBegouën Jacques François
Adoption des articles 21, 22 et 23 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.199
Adoption des articles 21, 22 et 23 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.199
Lecture d'un nouvel article proposé par M. Defermon et discussion, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]pp.199-200
Lecture d'un nouvel article proposé par M. Defermon et discussion, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]pp.199-200
Lettre de M. Duport, garde des sceaux, annonçant une lettre du roi, lors de la séance du 19 avril 1791[Discours et production des ministres]p.200
Lettre de M. Duport, garde des sceaux, annonçant une lettre du roi, lors de la séance du 19 avril 1791[Discours et production des ministres]p.200
Billet du roi annonçant son arrivé à l'Assemblée, lors de la séance du 19 avril 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.200
Billet du roi annonçant son arrivé à l'Assemblée, lors de la séance du 19 avril 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.200
Préparation de l'Assemblée à l'arrivée du roi, lors de la séance du 19 avril 1791[Déroulement des séances]p.200
Préparation de l'Assemblée à l'arrivée du roi, lors de la séance du 19 avril 1791[Déroulement des séances]p.200
Arrivée du roi à l'Assemblée et son discours, lors de la séance du 19 avril 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.200-201
Arrivée du roi à l'Assemblée et son discours, lors de la séance du 19 avril 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.200-201
Réponse de M. Chabroud, Président de l'Assemblée, au roi, lors de la séance du 19 avril 1791[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.201
Réponse de M. Chabroud, Président de l'Assemblée, au roi, lors de la séance du 19 avril 1791[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.201
Le roi sort de la salle après son discours à l'Assemblée, lors de la séance du 19 avril 1791[Déroulement des séances]p.201
Le roi sort de la salle après son discours à l'Assemblée, lors de la séance du 19 avril 1791[Déroulement des séances]p.201
Motions de M. Noailles et M. Briois-Beaumetz sur l'impression et envoi à tous les département du discours du roi pour le rétablissement de la paix publique, lors de la séance du 19 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.201
Motions de M. Noailles et M. Briois-Beaumetz sur l'impression et envoi à tous les département du discours du roi pour le rétablissement de la paix publique, lors de la séance du 19 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.201
Décret concernant l'impression et l'envoi à tous les département du discours du roi et de la réponse du Président de l'Assemblée pour le rétablissement de la paix publique, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.201
Décret concernant l'impression et l'envoi à tous les département du discours du roi et de la réponse du Président de l'Assemblée pour le rétablissement de la paix publique, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.201
Vive discussion entre le Président et certains députés qui demandent l'ordre du jour et la levée de la séance, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]pp.201-202
Vive discussion entre le Président et certains députés qui demandent l'ordre du jour et la levée de la séance, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]pp.201-202
Reprise de la vive discussion entre le Président et certains députés qui demandent l'ordre du jour et la levée de la séance, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]p.202
Reprise de la vive discussion entre le Président et certains députés qui demandent l'ordre du jour et la levée de la séance, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]p.202
Clôture de la séance du 19 avril 1791[Déroulement des séances]p.202
Clôture de la séance du 19 avril 1791[Déroulement des séances]p.202
Opinion de M. Malouet, commencé et interrompue dans la séance du 19 avril, sur la violence faite au roi dans la journée du 18 avril 1791, en annexe de la séance du 19 avril 1791[Discours non prononcés]pp.202-203
Opinion de M. Malouet, commencé et interrompue dans la séance du 19 avril, sur la violence faite au roi dans la journée du 18 avril 1791, en annexe de la séance du 19 avril 1791[Discours non prononcés]pp.202-203
Hommage à l'Assemblée d'un buste de Mirabeau par M. Lucas et d'un ouvrage intitulé Tableau d'un collège en activité par M. l'abbé Major, lors de la séance du 19 avril 1791[Don patriotique et hommage]pp.203-204
Hommage à l'Assemblée d'un buste de Mirabeau par M. Lucas et d'un ouvrage intitulé Tableau d'un collège en activité par M. l'abbé Major, lors de la séance du 19 avril 1791[Don patriotique et hommage]pp.203-204
Renvoi au comité militaire de l'ouvrage en salpêtre de M. Barthélemy, lors de la séance du 19 avril 1791[Renvoi aux comités]p.204
Renvoi au comité militaire de l'ouvrage en salpêtre de M. Barthélemy, lors de la séance du 19 avril 1791[Renvoi aux comités]p.204
Renvoi au comité de salubrité de l'ouvrage de M. Menuret sur les moyens de former les bons médecins, et au comité d'agriculture son ouvrage sur la culture des jachères, lors de la séance du 19 avril 1791[Renvoi aux comités]p.204
Renvoi au comité de salubrité de l'ouvrage de M. Menuret sur les moyens de former les bons médecins, et au comité d'agriculture son ouvrage sur la culture des jachères, lors de la séance du 19 avril 1791[Renvoi aux comités]p.204
Adresse des Etats de Porentruy concernant l'entrée des troupes étrangères sur le territoire, lors de la séance du 19 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.204-205
Adresse des Etats de Porentruy concernant l'entrée des troupes étrangères sur le territoire, lors de la séance du 19 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.204-205
Discussion concernant l'adresse des Etats de Porentruy relative à l'entrée des troupes étrangères sur le territoire, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]pp.205-210Rewbell Jean FrançoisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulAndré Antoine Balthazar d'Pétion de Villeneuve JéromeLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBabey Pierre Marie AthanaseNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Discussion concernant l'adresse des Etats de Porentruy relative à l'entrée des troupes étrangères sur le territoire, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]pp.205-210
Rewbell Jean FrançoisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulAndré Antoine Balthazar d'Pétion de Villeneuve JéromeLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBabey Pierre Marie AthanaseNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Adoption de l'article 3 du décret proposé par M. Roussillon au nom du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtiers et d'agents de change, de banque et de commerce, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.210
Adoption de l'article 3 du décret proposé par M. Roussillon au nom du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtiers et d'agents de change, de banque et de commerce, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.210
Discussion et amendement sur l'article 4 du décret relatif à la profession de courtiers et d'agents de change, de banque et de commerce, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]p.210
Discussion et amendement sur l'article 4 du décret relatif à la profession de courtiers et d'agents de change, de banque et de commerce, lors de la séance du 19 avril 1791[Discussion]p.210
Adoption des articles 4, 5 et 6 du décret proposé par M. Roussillon au nom du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtiers et d'agents de change, de banque et de commerce, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.210
Adoption des articles 4, 5 et 6 du décret proposé par M. Roussillon au nom du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtiers et d'agents de change, de banque et de commerce, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.210
Clôture de la séance du 19 avril 1791[Déroulement des séances]p.210
Clôture de la séance du 19 avril 1791[Déroulement des séances]p.210
Renvoi au comité militaire d'un mémoire donné en hommage à l'Assemblée par M. Charles de Fondra, ancien militaire, lors de la séance du 20 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.211
Renvoi au comité militaire d'un mémoire donné en hommage à l'Assemblée par M. Charles de Fondra, ancien militaire, lors de la séance du 20 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.211
Renvoi au comité de Constitution d'un plan d'éducation donné en hommage à l'Assemblée par M. Fèvre du Grandvaux, lors de la séance du 20 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.211
Renvoi au comité de Constitution d'un plan d'éducation donné en hommage à l'Assemblée par M. Fèvre du Grandvaux, lors de la séance du 20 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.211
Renvoi au comité de contributions publiques de l'observation de M. d'André sur les patentes relativement aux corps de pêcheurs dans la municipalité de Marseille lors de la séance du 20 avril 1791[Renvoi aux comités]p.211
Renvoi au comité de contributions publiques de l'observation de M. d'André sur les patentes relativement aux corps de pêcheurs dans la municipalité de Marseille lors de la séance du 20 avril 1791[Renvoi aux comités]p.211
Annonce de M. le Président concernant les séances des 21 et 22 avril 1791 qui commenceront qu'à 4 heures en raison des religieux, lors de la séance du 20 avril 1791[Déroulement des séances]p.211
Annonce de M. le Président concernant les séances des 21 et 22 avril 1791 qui commenceront qu'à 4 heures en raison des religieux, lors de la séance du 20 avril 1791[Déroulement des séances]p.211
Décrets relatifs au logement de plusieurs directoires de districts, lors de la séance du 20 avril 1791[Décret]p.211
Décrets relatifs au logement de plusieurs directoires de districts, lors de la séance du 20 avril 1791[Décret]p.211
Décret portant que les lois qui concernent des établissements particuliers ne seront pas imprimées et envoyées aux départements, lors de la séance du 20 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.211-212
Décret portant que les lois qui concernent des établissements particuliers ne seront pas imprimées et envoyées aux départements, lors de la séance du 20 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.211-212
Rapport par M. d’Allarde sur l’abolition des jurandes, lors de la séance du 20 avril 1791[Rapport]p.212
Rapport par M. d’Allarde sur l’abolition des jurandes, lors de la séance du 20 avril 1791[Rapport]p.212
Projet de décret tendant à accorder des secours à la ville de Dunkerque, lors de la séance du 20 avril 1791[Projet de décret]p.213
Projet de décret tendant à accorder des secours à la ville de Dunkerque, lors de la séance du 20 avril 1791[Projet de décret]p.213
Adoption d'une motion renvoyant au directoire de département de la municipalité de Dunkerque de le projet de décret tendant à accorder des secours à cette ville, lors de la séance du 20 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Adoption d'une motion renvoyant au directoire de département de la municipalité de Dunkerque de le projet de décret tendant à accorder des secours à cette ville, lors de la séance du 20 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Demande de la question préalable sur le projet de décret du comité des contributions publiques concernant un état nominatif des clercs de communautés d'arts et métiers, lors de la séance du 20 avril 1791[Déroulement des séances]p.213
Demande de la question préalable sur le projet de décret du comité des contributions publiques concernant un état nominatif des clercs de communautés d'arts et métiers, lors de la séance du 20 avril 1791[Déroulement des séances]p.213
Décret portant que la contribution patriotique pourra être acquittée en contrat de rente, lors de la séance du 20 avril 1791[Décret]p.213
Décret portant que la contribution patriotique pourra être acquittée en contrat de rente, lors de la séance du 20 avril 1791[Décret]p.213
Motion de M. Blin demandant l'apurement de l'arriéré de l’administration des bâtiments du roi, lors de la séance du 20 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion de M. Blin demandant l'apurement de l'arriéré de l’administration des bâtiments du roi, lors de la séance du 20 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Amendement de M. de Choiseul-Praslin concernant le décret constituant un comité pour l'apurement de l'arriéré de l’administration des bâtiments du roi, lors de la séance du 20 avril 1791[Amendement]p.213
Amendement de M. de Choiseul-Praslin concernant le décret constituant un comité pour l'apurement de l'arriéré de l’administration des bâtiments du roi, lors de la séance du 20 avril 1791[Amendement]p.213
Renvoi au comité de mendicité d'un paquet marqué du contresieng de l'Assemblée et contenant des cartons qui sera distribué aux pauvres, lors de la séance du 20 avril 1791[Renvoi aux comités]pp.213-214
Renvoi au comité de mendicité d'un paquet marqué du contresieng de l'Assemblée et contenant des cartons qui sera distribué aux pauvres, lors de la séance du 20 avril 1791[Renvoi aux comités]pp.213-214
Intervention de M. d'André concernant l’affaire de Porentruy, lors de la séance du 20 avril 1791[Déroulement des séances]p.214
Intervention de M. d'André concernant l’affaire de Porentruy, lors de la séance du 20 avril 1791[Déroulement des séances]p.214
Suite de la discussion sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Discussion]pp.214-215
Suite de la discussion sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Discussion]pp.214-215
Discussion de l'article 24 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Discussion]p.215
Discussion de l'article 24 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Discussion]p.215
Adoption de l'article 24 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Décret]p.215
Adoption de l'article 24 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Décret]p.215
Adoption des articles 25 à 33 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Décret]pp.215-216
Adoption des articles 25 à 33 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Décret]pp.215-216
Discussion de l'article 33 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Discussion]p.216
Discussion de l'article 33 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Discussion]p.216
Adoption des articles 34 et 35 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Décret]pp.216-217
Adoption des articles 34 et 35 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Décret]pp.216-217
Discussion de l'article 36 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Discussion]p.217
Discussion de l'article 36 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Discussion]p.217
Adoption des articles 36 à 51 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Décret]pp.217-218
Adoption des articles 36 à 51 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Décret]pp.217-218
Discussion de l'article 51 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Discussion]p.218
Discussion de l'article 51 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Discussion]p.218
Adoption de l'article 52 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Décret]p.218
Adoption de l'article 52 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791[Décret]p.218
Discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales, lors de la séance du 20 avril 1791[Discussion]pp.218-223Durand de Maillane Pierre ToussaintBrillat-Savarin Jean AnthelmeEmmery de Grozyeulx Jean-LouisMartineau Louis SimonMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulCrillon François Félix Berton des Balbes, comte de
Discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales, lors de la séance du 20 avril 1791[Discussion]pp.218-223
Durand de Maillane Pierre ToussaintBrillat-Savarin Jean AnthelmeEmmery de Grozyeulx Jean-LouisMartineau Louis SimonMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulCrillon François Félix Berton des Balbes, comte de
Discussion sur la lettre de M. Porion, évêque du Pas-de-Calais, demandant la liberté des prisonniers, lors de la séance du 20 avril 1791[Discussion]p.224
Discussion sur la lettre de M. Porion, évêque du Pas-de-Calais, demandant la liberté des prisonniers, lors de la séance du 20 avril 1791[Discussion]p.224
Annonce de M. le Président sur l'heure du début de la séance du 21 avril 1791, lors de la séance du 20 avril 1791[Déroulement des séances]p.225
Annonce de M. le Président sur l'heure du début de la séance du 21 avril 1791, lors de la séance du 20 avril 1791[Déroulement des séances]p.225
Projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, en annexe de la séance du 20 avril 1791[Projet de décret]pp.225-230
Projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, en annexe de la séance du 20 avril 1791[Projet de décret]pp.225-230
Motion de M. de Sillery concernant un article du décret sur l’organisation de la marine, notamment le pouvoir de destituer des officiers, commandant les escadres dans les parages éloignés, lors de la séance du 21 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.230
Motion de M. de Sillery concernant un article du décret sur l’organisation de la marine, notamment le pouvoir de destituer des officiers, commandant les escadres dans les parages éloignés, lors de la séance du 21 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.230
Motion de M. Camus concernant le décret sur la nomination de 8 commissaires pour suivre l'examen et l'apurement de l'arriéré des bâtiments du roi, lors de la séance du 21 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.231
Motion de M. Camus concernant le décret sur la nomination de 8 commissaires pour suivre l'examen et l'apurement de l'arriéré des bâtiments du roi, lors de la séance du 21 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.231
Hommage à l'Assemblée par M. Legros, horloger, de divers inventions dont il est l'auteur, lors de la séance du 21 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.231
Hommage à l'Assemblée par M. Legros, horloger, de divers inventions dont il est l'auteur, lors de la séance du 21 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.231
Compte-rendu de M. Goupil-Préfeln, concernant l'installation du tribunal de cassation et la prestation de serment civique par les membres de ce tribunal, lors de la séance du 21 avril 1791[Rapport]p.231
Compte-rendu de M. Goupil-Préfeln, concernant l'installation du tribunal de cassation et la prestation de serment civique par les membres de ce tribunal, lors de la séance du 21 avril 1791[Rapport]p.231
Lettre de la dame Mallard, nourrice du roi, au sujet de ses pensions, lors de la séance du 21 avril 1791[Lettre]p.232
Lettre de la dame Mallard, nourrice du roi, au sujet de ses pensions, lors de la séance du 21 avril 1791[Lettre]p.232
Réactions suite à la lecture la lettre de la dame Mallard, nourrice du roi, au sujet de ses pensions, lors de la séance du 21 avril 1791[Discussion]p.232
Réactions suite à la lecture la lettre de la dame Mallard, nourrice du roi, au sujet de ses pensions, lors de la séance du 21 avril 1791[Discussion]p.232
Adoption d'une motion concernant les demandeurs de pensions après la lecture de la lettre de la dame Mallard, nourrice du roi, au sujet de ses pensions, lors de la séance du 21 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.232
Adoption d'une motion concernant les demandeurs de pensions après la lecture de la lettre de la dame Mallard, nourrice du roi, au sujet de ses pensions, lors de la séance du 21 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.232
Adoption d'une motion concernant la pétition des entreposeurs de tabac relative à leur attachement aux principes de la Constitution, lors de la séance du 21 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.232
Adoption d'une motion concernant la pétition des entreposeurs de tabac relative à leur attachement aux principes de la Constitution, lors de la séance du 21 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.232
Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 21 avril 1791[Décret]pp.232-233
Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 21 avril 1791[Décret]pp.232-233
Ajournement du rapport de M. Dionis du Séjour tendant à accorder une gratification à M. Trouville à propos d'une machine hydraulique qu'il a inventé, lors de la séance du 21 avril 1791[Déroulement des séances]p.233
Ajournement du rapport de M. Dionis du Séjour tendant à accorder une gratification à M. Trouville à propos d'une machine hydraulique qu'il a inventé, lors de la séance du 21 avril 1791[Déroulement des séances]p.233
Ajournement de la lecture des décrets sur la régence, sur la garde du roi mineur et sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 21 avril 1791[Déroulement des séances]p.233
Ajournement de la lecture des décrets sur la régence, sur la garde du roi mineur et sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 21 avril 1791[Déroulement des séances]p.233
Adoption des articles 7 à 15 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 21 avril 1791[Décret]pp.233-234
Adoption des articles 7 à 15 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 21 avril 1791[Décret]pp.233-234
Adoption d'un amendement sur l' article 16 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 21 avril 1791[Amendement]p.234
Adoption d'un amendement sur l' article 16 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 21 avril 1791[Amendement]p.234
Adoption de l' article 16 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 21 avril 1791[Décret]p.234
Adoption de l' article 16 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 21 avril 1791[Décret]p.234
Discussion et rejet de l' article 17 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 21 avril 1791[Discussion]pp.234-235
Discussion et rejet de l' article 17 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 21 avril 1791[Discussion]pp.234-235
Rapport par M. Payen sur les troubles de la Martinique, lors de la séance du 21 avril 1791[Rapport]p.235
Rapport par M. Payen sur les troubles de la Martinique, lors de la séance du 21 avril 1791[Rapport]p.235
Suite de la discussion du décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 21 avril 1791[Discussion]pp.235-236
Suite de la discussion du décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 21 avril 1791[Discussion]pp.235-236
Amendement de M. de Broglie sur l'article 3 du décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 21 avril 1791[Amendement]p.236
Amendement de M. de Broglie sur l'article 3 du décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 21 avril 1791[Amendement]p.236
Adoption des articles 3, 4, 5 et 6 du décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 21 avril 1791[Décret]p.236
Adoption des articles 3, 4, 5 et 6 du décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 21 avril 1791[Décret]p.236
Adoption des articles 7 et 8 du décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 21 avril 1791[Décret]p.236
Adoption des articles 7 et 8 du décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 21 avril 1791[Décret]p.236
Annonce de M. le Président de l'ouverture de la séance du 22 avril 1791 à quatre heures de l'après-midi, lors de la séance du 21 avril 1791[Déroulement des séances]p.236
Annonce de M. le Président de l'ouverture de la séance du 22 avril 1791 à quatre heures de l'après-midi, lors de la séance du 21 avril 1791[Déroulement des séances]p.236
Discussion sur la mise à l’ordre du jour de l’affaire d'Avignon, lors de la séance du 21 avril 1791[Discussion]pp.236-238
Discussion sur la mise à l’ordre du jour de l’affaire d'Avignon, lors de la séance du 21 avril 1791[Discussion]pp.236-238
Ajournement à la séance de mardi de la discussion de l'affaire concernant la réunion à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 21 avril 1791[Déroulement des séances]p.238
Ajournement à la séance de mardi de la discussion de l'affaire concernant la réunion à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 21 avril 1791[Déroulement des séances]p.238
Renvoi au comité militaire de la motion de M. Bouche sur l'article 6 du décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 22 avril 1791[Renvoi aux comités]p.239
Renvoi au comité militaire de la motion de M. Bouche sur l'article 6 du décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 22 avril 1791[Renvoi aux comités]p.239
Hommage fait à l'Assemblée du buste de Mirabeau par M. Houdon, sculpteur, lors de la séance du 22 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.239
Hommage fait à l'Assemblée du buste de Mirabeau par M. Houdon, sculpteur, lors de la séance du 22 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.239
Renvoi aux comités des finances et des pensions de la lettre de M. Fenouillot de Falbaire réclamant une indemnité qu’il prétend lui être due par le gouvernement, lors de la séance du 22 avril 1791[Renvoi aux comités]p.239
Renvoi aux comités des finances et des pensions de la lettre de M. Fenouillot de Falbaire réclamant une indemnité qu’il prétend lui être due par le gouvernement, lors de la séance du 22 avril 1791[Renvoi aux comités]p.239
Renvoi au comité de Constitution d'une lettre et d'une adresse des administrateurs composant le directoire du département de Seine-et-Oise à propos de la prestation de serment des membres dans l'entourage du roi, lors de la séance du 22 avril 1791[Renvoi aux comités]p.239
Renvoi au comité de Constitution d'une lettre et d'une adresse des administrateurs composant le directoire du département de Seine-et-Oise à propos de la prestation de serment des membres dans l'entourage du roi, lors de la séance du 22 avril 1791[Renvoi aux comités]p.239
Renvoi au comité des finances d'une lettre de M. Potin de Vauvineux concernant l'établissement d'un bureau pour escompter les assignats, lors de la séance du 22 avril 1791[Renvoi aux comités]p.239
Renvoi au comité des finances d'une lettre de M. Potin de Vauvineux concernant l'établissement d'un bureau pour escompter les assignats, lors de la séance du 22 avril 1791[Renvoi aux comités]p.239
Renvoi au comité de salubrité d'une lettre de M. Noé, médecin-accoucheur demandant à l'Assemblée de faire imprimer son ouvrage sur les accouchements contre nature, lors de la séance du 22 avril 1791[Renvoi aux comités]pp.239-240
Renvoi au comité de salubrité d'une lettre de M. Noé, médecin-accoucheur demandant à l'Assemblée de faire imprimer son ouvrage sur les accouchements contre nature, lors de la séance du 22 avril 1791[Renvoi aux comités]pp.239-240
Décret relatif à la poursuite d’un délit commis dans la forêt de Noyon, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]p.240
Décret relatif à la poursuite d’un délit commis dans la forêt de Noyon, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]p.240
Lettre des membres du tribunal de Bastia, lors de la séance du 22 avril 1791[Lettre]p.240
Lettre des membres du tribunal de Bastia, lors de la séance du 22 avril 1791[Lettre]p.240
Compte rendu par M. Thouret du travail du Comité sur la régence, lors de la séance du 22 avril 1791[Rapport]pp.240-241
Compte rendu par M. Thouret du travail du Comité sur la régence, lors de la séance du 22 avril 1791[Rapport]pp.240-241
Décret délimitant le ressort de tribunaux de Commerce, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]p.241
Décret délimitant le ressort de tribunaux de Commerce, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]p.241
Lettre de M. Beaumont, citoyen d'Avignon, concernant les malheurs arrivés dans la ville de Vaison, lors de la séance du 22 avril 1791[Lettre]p.241
Lettre de M. Beaumont, citoyen d'Avignon, concernant les malheurs arrivés dans la ville de Vaison, lors de la séance du 22 avril 1791[Lettre]p.241
Rapport par M. de Sillery sur les moyens d'appliquer à la marine actuelle le décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Rapport]pp.241-245
Rapport par M. de Sillery sur les moyens d'appliquer à la marine actuelle le décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Rapport]pp.241-245
Adoption des articles 1 et 2 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]p.245
Adoption des articles 1 et 2 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]p.245
Discussion de l'article 2 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Discussion]pp.245-246
Discussion de l'article 2 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Discussion]pp.245-246
Discussion de l'article 6 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Discussion]pp.246-247
Discussion de l'article 6 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Discussion]pp.246-247
Adoption des articles 6, 7 et 8 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]p.247
Adoption des articles 6, 7 et 8 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]p.247
Discussion de l'article 8 du du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Discussion]p.247
Discussion de l'article 8 du du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Discussion]p.247
Discussion de l'article 9 du du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Discussion]pp.247-248
Discussion de l'article 9 du du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Discussion]pp.247-248
Discussion de l'article 12 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Discussion]pp.248-249
Discussion de l'article 12 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Discussion]pp.248-249
Adoption des articles 13 à 25 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]pp.249-250
Adoption des articles 13 à 25 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]pp.249-250
Discussion relative aux accusés du crime de lèse-nation, lors de la séance du 22 avril 1791[Discussion]p.250
Discussion relative aux accusés du crime de lèse-nation, lors de la séance du 22 avril 1791[Discussion]p.250
Décret relatif aux accusés du crime de lèse-nation, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]p.250
Décret relatif aux accusés du crime de lèse-nation, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]p.250
Rapport par M. Defermon sur des faits imputés au ministre de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Rapport]p.250
Rapport par M. Defermon sur des faits imputés au ministre de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Rapport]p.250
Rapport portant que M. de La Peyrouse sera porté sur les États de la marine jusqu’au retour des bâtiments envoyés à sa recherche, lors de la séance du 22 avril 1791[Rapport]pp.250-251
Rapport portant que M. de La Peyrouse sera porté sur les États de la marine jusqu’au retour des bâtiments envoyés à sa recherche, lors de la séance du 22 avril 1791[Rapport]pp.250-251
Décret portant que M. de La Peyrouse sera porté sur les États de la marine jusqu’au retour des bâtiments envoyés à sa recherche, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]p.251
Décret portant que M. de La Peyrouse sera porté sur les États de la marine jusqu’au retour des bâtiments envoyés à sa recherche, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]p.251
Reprise de la discussion sur les faits imputés au ministre de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Discussion]pp.251-253Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand GastonChampagny de Cadore Jean-BaptisteBegouën Jacques FrançoisDefermon des Chapelières JacquesChabroud CharlesMalouet Pierre VictorLameth Charles Malo, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisPrieur de la Marne Pierre LouisEstourmel Louis Marie, marquis d'Dillon Arthur
Reprise de la discussion sur les faits imputés au ministre de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Discussion]pp.251-253
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand GastonChampagny de Cadore Jean-BaptisteBegouën Jacques FrançoisDefermon des Chapelières JacquesChabroud CharlesMalouet Pierre VictorLameth Charles Malo, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisPrieur de la Marne Pierre LouisEstourmel Louis Marie, marquis d'Dillon Arthur
Adoption d'un décret sur les faits imputés au ministre de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]p.253
Adoption d'un décret sur les faits imputés au ministre de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791[Décret]p.253
M. le Président prévient que la séance du 23 avril ouvrira à onze heures, lors de la séance du 22 avril 1791[Déroulement des séances]p.253
M. le Président prévient que la séance du 23 avril ouvrira à onze heures, lors de la séance du 22 avril 1791[Déroulement des séances]p.253
Lecture et adoption des procès-verbaux des séances précédentes, lors de la séance du 23 avril 1791[Déroulement des séances]p.253
Lecture et adoption des procès-verbaux des séances précédentes, lors de la séance du 23 avril 1791[Déroulement des séances]p.253
Renvoi au comité de la marine d'un article du décret d'application de la marine adopté à la séance du 22 avril 1791, lors de la séance du 23 avril 1791[Renvoi aux comités]p.253
Renvoi au comité de la marine d'un article du décret d'application de la marine adopté à la séance du 22 avril 1791, lors de la séance du 23 avril 1791[Renvoi aux comités]p.253
Lecture d'une lettre du président de l'assemblée électorale du Var relative à la nomination de M. l'abbé Rigouard, curé de Solliès-Farlède et député à l’Assemblée nationale, au siège épiscopal de ce département, lors de la séance du 23 avril 1791[Lettre]p.253
Lecture d'une lettre du président de l'assemblée électorale du Var relative à la nomination de M. l'abbé Rigouard, curé de Solliès-Farlède et député à l’Assemblée nationale, au siège épiscopal de ce département, lors de la séance du 23 avril 1791[Lettre]p.253
Discussion concernant les arriérés et les pensions de M. Dumont-Valdajou, lors de la séance du 23 avril 1791[Discussion]p.254
Discussion concernant les arriérés et les pensions de M. Dumont-Valdajou, lors de la séance du 23 avril 1791[Discussion]p.254
Renvoi au comité des recherches de la lettre de MM. les officiers municipaux de Lyon concernant l'arrestation de particuliers à l'origine de troubles et de conspirations contre l'Etat dans cette ville, lors de la séance du 23 avril 1791[Renvoi aux comités]p.254
Renvoi au comité des recherches de la lettre de MM. les officiers municipaux de Lyon concernant l'arrestation de particuliers à l'origine de troubles et de conspirations contre l'Etat dans cette ville, lors de la séance du 23 avril 1791[Renvoi aux comités]p.254
Renvoi au comité de Constitution d'une lettre anonyme au sujet de la législature sur l'abolition du duel, lors de la séance du 23 avril 1791[Renvoi aux comités]p.255
Renvoi au comité de Constitution d'une lettre anonyme au sujet de la législature sur l'abolition du duel, lors de la séance du 23 avril 1791[Renvoi aux comités]p.255
Décret allouant 6,000 livres au sieur Blosse, à titre d'indemnité, lors de la séance du 23 avril 1791[Décret]p.255
Décret allouant 6,000 livres au sieur Blosse, à titre d'indemnité, lors de la séance du 23 avril 1791[Décret]p.255
Rapport par M. Rœderer sur l’organisation des corps de finances, lors de la séance du 23 avril 1791[Rapport]pp.255-260
Rapport par M. Rœderer sur l’organisation des corps de finances, lors de la séance du 23 avril 1791[Rapport]pp.255-260
Ajournement de la discussion du projet de décret par M. Rœderer sur l’organisation des corps de finances, lors de la séance du 23 avril 1791[Déroulement des séances]p.260
Ajournement de la discussion du projet de décret par M. Rœderer sur l’organisation des corps de finances, lors de la séance du 23 avril 1791[Déroulement des séances]p.260
Rapport par M. Goudard sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791[Rapport]pp.260-266
Rapport par M. Goudard sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791[Rapport]pp.260-266
Projet de décret par M. Goudard sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791[Projet de décret]pp.266-271
Projet de décret par M. Goudard sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791[Projet de décret]pp.266-271
Adoption des articles l à 10 du décret sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791[Décret]p.271
Adoption des articles l à 10 du décret sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791[Décret]p.271
Discussion de l'article 18 du décret sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791[Discussion]p.272
Discussion de l'article 18 du décret sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791[Discussion]p.272
Adoption des articles 18 à 25 du décret sur l'organisation des douanes (articles 19 à 26 du projet), lors de la séance du 23 avril 1791[Décret]pp.272-273
Adoption des articles 18 à 25 du décret sur l'organisation des douanes (articles 19 à 26 du projet), lors de la séance du 23 avril 1791[Décret]pp.272-273
Observations de M. Pierre de Delley sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791[Discussion]p.273
Observations de M. Pierre de Delley sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791[Discussion]p.273
M. le Président invite les membres de l'Assemblée à se retirer pour l'élection d'un président et de trois secrétaires, lors de la séance du 23 avril 1791[Déroulement des séances]p.273
M. le Président invite les membres de l'Assemblée à se retirer pour l'élection d'un président et de trois secrétaires, lors de la séance du 23 avril 1791[Déroulement des séances]p.273
Rapport au roi par MM. Godard et Robin, commissaires civils, envoyés dans le département du Lot, en annexe de la séance du 23 avril 1791[Rapport]pp.273-309
Rapport au roi par MM. Godard et Robin, commissaires civils, envoyés dans le département du Lot, en annexe de la séance du 23 avril 1791[Rapport]pp.273-309
Lettre de M. l'évêque de Paris concernant ses hommages à l'Assemblée nationale et la lettre pastorale adressée aux fidèles de son diocèse, lors de la séance du 23 avril 1791[Lettre]p.310
Lettre de M. l'évêque de Paris concernant ses hommages à l'Assemblée nationale et la lettre pastorale adressée aux fidèles de son diocèse, lors de la séance du 23 avril 1791[Lettre]p.310
Renvoi au comité des finances de la pétition des députés extraordinaires de la ville de Nantes, lors de la séance du 23 avril 1791[Renvoi aux comités]p.310
Renvoi au comité des finances de la pétition des députés extraordinaires de la ville de Nantes, lors de la séance du 23 avril 1791[Renvoi aux comités]p.310
Annonce de la démission de M. Lasnier de Vaussenay qui sera remplacé par M. Murat, son suppléant, lors de la séance du 23 avril 1791[Déroulement des séances]p.311
Annonce de la démission de M. Lasnier de Vaussenay qui sera remplacé par M. Murat, son suppléant, lors de la séance du 23 avril 1791[Déroulement des séances]p.311
Observations de M. Boutteville-Dumetz concernant le mode à adopter pour subvenir provisoirement aux frais des procédures criminelles, lors de la séance du 23 avril 1791[Déroulement des séances]p.311
Observations de M. Boutteville-Dumetz concernant le mode à adopter pour subvenir provisoirement aux frais des procédures criminelles, lors de la séance du 23 avril 1791[Déroulement des séances]p.311
Rapport par M. Audier-Massillon sur la liquidation des offices d’expéditionnaires en cour de Rome, lors de la séance du 23 avril 1791[Rapport]pp.311-312
Rapport par M. Audier-Massillon sur la liquidation des offices d’expéditionnaires en cour de Rome, lors de la séance du 23 avril 1791[Rapport]pp.311-312
Lettre du ministre des affaires étrangères concernant sa lettre écrite au nom du roi et adressée aux ambassadeurs à l’étranger, lors de la séance du 23 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.312-314
Lettre du ministre des affaires étrangères concernant sa lettre écrite au nom du roi et adressée aux ambassadeurs à l’étranger, lors de la séance du 23 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.312-314
Discussion sur la lettre du ministre des affaires étrangères concernant sa lettre écrite au nom du roi et adressée aux ambassadeurs à l’étranger, lors de la séance du 23 avril 1791[Discussion]pp.314-315Barrère de Vieuzac BertrandMoreau Etienne VincentLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisArenberg Auguste d', comte de LamarckGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deColaud de la Salcette Jacques BernardinPrieur de la Marne Pierre LouisDubois-Crancé Edmond Louis
Discussion sur la lettre du ministre des affaires étrangères concernant sa lettre écrite au nom du roi et adressée aux ambassadeurs à l’étranger, lors de la séance du 23 avril 1791[Discussion]pp.314-315
Barrère de Vieuzac BertrandMoreau Etienne VincentLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisArenberg Auguste d', comte de LamarckGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deColaud de la Salcette Jacques BernardinPrieur de la Marne Pierre LouisDubois-Crancé Edmond Louis
M. Chabroud, Président, quitte le fauteuil et est remplacé par M. Emmery, ex-président, lors de la séance du 23 avril 1791[Déroulement des séances]p.315
M. Chabroud, Président, quitte le fauteuil et est remplacé par M. Emmery, ex-président, lors de la séance du 23 avril 1791[Déroulement des séances]p.315
Ordre du jour de la séance du 23 avril 1791 : rapport des comités féodal, des domaines et d'agriculture et de commerce, sur le cours des fleuves et rivières, les lies et alluvions, et la pêche[Déroulement des séances]p.315
Ordre du jour de la séance du 23 avril 1791 : rapport des comités féodal, des domaines et d'agriculture et de commerce, sur le cours des fleuves et rivières, les lies et alluvions, et la pêche[Déroulement des séances]p.315
Rapport par M. A moult sur le cours des fleuves et rivières, les lies et alluvions et la pèche, lors de la séance du 23 avril 1791[Rapport]pp.315-322
Rapport par M. A moult sur le cours des fleuves et rivières, les lies et alluvions et la pèche, lors de la séance du 23 avril 1791[Rapport]pp.315-322
Discussion sur le projet de décret sur le cours des fleuves et rivières, les lies et alluvions et la pèche, lors de la séance du 23 avril 1791[Discussion]pp.324-325
Discussion sur le projet de décret sur le cours des fleuves et rivières, les lies et alluvions et la pèche, lors de la séance du 23 avril 1791[Discussion]pp.324-325
Adoption de la motion de Mongins sur le projet de décret sur le cours des fleuves et rivières, les lies et alluvions et la pèche, lors de la séance du 23 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.325
Adoption de la motion de Mongins sur le projet de décret sur le cours des fleuves et rivières, les lies et alluvions et la pèche, lors de la séance du 23 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.325
Compte rendu par la députation envoyée au roi, lors de la séance du 23 avril 1791[Rapport]p.325
Compte rendu par la députation envoyée au roi, lors de la séance du 23 avril 1791[Rapport]p.325
Motion de M. Emmery au sujet de la lettre écrite aux ambassadeurs et ministre de France et du décret à ce sujet, lors de la séance du 23 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.325
Motion de M. Emmery au sujet de la lettre écrite aux ambassadeurs et ministre de France et du décret à ce sujet, lors de la séance du 23 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.325
Résultat du scrutin de la nomination du nouveau Président et des secrétaires, lors de la séance du 23 avril 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.325
Résultat du scrutin de la nomination du nouveau Président et des secrétaires, lors de la séance du 23 avril 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.325
Ouverture de la séance du 25 avril 1791, adoption du procès-verbal de la séance du samedi 23 avril 1791[Déroulement des séances]pp.325-326
Ouverture de la séance du 25 avril 1791, adoption du procès-verbal de la séance du samedi 23 avril 1791[Déroulement des séances]pp.325-326
Adoption du procès-verbal de la séance du soir du 23 avril 1791, lors de la séance du 25 avril 1791[Déroulement des séances]p.326
Adoption du procès-verbal de la séance du soir du 23 avril 1791, lors de la séance du 25 avril 1791[Déroulement des séances]p.326
Prise de fonction de M. Rewbell, nouveau président, lors de la séance du 25 avril 1791[Déroulement des séances]p.326
Prise de fonction de M. Rewbell, nouveau président, lors de la séance du 25 avril 1791[Déroulement des séances]p.326
Motion de M. Le Chapelier demandant aux comités d'agriculture et de commerce et marine de se concerter sur un projet de loi pour l'exécution du décret sur les gardes-côtes, lors de la séance du 25 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.326
Motion de M. Le Chapelier demandant aux comités d'agriculture et de commerce et marine de se concerter sur un projet de loi pour l'exécution du décret sur les gardes-côtes, lors de la séance du 25 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.326
Motion de M. Chabroud demandant le désaveu de l'impression faite du discours du Président fait au roi sur son instruction aux ministres auprès des puissances étrangères, lors de la séance du 25 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.326
Motion de M. Chabroud demandant le désaveu de l'impression faite du discours du Président fait au roi sur son instruction aux ministres auprès des puissances étrangères, lors de la séance du 25 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.326
Décret du comité ecclésiastique sur la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 25 avril 1791[Décret]pp.326-327
Décret du comité ecclésiastique sur la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 25 avril 1791[Décret]pp.326-327
Lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, sur les troubles du Comtat et en Avignon, lors de la séance du 25 avril 1791[Discours et production des ministres]p.328
Lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, sur les troubles du Comtat et en Avignon, lors de la séance du 25 avril 1791[Discours et production des ministres]p.328
Demande d'ajournement de la discussion sur les troubles du Comtat et en Avignon, lors de la séance du 25 avril 1791[Déroulement des séances]p.328
Demande d'ajournement de la discussion sur les troubles du Comtat et en Avignon, lors de la séance du 25 avril 1791[Déroulement des séances]p.328
Lettre du procureur-syndic du département des Bouches-du-Rhône, sur les troubles du Comtat et en Avignon, lors de la séance du 25 avril 1791[Lettre]p.328
Lettre du procureur-syndic du département des Bouches-du-Rhône, sur les troubles du Comtat et en Avignon, lors de la séance du 25 avril 1791[Lettre]p.328
Renvoi aux comités des divers documents sur les troubles en Avignon et dans le Comtat, lors de la séance du 25 avril 1791[Renvoi aux comités]p.328
Renvoi aux comités des divers documents sur les troubles en Avignon et dans le Comtat, lors de la séance du 25 avril 1791[Renvoi aux comités]p.328
Décret du comité central de liquidation sur la liquidation de divers offices, lors de la séance du 25 avril 1791[Décret]pp.328-333
Décret du comité central de liquidation sur la liquidation de divers offices, lors de la séance du 25 avril 1791[Décret]pp.328-333
Décret du comité central de liquidation sur la liquidation des gages des cours souveraines, lors de la séance du 25 avril 1791[Décret]pp.333-334
Décret du comité central de liquidation sur la liquidation des gages des cours souveraines, lors de la séance du 25 avril 1791[Décret]pp.333-334
Lecture du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 25 avril 1791[Projet de décret]p.334
Lecture du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 25 avril 1791[Projet de décret]p.334
Discussion du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 25 avril 1791[Discussion]p.334
Discussion du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 25 avril 1791[Discussion]p.334
Discours de M. Gobel, évêque de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 25 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.334-335
Discours de M. Gobel, évêque de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 25 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.334-335
Impression du discours de l'évêque de paris et de la réponse du Président, lors de la séance du 25 avril 1791[Déroulement des séances]p.335
Impression du discours de l'évêque de paris et de la réponse du Président, lors de la séance du 25 avril 1791[Déroulement des séances]p.335
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 26 avril 1791, lors de la séance du 25 avril 1791[Déroulement des séances]p.335
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 26 avril 1791, lors de la séance du 25 avril 1791[Déroulement des séances]p.335
Adresse de l' Assemblée générale de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.340-341
Adresse de l' Assemblée générale de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.340-341
Demande d'impression de l'adresse de l'assemblée générale de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 avril 1791[Déroulement des séances]p.341
Demande d'impression de l'adresse de l'assemblée générale de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 avril 1791[Déroulement des séances]p.341
Conclusion de la séance du 25 avril 1791[Déroulement des séances]p.341
Conclusion de la séance du 25 avril 1791[Déroulement des séances]p.341
Lettre du directoire de l'Eure, sur la vente des biens nationaux dans ce département, lors de la séance du 26 avril 1791[Lettre]p.341
Lettre du directoire de l'Eure, sur la vente des biens nationaux dans ce département, lors de la séance du 26 avril 1791[Lettre]p.341
Adoption de la rédaction du décret sur les cours d'eau, lors de la séance du 26 avril 1791[Décret]p.341
Adoption de la rédaction du décret sur les cours d'eau, lors de la séance du 26 avril 1791[Décret]p.341
Don à l'Assemblée d'une carte des 83 départements par M. Belleyme, lors de la séance du 26 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.341
Don à l'Assemblée d'une carte des 83 départements par M. Belleyme, lors de la séance du 26 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.341
Décret du comité de Constitution sur des circonscriptions territoriales, lors de la séance du 26 avril 1791[Décret]pp.341-342
Décret du comité de Constitution sur des circonscriptions territoriales, lors de la séance du 26 avril 1791[Décret]pp.341-342
Motion du comité de Constitution demandant la correction de l'oubli de la ville de Verdun dans la liste des nouveaux tribunaux de commerce, lors de la séance du 26 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.342
Motion du comité de Constitution demandant la correction de l'oubli de la ville de Verdun dans la liste des nouveaux tribunaux de commerce, lors de la séance du 26 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.342
Renvoi au comité ecclésiastique de dépêches du directoire de l'Aude sur le serment des ecclésiastiques du département, lors de la séance du 26 avril 1791[Renvoi aux comités]p.342
Renvoi au comité ecclésiastique de dépêches du directoire de l'Aude sur le serment des ecclésiastiques du département, lors de la séance du 26 avril 1791[Renvoi aux comités]p.342
Discussion sur le serment des ecclésiastiques, lors de la séance du 26 avril 1791[Discussion]p.342
Discussion sur le serment des ecclésiastiques, lors de la séance du 26 avril 1791[Discussion]p.342
Présentation de M. Ramel-Nogaret d'un référé du directoire de l'Aude sur des gibernes achetées pour la garde nationale, lors de la séance du 26 avril 1791[Déroulement des séances]pp.342-343
Présentation de M. Ramel-Nogaret d'un référé du directoire de l'Aude sur des gibernes achetées pour la garde nationale, lors de la séance du 26 avril 1791[Déroulement des séances]pp.342-343
Rapport des comités de judicature et de liquidations sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791[Rapport]p.343
Rapport des comités de judicature et de liquidations sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791[Rapport]p.343
Décret des comités de liquidation et de judicature sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791[Décret]p.343
Décret des comités de liquidation et de judicature sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791[Décret]p.343
Rapport des comités de judicature et de liquidations sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791[Rapport]p.343
Rapport des comités de judicature et de liquidations sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791[Rapport]p.343
Décret des comités de liquidation et de judicature sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791[Décret]p.343
Décret des comités de liquidation et de judicature sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791[Décret]p.343
Projet de décret rejeté de M. Mougins sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791[Projet de décret]p.343
Projet de décret rejeté de M. Mougins sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791[Projet de décret]p.343
Lettre de M. de Menou demandant que son rapport sur l'affaire d'Avignon soit ajourné à une séance ultérieure, lors de la séance du 26 avril 1791[Lettre]p.343
Lettre de M. de Menou demandant que son rapport sur l'affaire d'Avignon soit ajourné à une séance ultérieure, lors de la séance du 26 avril 1791[Lettre]p.343
Projet de décret de M. Camus concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 26 avril 1791[Décret]p.344
Projet de décret de M. Camus concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 26 avril 1791[Décret]p.344
Discussion du projet de décret de M. Camus concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 26 avril 1791[Discussion]p.344
Discussion du projet de décret de M. Camus concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 26 avril 1791[Discussion]p.344
Lettre de Mme de La Pérouse remerciant l'Assemblée d'avoir ordonné l'envoi de secours à la recherche de son époux, lors de la séance du 26 avril 1791[Lettre]pp.344-345
Lettre de Mme de La Pérouse remerciant l'Assemblée d'avoir ordonné l'envoi de secours à la recherche de son époux, lors de la séance du 26 avril 1791[Lettre]pp.344-345
Motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur une création d’assignats de 3 livres, lors de la séance du 26 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.345
Motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur une création d’assignats de 3 livres, lors de la séance du 26 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.345
Discussion sur l'ordre du jour de la séance, lors de la séance du 26 avril 1791[Discussion]pp.345-346
Discussion sur l'ordre du jour de la séance, lors de la séance du 26 avril 1791[Discussion]pp.345-346
Reprise de la motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur une création d’assignats de 3 livres, lors de la séance du 26 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.346-350
Reprise de la motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur une création d’assignats de 3 livres, lors de la séance du 26 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.346-350
Projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne sur une création d’assignats de 3 livres, lors de la séance du 26 avril 1791[Projet de décret]p.350
Projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne sur une création d’assignats de 3 livres, lors de la séance du 26 avril 1791[Projet de décret]p.350
Discussion du projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne sur une création d’assignats de 3 livres, lors de la séance du 26 avril 1791[Discussion]pp.350-352
Discussion du projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne sur une création d’assignats de 3 livres, lors de la séance du 26 avril 1791[Discussion]pp.350-352
Lecture d'une lettre de la municipalité et du directoire de Paris demandant une audience à l'Assemblée, lors de la séance du 26 avril 1791[Lettre]p.352
Lecture d'une lettre de la municipalité et du directoire de Paris demandant une audience à l'Assemblée, lors de la séance du 26 avril 1791[Lettre]p.352
Introduction de la députation de la municipalité et du directoire de Paris, lors de la séance du 26 avril 1791[Déroulement des séances]p.352
Introduction de la députation de la municipalité et du directoire de Paris, lors de la séance du 26 avril 1791[Déroulement des séances]p.352
Députation de la municipalité et du directoire de Paris demandant des lois pour le maintien de l'ordre et réponse du Président, lors de la séance du 26 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.352
Députation de la municipalité et du directoire de Paris demandant des lois pour le maintien de l'ordre et réponse du Président, lors de la séance du 26 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.352
Conclusion de la séance du 26 avril 1791[Déroulement des séances]p.352
Conclusion de la séance du 26 avril 1791[Déroulement des séances]p.352
Motion rejetée de M. Buzot proposant une addition au décret du 26 avril 1791 sur les liquidations, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.353
Motion rejetée de M. Buzot proposant une addition au décret du 26 avril 1791 sur les liquidations, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.353
Discussion de la motion de M. Buzot proposant une addition au décret du 26 avril 1791 sur les liquidations, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.353
Discussion de la motion de M. Buzot proposant une addition au décret du 26 avril 1791 sur les liquidations, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.353
Projet de décret du comité d'aliénation sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.353
Projet de décret du comité d'aliénation sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.353
Amendement adopté de M. de Folleville du projet de décret du comité d'aliénation sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791[Amendement]p.353
Amendement adopté de M. de Folleville du projet de décret du comité d'aliénation sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791[Amendement]p.353
Décret amendé sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.353
Décret amendé sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.353
Motion interrompue de M. Lucas sur les abus du paiement du droit d'enregistrement, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.353
Motion interrompue de M. Lucas sur les abus du paiement du droit d'enregistrement, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.353
Intervention de M. Buzot demandant à lire un document sur la dénonciation qu'il a faite contre M. Huber, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]pp.353-354
Intervention de M. Buzot demandant à lire un document sur la dénonciation qu'il a faite contre M. Huber, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]pp.353-354
Renvoi aux commissaires du document présenté par M. Buzot sur la dénonciation qu'il a faite contre M. Huber, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.354
Renvoi aux commissaires du document présenté par M. Buzot sur la dénonciation qu'il a faite contre M. Huber, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.354
Rapport du comité militaire sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Rapport]pp.354-355
Rapport du comité militaire sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Rapport]pp.354-355
Projet de décret du comité militaire sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.355
Projet de décret du comité militaire sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.355
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.355
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.355
Discussion du décret du comité militaire sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.355
Discussion du décret du comité militaire sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.355
Décret sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.355-356
Décret sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.355-356
Adoption de dispositions additionnelles au décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.356-357
Adoption de dispositions additionnelles au décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.356-357
Lecture de l'ensemble des articles composant le décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.357-360
Lecture de l'ensemble des articles composant le décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.357-360
Discussion de l'ensemble des articles composant le décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.360
Discussion de l'ensemble des articles composant le décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.360
Rapport du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Rapport]pp.360-361
Rapport du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Rapport]pp.360-361
Article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.361
Article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.361
Motion de M. Mougins demandant la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.361
Motion de M. Mougins demandant la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.361
Discussion de l'articler 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.361
Discussion de l'articler 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.361
Motion de M. Regnaud sur l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.361
Motion de M. Regnaud sur l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.361
Renvoi aux comités colonial et de Constitution de la motion de M. Regnaud sur projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Renvoi aux comités]p.361
Renvoi aux comités colonial et de Constitution de la motion de M. Regnaud sur projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Renvoi aux comités]p.361
Adoption des articles 2 à 6 du décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.361-362
Adoption des articles 2 à 6 du décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.361-362
Discussion de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.362
Discussion de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.362
Lecture de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.362
Lecture de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.362
Intervention de M. Moreau sur l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.362
Intervention de M. Moreau sur l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.362
lecture de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.362
lecture de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.362
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]pp.362-363
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]pp.362-363
Adoption des articles 8 et 9 du décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.363
Adoption des articles 8 et 9 du décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.363
Lecture de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.363
Lecture de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.363
Discussion de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.363
Discussion de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.363
Divers amendements de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Amendement]p.363
Divers amendements de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Amendement]p.363
Adoption des articles 10 et 11 du décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.363-364
Adoption des articles 10 et 11 du décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.363-364
Demande d'ajournement des quatre derniers articles du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.364
Demande d'ajournement des quatre derniers articles du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.364
Décret du comité ecclésiastique sur la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.364
Décret du comité ecclésiastique sur la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.364
Suite de la discussion sur l'organisation de la garde nationale, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]pp.364-373Lanjuinais Jean DenisDurand de Maillane Pierre ToussaintDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulAndré Antoine Balthazar d'Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLucas Jean-Baptiste Joseph
Suite de la discussion sur l'organisation de la garde nationale, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]pp.364-373
Lanjuinais Jean DenisDurand de Maillane Pierre ToussaintDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulAndré Antoine Balthazar d'Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLucas Jean-Baptiste Joseph
Renvoi au comité des colonies d'une lettre du ministre de la marine sur des dépêches apportées de Saint-Domingue, lors de la séance du 27 avril 1791[Renvoi aux comités]p.373
Renvoi au comité des colonies d'une lettre du ministre de la marine sur des dépêches apportées de Saint-Domingue, lors de la séance du 27 avril 1791[Renvoi aux comités]p.373
Retour de congés de M. Tronchet, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.373
Retour de congés de M. Tronchet, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.373
Conclusion de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.373
Conclusion de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.373
Ouverture de la séance du matin du 28 avril 1791, adoption du procès-verbal de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.373
Ouverture de la séance du matin du 28 avril 1791, adoption du procès-verbal de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.373
Adresse de la municipalité de Port-au-Prince, lors de la séance du 28 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.373
Adresse de la municipalité de Port-au-Prince, lors de la séance du 28 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.373
Lettre de M. de Menou signalant qu'il n'est pas en état de faire son rapport sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 28 avril 1791[Lettre]p.373
Lettre de M. de Menou signalant qu'il n'est pas en état de faire son rapport sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 28 avril 1791[Lettre]p.373
Discussion de la lettre de M. de Menou signalant qu'il n'est pas en état de faire son rapport sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]p.373
Discussion de la lettre de M. de Menou signalant qu'il n'est pas en état de faire son rapport sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]p.373
Motion de M. Martineau appuyée par M. d'André de réclamer le rapport de M. de Menou, lors de la séance du 28 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.373-374
Motion de M. Martineau appuyée par M. d'André de réclamer le rapport de M. de Menou, lors de la séance du 28 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.373-374
Rapports du comité diplomatique: 1° sur l’affaire du sieur Châlons ; 2° sur l’établissement par l’Espagne d’un cordon de troupes à sa frontière ; 3° sur un rassemblement d’hommes à Porentruy, lors de la séance du 28 avril 1791[Rapport]pp.374-375
Rapports du comité diplomatique: 1° sur l’affaire du sieur Châlons ; 2° sur l’établissement par l’Espagne d’un cordon de troupes à sa frontière ; 3° sur un rassemblement d’hommes à Porentruy, lors de la séance du 28 avril 1791[Rapport]pp.374-375
Lettre à l'Assemblée des citoyens de couleur demandant à devenir citoyens actifs, lors de la séance du 28 avril 1791[Lettre]p.375
Lettre à l'Assemblée des citoyens de couleur demandant à devenir citoyens actifs, lors de la séance du 28 avril 1791[Lettre]p.375
Décret du comité des domaines relatif à une réclamation du sieur de Bosmelet, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.375
Décret du comité des domaines relatif à une réclamation du sieur de Bosmelet, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.375
Décret du comité ecclésiastique sur la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]pp.375-376
Décret du comité ecclésiastique sur la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]pp.375-376
Hommage par M. Le Blanc de deux ouvrages renvoyés au comité militaire sur la fabrication des armes, lors de la séance du 28 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.376
Hommage par M. Le Blanc de deux ouvrages renvoyés au comité militaire sur la fabrication des armes, lors de la séance du 28 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.376
Décret des comités militaires et des pensions sur la formule des brevets de pensions, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]pp.376-377
Décret des comités militaires et des pensions sur la formule des brevets de pensions, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]pp.376-377
Décret relatif aux pensions des officiers des divers cours de finance de Provence, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.377
Décret relatif aux pensions des officiers des divers cours de finance de Provence, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.377
Projet de décret rayant la dame Mallard de la liste des pensionnaires de l’Etat, lors de la séance du 28 avril 1791[Projet de décret]p.377
Projet de décret rayant la dame Mallard de la liste des pensionnaires de l’Etat, lors de la séance du 28 avril 1791[Projet de décret]p.377
Motion de M. Regnaud sur le projet de décret rayant la dame Mallard de la liste des pensionnaires de l’Etat, lors de la séance du 28 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.377
Motion de M. Regnaud sur le projet de décret rayant la dame Mallard de la liste des pensionnaires de l’Etat, lors de la séance du 28 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.377
Décret rayant la dame Mallard de la liste des pensionnaires de l’Etat, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.377
Décret rayant la dame Mallard de la liste des pensionnaires de l’Etat, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.377
Décret accordant une somme de 300,000 livres aux enfants du maréchal de Lowendal, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]pp.377-378
Décret accordant une somme de 300,000 livres aux enfants du maréchal de Lowendal, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]pp.377-378
Discussion du décret accordant une somme de 300,000 livres aux enfants du maréchal de Lowendal, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]p.378
Discussion du décret accordant une somme de 300,000 livres aux enfants du maréchal de Lowendal, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]p.378
Décret relatif aux pensions sur l’ordre de Saint-Louis, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.378
Décret relatif aux pensions sur l’ordre de Saint-Louis, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.378
Discussion du décret relatif aux pensions sur l’ordre de Saint-Louis, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]pp.378-379
Discussion du décret relatif aux pensions sur l’ordre de Saint-Louis, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]pp.378-379
Discussion sur une communication relative au rapport de M. de Menou sur Avignon, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]pp.379-381Rewbell Jean FrançoisRegnault de Lunéville CharlesLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deLegrand JéromePétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBuzot François-Nicolas
Discussion sur une communication relative au rapport de M. de Menou sur Avignon, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]pp.379-381
Rewbell Jean FrançoisRegnault de Lunéville CharlesLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deLegrand JéromePétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBuzot François-Nicolas
Discussion sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]pp.381-392
Discussion sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]pp.381-392
Lecture de l’article ler du projet de décret des comités de Constitution et militaire sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.392
Lecture de l’article ler du projet de décret des comités de Constitution et militaire sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.392
Discussion de l'article 1er du projet de décret des comités de Constitution et militaire sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]pp.392-394
Discussion de l'article 1er du projet de décret des comités de Constitution et militaire sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]pp.392-394
Conclusion de la séance du matin du 28 avril 1791[Déroulement des séances]p.394
Conclusion de la séance du matin du 28 avril 1791[Déroulement des séances]p.394
Don à l'Assemblée d'une médaille en or par M. Guillot, lors de la séance du 28 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.395
Don à l'Assemblée d'une médaille en or par M. Guillot, lors de la séance du 28 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.395
Lettre du procureur général syndic de Seine-et-Oise sur le départ d'un régiment d'infanterie basé à Versailles, lors de la séance du 28 avril 1791[Lettre]p.395
Lettre du procureur général syndic de Seine-et-Oise sur le départ d'un régiment d'infanterie basé à Versailles, lors de la séance du 28 avril 1791[Lettre]p.395
Adresse des ouvriers des travaux publics de Saint-Eustache sur les accusations dont ils sont victimes, lors de la séance du 28 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.395
Adresse des ouvriers des travaux publics de Saint-Eustache sur les accusations dont ils sont victimes, lors de la séance du 28 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.395
Annonce du décès de M. Lecesve, député de la Vienne, lors de la séance du 28 avril 1791[Déroulement des séances]pp.395-396
Annonce du décès de M. Lecesve, député de la Vienne, lors de la séance du 28 avril 1791[Déroulement des séances]pp.395-396
Admission à la barre d’une députation du tribunal de cassation et réponse du Président, lors de la séance du 28 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.396-397
Admission à la barre d’une députation du tribunal de cassation et réponse du Président, lors de la séance du 28 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.396-397
Addition proposée par M. Merlin de deux articles au décret sur l’ordre judiciaire, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.397
Addition proposée par M. Merlin de deux articles au décret sur l’ordre judiciaire, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.397
Discussion de l'ajout d'un troisième article au décret sur l’ordre judiciaire, finalement retiré, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]p.397
Discussion de l'ajout d'un troisième article au décret sur l’ordre judiciaire, finalement retiré, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]p.397
Ajout d'un article au décret sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]pp.397-398
Ajout d'un article au décret sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]pp.397-398
Discussion des articles décrétés sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]p.398
Discussion des articles décrétés sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]p.398
Lecture de l'ensemble des articles décrétés sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]pp.398-401
Lecture de l'ensemble des articles décrétés sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]pp.398-401
Discussion sur la lecture ou non du rapport du comité de la marine sur les Invalides de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]p.401
Discussion sur la lecture ou non du rapport du comité de la marine sur les Invalides de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]p.401
Lecture des articles 1 à 3 du titre Ier du décret du comité de la marine sur les Invalides de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.401
Lecture des articles 1 à 3 du titre Ier du décret du comité de la marine sur les Invalides de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.401
Discussion de l'article 3 du titre Ier du décret du comité de la marine sur les Invalides de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]p.401
Discussion de l'article 3 du titre Ier du décret du comité de la marine sur les Invalides de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]p.401
Lecture de l'article 4 du titre Ier du décret du comité de la marine sur les Invalides de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Projet de décret]p.402
Lecture de l'article 4 du titre Ier du décret du comité de la marine sur les Invalides de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Projet de décret]p.402
Discussion de l'article 4 du titre Ier du décret du comité de la marine sur les Invalides de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]p.402
Discussion de l'article 4 du titre Ier du décret du comité de la marine sur les Invalides de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Discussion]p.402
Lecture de l'article 4 amendé du titre Ier du décret du comité de la marine sur les Invalides de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.402
Lecture de l'article 4 amendé du titre Ier du décret du comité de la marine sur les Invalides de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791[Décret]p.402
Conclusion de la séance du soir du 28 avril 1791[Déroulement des séances]p.402
Conclusion de la séance du soir du 28 avril 1791[Déroulement des séances]p.402
Rapport du comité de la marine sur les Invalides de la marine, en annexe de la séance du 28 avril 1791[Rapport]pp.402-407
Rapport du comité de la marine sur les Invalides de la marine, en annexe de la séance du 28 avril 1791[Rapport]pp.402-407
Projet de décret du comité de la marine sur les Invalides de la marine, en annexe de la séance du 28 avril 1791[Projet de décret]pp.407-410
Projet de décret du comité de la marine sur les Invalides de la marine, en annexe de la séance du 28 avril 1791[Projet de décret]pp.407-410
Motion de M. Bouche demandant le renvoi au comité militaire du décret du 18 août 1790 sur l'organisation de l'armée, avec des observations du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.410
Motion de M. Bouche demandant le renvoi au comité militaire du décret du 18 août 1790 sur l'organisation de l'armée, avec des observations du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.410
Adoption du procès-verbal de la séance du 28 avril 1791, lors de la séance du 29 avril 1791[Déroulement des séances]p.410
Adoption du procès-verbal de la séance du 28 avril 1791, lors de la séance du 29 avril 1791[Déroulement des séances]p.410
Ordre du jour : discussion de la motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur la création de petits assignats, lors de la séance du 29 avril 1791[Déroulement des séances]p.410
Ordre du jour : discussion de la motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur la création de petits assignats, lors de la séance du 29 avril 1791[Déroulement des séances]p.410
Décrets relatifs au logement de plusieurs directoires, lors de la séance du 29 avril 1791[Décret]pp.410-412
Décrets relatifs au logement de plusieurs directoires, lors de la séance du 29 avril 1791[Décret]pp.410-412
M. Parisot demande que M. Dubois, curé de Sainte-Madeleine de Troyes, soit rappelé à son poste, lors de la séance du 29 avril 1791[Déroulement des séances]p.412
M. Parisot demande que M. Dubois, curé de Sainte-Madeleine de Troyes, soit rappelé à son poste, lors de la séance du 29 avril 1791[Déroulement des séances]p.412
Décret enjoignant à M. Dubois, curé de Sainte-Madeleine de Troyes, de reprendre son poste de député, lors de la séance du 29 avril 1791[Décret]p.412
Décret enjoignant à M. Dubois, curé de Sainte-Madeleine de Troyes, de reprendre son poste de député, lors de la séance du 29 avril 1791[Décret]p.412
Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 29 avril 1791[Décret]pp.412-413
Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 29 avril 1791[Décret]pp.412-413
Rapport de M. Camus, au nom des commissaires de la caisse de l'extraordinaire, sur le brûlement des effets de l’emprunt de 80 millions, lors de la séance du 29 avril 1791[Rapport]pp.413-419
Rapport de M. Camus, au nom des commissaires de la caisse de l'extraordinaire, sur le brûlement des effets de l’emprunt de 80 millions, lors de la séance du 29 avril 1791[Rapport]pp.413-419
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Camus, au nom des commissaires de la caisse de l'extraordinaire, sur le brûlement des effets de l’emprunt de 80 millions, lors de la séance du 29 avril 1791[Projet de décret]pp.419-420
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Camus, au nom des commissaires de la caisse de l'extraordinaire, sur le brûlement des effets de l’emprunt de 80 millions, lors de la séance du 29 avril 1791[Projet de décret]pp.419-420
Discussion du projet de décret, contenu dans le rapport des commissaires de la caisse de l'extraordinaire sur le brûlement des effets de l’emprunt de 80 millions, lors de la séance du 29 avril 1791[Discussion]p.420
Discussion du projet de décret, contenu dans le rapport des commissaires de la caisse de l'extraordinaire sur le brûlement des effets de l’emprunt de 80 millions, lors de la séance du 29 avril 1791[Discussion]p.420
Adoption d'un décret en trois articles sur l'emprunt national, lors de la séance du 29 avril 1791[Décret]p.420
Adoption d'un décret en trois articles sur l'emprunt national, lors de la séance du 29 avril 1791[Décret]p.420
Rapport de M. Alexandre de Beauharnais, au nom des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches, sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791[Rapport]pp.420-421
Rapport de M. Alexandre de Beauharnais, au nom des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches, sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791[Rapport]pp.420-421
Projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791[Projet de décret]pp.421-422
Projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791[Projet de décret]pp.421-422
Motion de M. d'André concernant le rapport et le projet de décret des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches, sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.422
Motion de M. d'André concernant le rapport et le projet de décret des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches, sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.422
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches, sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791[Discussion]pp.422-426Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisVernier ThéodoreTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBeauharnais Alexandre François, vicomte deMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLameth Charles Malo, comte deRewbell Jean FrançoisLucas Jean-Baptiste JosephToulongeon Emmanuel François, vicomte deLachèze Murel Pierre Joseph deEstourmel Louis Marie, marquis d'Le Chapelier Isaac René Guy
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches, sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791[Discussion]pp.422-426
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisVernier ThéodoreTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBeauharnais Alexandre François, vicomte deMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLameth Charles Malo, comte deRewbell Jean FrançoisLucas Jean-Baptiste JosephToulongeon Emmanuel François, vicomte deLachèze Murel Pierre Joseph deEstourmel Louis Marie, marquis d'Le Chapelier Isaac René Guy
Adoption du décret dans la rédaction de M. Le Chapelier autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 29 avril 1791[Décret]p.426
Adoption du décret dans la rédaction de M. Le Chapelier autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 29 avril 1791[Décret]p.426
Pétition de près de 400 citoyens de Paris réclamant la création de petits assignats, lors de la séance du 29 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.426-427
Pétition de près de 400 citoyens de Paris réclamant la création de petits assignats, lors de la séance du 29 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.426-427
Discussion de la motion de M. Rabaud Saint-Etienne relative à la création de petits assignats (5 livres), lors de la séance du 29 avril 1791[Discussion]pp.427-432
Discussion de la motion de M. Rabaud Saint-Etienne relative à la création de petits assignats (5 livres), lors de la séance du 29 avril 1791[Discussion]pp.427-432
Décret relatif à la réunion des paroisses de la ville de Meaux, lors de la séance du 29 avril 1791[Décret]p.432
Décret relatif à la réunion des paroisses de la ville de Meaux, lors de la séance du 29 avril 1791[Décret]p.432
Levée de la séance du 29 avril, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 30 avril par M. le Président[Déroulement des séances]p.432
Levée de la séance du 29 avril, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 30 avril par M. le Président[Déroulement des séances]p.432
Motions concernant le décret autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 30 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.449-450
Motions concernant le décret autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 30 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.449-450
Lettre et pétition de M. Dubois offrant de remettre à la nation un port dans la Manche dont il a commencé la construction, lors de la séance du 30 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.450-451
Lettre et pétition de M. Dubois offrant de remettre à la nation un port dans la Manche dont il a commencé la construction, lors de la séance du 30 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.450-451
Hommage d'un traité manuscrit sur les convulsions par M. Campet, ancien chirurgien-major des hôpitaux de l’Etat, lors de la séance du 30 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.451
Hommage d'un traité manuscrit sur les convulsions par M. Campet, ancien chirurgien-major des hôpitaux de l’Etat, lors de la séance du 30 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.451
Rapport de M. d'Allarde, au nom des contributions publiques, sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Rapport]p.451
Rapport de M. d'Allarde, au nom des contributions publiques, sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Rapport]p.451
Décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.451
Décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.451
Décrétée la question préalable sur l'amendement à l'article 1 du projet de décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.451
Décrétée la question préalable sur l'amendement à l'article 1 du projet de décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.451
Discussion du projet de décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.451-452
Discussion du projet de décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.451-452
Rectification d'une date dans le décret relatif à la résiliation du bail général des fermes de M. Colandrin, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.452
Rectification d'une date dans le décret relatif à la résiliation du bail général des fermes de M. Colandrin, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.452
Rapport de M. Menou, au nom des comités diplomatique et d'Avignon, sur le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Rapport]pp.452-461
Rapport de M. Menou, au nom des comités diplomatique et d'Avignon, sur le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Rapport]pp.452-461
Discussion sur la dixième question du rapport des comités diplomatique et d'Avignon concernant le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.461-462
Discussion sur la dixième question du rapport des comités diplomatique et d'Avignon concernant le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.461-462
Reprise du rapport de M. Menou, au nom des comités diplomatique et d'Avignon, sur le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Rapport]pp.462-466
Reprise du rapport de M. Menou, au nom des comités diplomatique et d'Avignon, sur le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Rapport]pp.462-466
Projet de décret contenu dans le rapport des comités diplomatique et d'Avignon sur le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.466
Projet de décret contenu dans le rapport des comités diplomatique et d'Avignon sur le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.466
Lecture d'une pièce sortant du dépôt des affaires étrangères sur l'absence de traités garantissant la possession d'Avignon par la cour de Rome, lors de la séance du 30 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.466-467
Lecture d'une pièce sortant du dépôt des affaires étrangères sur l'absence de traités garantissant la possession d'Avignon par la cour de Rome, lors de la séance du 30 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.466-467
Discussion sur le rapport concernant la réunion à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.467-472Rewbell Jean FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'André Antoine Balthazar d'Madier de Montjau Noel JosephPétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deMaury Jean SiffreinRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCazalès Jacques Antoine dePrieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deBouche Charles-FrançoisLameth Charles Malo, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Discussion sur le rapport concernant la réunion à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.467-472
Rewbell Jean FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'André Antoine Balthazar d'Madier de Montjau Noel JosephPétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deMaury Jean SiffreinRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCazalès Jacques Antoine dePrieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deBouche Charles-FrançoisLameth Charles Malo, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Levée de la séance du 30 avril 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 1er mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.472
Levée de la séance du 30 avril 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 1er mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.472
Renvoi au comité de liquidation d'une adresse des maîtres perruquiers de la ville de Cambrai, lors de la séance du 30 avril 1791[Renvoi aux comités]p.472
Renvoi au comité de liquidation d'une adresse des maîtres perruquiers de la ville de Cambrai, lors de la séance du 30 avril 1791[Renvoi aux comités]p.472
M. Boussion dénonce M. Malateste de Beaufort, curé de Montastruc, pour l'abandon de son poste depuis octobre 1789, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.472
M. Boussion dénonce M. Malateste de Beaufort, curé de Montastruc, pour l'abandon de son poste depuis octobre 1789, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.472
Discussion de l'adresse de M. Loisel demandant que Loisel, juriconsulte et son aïeul, soit mis au rang des grands hommes, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]p.472
Discussion de l'adresse de M. Loisel demandant que Loisel, juriconsulte et son aïeul, soit mis au rang des grands hommes, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]p.472
Députation de M. Guirault, citoyen de Bordeaux, présentant l'invention d'un nouveau tableau d'appel nominal, lors de la séance du 30 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.472-473
Députation de M. Guirault, citoyen de Bordeaux, présentant l'invention d'un nouveau tableau d'appel nominal, lors de la séance du 30 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.472-473
Réponse de M. le Président à la députation de M. Guirault, citoyen de Bordeaux, présentant un nouveau tableau d'appel nominal, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.473
Réponse de M. le Président à la députation de M. Guirault, citoyen de Bordeaux, présentant un nouveau tableau d'appel nominal, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.473
Discussion sur l'adoption du tableau d'appel nominal, une machine inventée par M. Guirault, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]p.473
Discussion sur l'adoption du tableau d'appel nominal, une machine inventée par M. Guirault, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]p.473
Adoption de l'article 1 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.473
Adoption de l'article 1 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.473
Lecture de l'article 2 du titre II du projet de décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.473
Lecture de l'article 2 du titre II du projet de décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.473
Adoption des articles 2 (amendé) et 3 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.474
Adoption des articles 2 (amendé) et 3 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.474
Lecture de l'article 4 du titre II du projet de décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.474
Lecture de l'article 4 du titre II du projet de décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.474
Adoption des articles 4 (amendé) et 5-10 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.474
Adoption des articles 4 (amendé) et 5-10 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.474
Lecture de l'article 3 du titre III du projet de décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.475
Lecture de l'article 3 du titre III du projet de décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.475
Adoption de l'article 3, amendé, du titre III du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.475
Adoption de l'article 3, amendé, du titre III du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.475
Interruption de la discussion sur la caisse des invalides de la marine pour discuter de la communication des pièces du rapport de M. Menou sur la réunion à la France d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.475-476
Interruption de la discussion sur la caisse des invalides de la marine pour discuter de la communication des pièces du rapport de M. Menou sur la réunion à la France d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.475-476
Adoption des articles 4-7 du titre III du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.476
Adoption des articles 4-7 du titre III du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.476
Interruption de la discussion du projet de décret sur la caisse des invalides de la marine par M. le Président afin d'informer de l'arrivée de M. le rapporteur de l'affaire d'Avignon au comité diplomatique, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.476
Interruption de la discussion du projet de décret sur la caisse des invalides de la marine par M. le Président afin d'informer de l'arrivée de M. le rapporteur de l'affaire d'Avignon au comité diplomatique, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.476
Lecture de l'article 3 du titre IV du projet de décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.476
Lecture de l'article 3 du titre IV du projet de décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.476
Adoption des articles 3, amendé, et 4-9 du titre IV du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]pp.476-477
Adoption des articles 3, amendé, et 4-9 du titre IV du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]pp.476-477
Lecture de l'article 9 du titre V du projet de décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.478
Lecture de l'article 9 du titre V du projet de décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.478
Adoption des articles 9, modifié, et 10-13 du titre V du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.478
Adoption des articles 9, modifié, et 10-13 du titre V du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.478
Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.478
Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.478
Interventions sur la proposition d'un article additionnel au décret sur la caisse des invalides de la marine, et son rejet, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.478
Interventions sur la proposition d'un article additionnel au décret sur la caisse des invalides de la marine, et son rejet, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.478
Adoption des articles 1-10 du règlement pour la fixation des pensions, soldes et demi-soldes sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]pp.478-479
Adoption des articles 1-10 du règlement pour la fixation des pensions, soldes et demi-soldes sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]pp.478-479
Levée de la séance du 30 avril du soir, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 1er mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.479
Levée de la séance du 30 avril du soir, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 1er mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.479
Suppression de la rectification d'une date dans le décret relatif à la résiliation du bail général des fermes de M. Colandrin, lors de la séance du 1er mai 1791[Déroulement des séances]p.479
Suppression de la rectification d'une date dans le décret relatif à la résiliation du bail général des fermes de M. Colandrin, lors de la séance du 1er mai 1791[Déroulement des séances]p.479
M. le Président dénonce le mauvais état dans lequel il a reçu un paquet lui adressé, lors de la séance du 1er mai 1791[Déroulement des séances]p.479
M. le Président dénonce le mauvais état dans lequel il a reçu un paquet lui adressé, lors de la séance du 1er mai 1791[Déroulement des séances]p.479
Annonce de M. Camus, commissaire de la caisse de l'extraordinaire, du brûlement de 10 millions d'assignats, lors de la séance du 1er mai 1791[Déroulement des séances]p.479
Annonce de M. Camus, commissaire de la caisse de l'extraordinaire, du brûlement de 10 millions d'assignats, lors de la séance du 1er mai 1791[Déroulement des séances]p.479
Projet de décret du comité militaire autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 1er mai 1791[Projet de décret]pp.479-480
Projet de décret du comité militaire autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 1er mai 1791[Projet de décret]pp.479-480
Amendement au projet de décret du comité militaire autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 1er mai 1791[Amendement]p.480
Amendement au projet de décret du comité militaire autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 1er mai 1791[Amendement]p.480
Décret autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 1er mai 1791[Décret]p.480
Décret autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 1er mai 1791[Décret]p.480
Annonce d'une adresse de la société des amis de la Constitution de Salies-en-Cominges offrant ses hommages à l'Assemblée et au roi, lors de la séance du 1er mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.480
Annonce d'une adresse de la société des amis de la Constitution de Salies-en-Cominges offrant ses hommages à l'Assemblée et au roi, lors de la séance du 1er mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.480
Lecture d'une lettre de M. Sarot, ancien avocat, offrant en hommage 50 exemplaires de son ouvrage, lors de la séance du 1er mai 1791[Don patriotique et hommage]p.480
Lecture d'une lettre de M. Sarot, ancien avocat, offrant en hommage 50 exemplaires de son ouvrage, lors de la séance du 1er mai 1791[Don patriotique et hommage]p.480
Adoption d'un article additionnel au décret sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 1er mai 1791[Décret]p.480
Adoption d'un article additionnel au décret sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 1er mai 1791[Décret]p.480
Projet de décret des comités des domaines, des finances et de liquidation tendant à allouer une indemnité au sieur Villemotte, lors de la séance du 1er mai 1791[Projet de décret]p.480
Projet de décret des comités des domaines, des finances et de liquidation tendant à allouer une indemnité au sieur Villemotte, lors de la séance du 1er mai 1791[Projet de décret]p.480
Discussion du projet de décret des comités des domaines, des finances et de liquidation tendant à allouer une indemnité au sieur Villemotte, lors de la séance du 1er mai 1791[Discussion]pp.480-481
Discussion du projet de décret des comités des domaines, des finances et de liquidation tendant à allouer une indemnité au sieur Villemotte, lors de la séance du 1er mai 1791[Discussion]pp.480-481
Suite de la discussion de la motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur la création de petits assignats, lors de la séance du 1er mai 1791[Discussion]pp.481-485
Suite de la discussion de la motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur la création de petits assignats, lors de la séance du 1er mai 1791[Discussion]pp.481-485
Motion incidente de M. Rabaut-Saint-Etienne présentant un décret relatif à la fonte du métal des cloches, lors de la séance du 1er mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.485
Motion incidente de M. Rabaut-Saint-Etienne présentant un décret relatif à la fonte du métal des cloches, lors de la séance du 1er mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.485
Discussion de la motion de de M. Rabaut-Saint-Etienne contenant un décret relatif à la fonte du métal des cloches, lors de la séance du 1er mai 1791[Discussion]p.485
Discussion de la motion de de M. Rabaut-Saint-Etienne contenant un décret relatif à la fonte du métal des cloches, lors de la séance du 1er mai 1791[Discussion]p.485
Reprise de la discussion de la motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur la création de petits assignats, lors de la séance du 1er mai 1791[Discussion]pp.485-488
Reprise de la discussion de la motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur la création de petits assignats, lors de la séance du 1er mai 1791[Discussion]pp.485-488
Levée de la séance du 1er mai 1791 après annonce de l'ordre du jour de la séance du 2 mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.488
Levée de la séance du 1er mai 1791 après annonce de l'ordre du jour de la séance du 2 mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.488
Lettre de MM. Tissot et Pallin, députés des Etats d'Avignon et du Comtat réunis, sur la présence d'étrangers parmi les députés pendant la séance du 30 avril, lors de la séance du 2 mai 1791[Lettre]p.488
Lettre de MM. Tissot et Pallin, députés des Etats d'Avignon et du Comtat réunis, sur la présence d'étrangers parmi les députés pendant la séance du 30 avril, lors de la séance du 2 mai 1791[Lettre]p.488
Réponse de M. le Président à la lettre des députés des Etats d'Avignon et du Comtat réunis, lors de la séance du 2 mai 1791[Déroulement des séances]p.488
Réponse de M. le Président à la lettre des députés des Etats d'Avignon et du Comtat réunis, lors de la séance du 2 mai 1791[Déroulement des séances]p.488
Signature du passeport de M. Clermont-Mont-Saint-Jean ayant obtenu un congé, lors de la séance du 2 mai 1791[Déroulement des séances]p.488
Signature du passeport de M. Clermont-Mont-Saint-Jean ayant obtenu un congé, lors de la séance du 2 mai 1791[Déroulement des séances]p.488
Motion décrétée de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, concernant la suppression des alternats, lors de la séance du 2 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.488
Motion décrétée de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, concernant la suppression des alternats, lors de la séance du 2 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.488
Amendement au projet de décret du comité d'agriculture et de commerce relatif à l'exportation des bois par la rivière de la Meuse et le district de Gex, lors de la séance du 2 mai 1791[Amendement]p.489
Amendement au projet de décret du comité d'agriculture et de commerce relatif à l'exportation des bois par la rivière de la Meuse et le district de Gex, lors de la séance du 2 mai 1791[Amendement]p.489
Décret, amendé, relatif à l'exportation des bois par la rivière de la Meuse et le district de Gex, lors de la séance du 2 mai 1791[Décret]p.489
Décret, amendé, relatif à l'exportation des bois par la rivière de la Meuse et le district de Gex, lors de la séance du 2 mai 1791[Décret]p.489
Retour de congé de M. Pégot, député de la Haute Garonne, lors de la séance du 2 mai 1791[Déroulement des séances]p.489
Retour de congé de M. Pégot, député de la Haute Garonne, lors de la séance du 2 mai 1791[Déroulement des séances]p.489
Suite de la discussion du projet de décret des comités diplomatique et d'Avignon sur l'affaire d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 2 mai 1791[Discussion]pp.489-508Lambert de Frondeville Thomas Louis CésarBoussay Jacques-François de Menou, baron deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePrieur de la Marne Pierre LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deMalouet Pierre VictorMaury Jean SiffreinClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBouche Charles-FrançoisJessé Joseph-Henri, baron deRewbell Jean FrançoisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de
Suite de la discussion du projet de décret des comités diplomatique et d'Avignon sur l'affaire d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 2 mai 1791[Discussion]pp.489-508
Lambert de Frondeville Thomas Louis CésarBoussay Jacques-François de Menou, baron deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePrieur de la Marne Pierre LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deMalouet Pierre VictorMaury Jean SiffreinClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBouche Charles-FrançoisJessé Joseph-Henri, baron deRewbell Jean FrançoisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de
Levée de la séance du 2 mai 1791 du matin, après annonce de l'ordre du travail de la semaine et de l'ordre du jour du 3 mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.508
Levée de la séance du 2 mai 1791 du matin, après annonce de l'ordre du travail de la semaine et de l'ordre du jour du 3 mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.508
Réponse à M. Bouche par M. de Clermont-Tonnerre sur l'affaire d'Avignon et du Comtat Venaissin, en annexe de la séance du 2 mai 1791[Mémoire]pp.508-510
Réponse à M. Bouche par M. de Clermont-Tonnerre sur l'affaire d'Avignon et du Comtat Venaissin, en annexe de la séance du 2 mai 1791[Mémoire]pp.508-510
Renvoi aux comités des rapports et de Constitution de l'adresse des administrateurs composant le directoire du département de Lot-et-Garonne au sujet d'une prescription du ministre de l'intérieur concernant les dépenses d'administration judiciaire, lors de la séance du 3 mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.510-511
Renvoi aux comités des rapports et de Constitution de l'adresse des administrateurs composant le directoire du département de Lot-et-Garonne au sujet d'une prescription du ministre de l'intérieur concernant les dépenses d'administration judiciaire, lors de la séance du 3 mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.510-511
Retour de congé de M. de Béthisy de Mézières, lors de la séance du 3 mai 1791[Déroulement des séances]p.511
Retour de congé de M. de Béthisy de Mézières, lors de la séance du 3 mai 1791[Déroulement des séances]p.511
Hommage à l'Assemblée de M. Callet, directeur et professeur de mathématiques au collège royal de Vannes, d'un manuscrit in-folio au sujet de l'éducation publique et d'un Traité de natation, lors de la séance du 3 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.511
Hommage à l'Assemblée de M. Callet, directeur et professeur de mathématiques au collège royal de Vannes, d'un manuscrit in-folio au sujet de l'éducation publique et d'un Traité de natation, lors de la séance du 3 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.511
Rapport par M. Cossin et décret sur la liquidation des offices des agents de change de Paris, lors de la séance du 3 mai 1791[Décret]p.511
Rapport par M. Cossin et décret sur la liquidation des offices des agents de change de Paris, lors de la séance du 3 mai 1791[Décret]p.511
Intervention d'un membre sur le projet de décret du comité central de liquidation relatif au secours annuel pour le collège anglais de Saint-Omer, lors de la séance du 3 mai 1791[Déroulement des séances]p.511
Intervention d'un membre sur le projet de décret du comité central de liquidation relatif au secours annuel pour le collège anglais de Saint-Omer, lors de la séance du 3 mai 1791[Déroulement des séances]p.511
Décret pour le payement de 50 livres aux employés des fermes supprimés, lors de la séance du 3 mai 1791[Décret]pp.511-512
Décret pour le payement de 50 livres aux employés des fermes supprimés, lors de la séance du 3 mai 1791[Décret]pp.511-512
Projet de décret supprimant l'abonnement accordé à la ville de Toulouse, lors de la séance du 3 mai 1791[Projet de décret]p.512
Projet de décret supprimant l'abonnement accordé à la ville de Toulouse, lors de la séance du 3 mai 1791[Projet de décret]p.512
Adoption après amendement du décret supprimant l'abonnement accordé à la ville de Toulouse, lors de la séance du 3 mai 1791[Décret]p.512
Adoption après amendement du décret supprimant l'abonnement accordé à la ville de Toulouse, lors de la séance du 3 mai 1791[Décret]p.512
Décret ordonnant un remboursement de 400,000 livres à la ville de Strasbourg, lors de la séance du 3 mai 1791[Décret]p.512
Décret ordonnant un remboursement de 400,000 livres à la ville de Strasbourg, lors de la séance du 3 mai 1791[Décret]p.512
Discussion du projet de décret ordonnant un remboursement de 400,000 livres à la ville de Strasbourg, lors de la séance du 3 mai 1791[Discussion]pp.512-513
Discussion du projet de décret ordonnant un remboursement de 400,000 livres à la ville de Strasbourg, lors de la séance du 3 mai 1791[Discussion]pp.512-513
Rapport par M. Voidel sur une fabrication de faux assignats, lors de la séance du 3 mai 1791[Rapport]p.513
Rapport par M. Voidel sur une fabrication de faux assignats, lors de la séance du 3 mai 1791[Rapport]p.513
Adoption de la motion de M. Moreau sur le projet de décret sur une fabrication de faux assignats, lors de la séance du 3 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.514
Adoption de la motion de M. Moreau sur le projet de décret sur une fabrication de faux assignats, lors de la séance du 3 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.514
Adoption du décret sur une fabrication de faux assignats, lors de la séance du 3 mai 1791[Décret]p.514
Adoption du décret sur une fabrication de faux assignats, lors de la séance du 3 mai 1791[Décret]p.514
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 3 mai 1791[Discussion]pp.528-530
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 3 mai 1791[Discussion]pp.528-530
Lettre de l’évèque de Vaison qui dénonce les "infâmes calomnies" de M. Bouche contre lui à propos de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 3 mai 1791[Lettre]pp.530-531
Lettre de l’évèque de Vaison qui dénonce les "infâmes calomnies" de M. Bouche contre lui à propos de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 3 mai 1791[Lettre]pp.530-531
Réponse de M. Bouche à la lettre de M. l'évèque de Vaison à propos de l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 3 mai 1791[Discussion]p.531
Réponse de M. Bouche à la lettre de M. l'évèque de Vaison à propos de l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 3 mai 1791[Discussion]p.531
Reprise de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 3 mai 1791[Discussion]pp.531-550Rewbell Jean FrançoisBlacons Henri d'Armand de Forest, marquis deRoussillou Pierre AugustinBoussay Jacques-François de Menou, baron deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMaury Jean SiffreinLavie Marc DavidEstourmel Louis Marie, marquis d'Barrère de Vieuzac BertrandBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLucas Jean-Baptiste JosephBuzot François-NicolasBéhin Pierre FlorentBouche Charles-FrançoisMalouet Pierre VictorMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deBarnave AntoineDémeunier Jean NicolasCigongne Jean Etienne deGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deCamus Armand GastonGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMillet Noël CharlesMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLameth Charles Malo, comte deCazalès Jacques Antoine deTronchet François DenisMartineau Louis SimonTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc dePrieur de la Marne Pierre LouisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de
Reprise de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 3 mai 1791[Discussion]pp.531-550
Rewbell Jean FrançoisBlacons Henri d'Armand de Forest, marquis deRoussillou Pierre AugustinBoussay Jacques-François de Menou, baron deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMaury Jean SiffreinLavie Marc DavidEstourmel Louis Marie, marquis d'Barrère de Vieuzac BertrandBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLucas Jean-Baptiste JosephBuzot François-NicolasBéhin Pierre FlorentBouche Charles-FrançoisMalouet Pierre VictorMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deBarnave AntoineDémeunier Jean NicolasCigongne Jean Etienne deGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deCamus Armand GastonGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMillet Noël CharlesMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLameth Charles Malo, comte deCazalès Jacques Antoine deTronchet François DenisMartineau Louis SimonTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc dePrieur de la Marne Pierre LouisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de
Ajournement de la discussion sur l’affaire d’Avignon à la séance du 4 mai, lors de la séance du 3 mai 1791[Déroulement des séances]p.550
Ajournement de la discussion sur l’affaire d’Avignon à la séance du 4 mai, lors de la séance du 3 mai 1791[Déroulement des séances]p.550
Renvoi au comité de Constitution du décret sur l'institution de la haute cour nationale, lors de la séance du 4 mai 1791[Renvoi aux comités]p.550
Renvoi au comité de Constitution du décret sur l'institution de la haute cour nationale, lors de la séance du 4 mai 1791[Renvoi aux comités]p.550
Demande de renvoi au comité de Constitution l'article 5 du décret du 14 avril 1791 sur les avocats et procureurs aux anciens tribunaux de Paris, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.550
Demande de renvoi au comité de Constitution l'article 5 du décret du 14 avril 1791 sur les avocats et procureurs aux anciens tribunaux de Paris, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.550
Adoption d'une motion sur la lettre du ministre de l’intérieur sur les dispositions prises pour acquitter les traitements des fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.552
Adoption d'une motion sur la lettre du ministre de l’intérieur sur les dispositions prises pour acquitter les traitements des fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.552
Décret relatif aux frais d'administration et de bureaux des départements et des districts, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Décret relatif aux frais d'administration et de bureaux des départements et des districts, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Rectification du décret sur le bail du sieur Calandrin, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Rectification du décret sur le bail du sieur Calandrin, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 mai, lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.552
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 mai, lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.552
Décret relatif à la dépense des bureaux de la direction générale de liquidation, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Décret relatif à la dépense des bureaux de la direction générale de liquidation, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Discussion du projet de décret relatif à la dépense des bureaux de la direction générale de liquidation, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]pp.552-553
Discussion du projet de décret relatif à la dépense des bureaux de la direction générale de liquidation, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]pp.552-553
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Dijon, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.553
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Dijon, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.553
Remplacement de M. Rewbell, président, par M. Treilhard, ex-président, lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.553
Remplacement de M. Rewbell, président, par M. Treilhard, ex-président, lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.553
Rapport et projet de décret sur la liquidation des receveurs des finances, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.553
Rapport et projet de décret sur la liquidation des receveurs des finances, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.553
Adoption du décret sur la liquidation des receveurs des finances, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]pp.553-554
Adoption du décret sur la liquidation des receveurs des finances, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]pp.553-554
Discussion du décret relatif aux pensions de quelques officiers de la maison du roi, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]p.554
Discussion du décret relatif aux pensions de quelques officiers de la maison du roi, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]p.554
Adoption du décret relatif aux pensions de quelques officiers de la maison du roi, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.554
Adoption du décret relatif aux pensions de quelques officiers de la maison du roi, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.554
Articles additionnels au décret sur la liquidation des gages arriérés, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.554
Articles additionnels au décret sur la liquidation des gages arriérés, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.554
Motion de M. Lanjuinais concernant un certificat de M. Dufresne attestant que M. de Montarant a touché les intérêts de son office d'intendant du commerce, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.555
Motion de M. Lanjuinais concernant un certificat de M. Dufresne attestant que M. de Montarant a touché les intérêts de son office d'intendant du commerce, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.555
M. Rewbell, président , reprend le fauteuil, lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.555
M. Rewbell, président , reprend le fauteuil, lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.555
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]pp.556-561Malouet Pierre VictorLegrand JéromeAndré Antoine Balthazar d'Aigalliers Gabriel François, baron d'Démeunier Jean NicolasBouche Charles-FrançoisMartineau Louis SimonDupont Martin FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMaury Jean SiffreinLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineRewbell Jean FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisChabroud CharlesGombert MartinTronchet François DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMoreau Etienne VincentRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBuzot François-NicolasEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre Louis
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]pp.556-561
Malouet Pierre VictorLegrand JéromeAndré Antoine Balthazar d'Aigalliers Gabriel François, baron d'Démeunier Jean NicolasBouche Charles-FrançoisMartineau Louis SimonDupont Martin FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMaury Jean SiffreinLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineRewbell Jean FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisChabroud CharlesGombert MartinTronchet François DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMoreau Etienne VincentRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBuzot François-NicolasEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre Louis
Appel nominal sur le premier article du projet de décret du comité portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, lors de la séance du 4 mai 1791[Appel nominal]p.561
Appel nominal sur le premier article du projet de décret du comité portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, lors de la séance du 4 mai 1791[Appel nominal]p.561
Lettre de M. Becherel, évêque du département de la Manche, concernant le procès-verbal de son installation dans l'évêché de ce département, lors de la séance du 4 mai 1791[Lettre]p.561
Lettre de M. Becherel, évêque du département de la Manche, concernant le procès-verbal de son installation dans l'évêché de ce département, lors de la séance du 4 mai 1791[Lettre]p.561
Lettre du ministre de la marine au sujet du compte général sommaire des recettes et des dépenses de la régie des vivres de la marine, lors de la séance du 4 mai 1791[Discours et production des ministres]p.561
Lettre du ministre de la marine au sujet du compte général sommaire des recettes et des dépenses de la régie des vivres de la marine, lors de la séance du 4 mai 1791[Discours et production des ministres]p.561
Lettre du ministre de la justice au sujet de la loi du 27 février ordonnant l'envoi dans le département du Gard et les départements voisins de trois commissaires civils, lors de la séance du 4 mai 1791[Discours et production des ministres]pp.561-562
Lettre du ministre de la justice au sujet de la loi du 27 février ordonnant l'envoi dans le département du Gard et les départements voisins de trois commissaires civils, lors de la séance du 4 mai 1791[Discours et production des ministres]pp.561-562
Résultat de l'appel nominal sur le rejet du premier article du projet de décret du comité portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, lors de la séance du 4 mai 1791[Appel nominal]p.562
Résultat de l'appel nominal sur le rejet du premier article du projet de décret du comité portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, lors de la séance du 4 mai 1791[Appel nominal]p.562
Demande de la question préalable sur le surplus des articles du projet de décret du comité portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]p.562
Demande de la question préalable sur le surplus des articles du projet de décret du comité portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]p.562
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 5 mai 1791 (la discussion sur l'affaire d'Avignon), lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.562
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 5 mai 1791 (la discussion sur l'affaire d'Avignon), lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.562
Incident sur le procès-verbal de la séance du 4 mai concernant l'article 1er du décret sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 5 mai 1791[Discussion]pp.585-587La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deDosfant Jean AntoineMartineau Louis SimonBouche Charles-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisMoreau Etienne VincentDupont Martin FrançoisTreilhard Jean-BaptisteFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean François
Incident sur le procès-verbal de la séance du 4 mai concernant l'article 1er du décret sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 5 mai 1791[Discussion]pp.585-587
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deDosfant Jean AntoineMartineau Louis SimonBouche Charles-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisMoreau Etienne VincentDupont Martin FrançoisTreilhard Jean-BaptisteFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean François
Retour de congé de M. Behin et M. Rousselet, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.587
Retour de congé de M. Behin et M. Rousselet, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.587
Annonce de M. le Président concernant un paquet qu'il a reçu via la poste et fouillé par les commis des barrières, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.587
Annonce de M. le Président concernant un paquet qu'il a reçu via la poste et fouillé par les commis des barrières, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.587
Réclamation des états de l’empire possessionnés en Alsace, lors de la séance du 5 mai 1791[Lettre]p.587
Réclamation des états de l’empire possessionnés en Alsace, lors de la séance du 5 mai 1791[Lettre]p.587
Motion de M. Treilhard sur la lettre de M. de Montmorin au nonce du pape, lors de la séance du 5 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.588
Motion de M. Treilhard sur la lettre de M. de Montmorin au nonce du pape, lors de la séance du 5 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.588
Décret sur la liquidation d’augmentations de gages et taxations, lors de la séance du 5 mai 1791[Décret]p.591
Décret sur la liquidation d’augmentations de gages et taxations, lors de la séance du 5 mai 1791[Décret]p.591
Décret révoquant des concessions de bois dans la maîtrise de Sedan, lors de la séance du 5 mai 1791[Décret]pp.591-592
Décret révoquant des concessions de bois dans la maîtrise de Sedan, lors de la séance du 5 mai 1791[Décret]pp.591-592
Remise à la séance du soir d'une adresse d'un citoyen de Versailles, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.592
Remise à la séance du soir d'une adresse d'un citoyen de Versailles, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.592
M. Rewbell, président , quitte le fauteuil et est remplacé par M. Trellhard, ex-président, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.592
M. Rewbell, président , quitte le fauteuil et est remplacé par M. Trellhard, ex-président, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.592
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 5 mai 1791[Discussion]pp.592-594Le Bois Desguays Jacques FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Malouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertGombert MartinGeoffroy Jean-BaptisteToulongeon Emmanuel François, vicomte dePétion de Villeneuve JéromeBoussay Jacques-François de Menou, baron dePrieur de la Marne Pierre LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisTreilhard Jean-BaptisteRewbell Jean FrançoisLeissègues de Rosaven Jean-Marie de
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 5 mai 1791[Discussion]pp.592-594
Le Bois Desguays Jacques FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Malouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertGombert MartinGeoffroy Jean-BaptisteToulongeon Emmanuel François, vicomte dePétion de Villeneuve JéromeBoussay Jacques-François de Menou, baron dePrieur de la Marne Pierre LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisTreilhard Jean-BaptisteRewbell Jean FrançoisLeissègues de Rosaven Jean-Marie de
Renvoi aux comités de Constitution, diplomatique et d'Avignon de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 5 mai 1791[Renvoi aux comités]p.594
Renvoi aux comités de Constitution, diplomatique et d'Avignon de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 5 mai 1791[Renvoi aux comités]p.594
L'Assemblée décrète l’ordre du jour suite au renvoi de l'affaire d'Avignon aux comités de Constitution et diplomatique, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.594
L'Assemblée décrète l’ordre du jour suite au renvoi de l'affaire d'Avignon aux comités de Constitution et diplomatique, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.594
M. Rewbell, président, reprend sa place au fauteuil, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.594
M. Rewbell, président, reprend sa place au fauteuil, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.594
Suite de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 5 mai 1791[Discussion]pp.594-602Maury Jean SiffreinRewbell Jean FrançoisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBuzot François-NicolasNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulLameth Charles Malo, comte deGermain d'Orsanville Ambroise FrançoisBriois de Beaumetz Bon-AlbertMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de
Suite de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 5 mai 1791[Discussion]pp.594-602
Maury Jean SiffreinRewbell Jean FrançoisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBuzot François-NicolasNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulLameth Charles Malo, comte deGermain d'Orsanville Ambroise FrançoisBriois de Beaumetz Bon-AlbertMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de
Interventions au sujet de la lettre du ministre de l'intérieur par laquelle M. Huber donne sa démission de commissaire de la Trésorerie, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.603
Interventions au sujet de la lettre du ministre de l'intérieur par laquelle M. Huber donne sa démission de commissaire de la Trésorerie, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.603
Reprise de la discussion sur les petits assignats, lors de la séance du 5 mai 1791[Discussion]pp.603-608
Reprise de la discussion sur les petits assignats, lors de la séance du 5 mai 1791[Discussion]pp.603-608
Ajournement de la discussion sur les petits assignats à une prochaine séance, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.608
Ajournement de la discussion sur les petits assignats à une prochaine séance, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.608
Renvoi au comité des finances d'une pétition des citoyens de la section des Enfants-Rouges demandant la création de petits assignats, lors de la séance du 5 mai 1791[Renvoi aux comités]p.610
Renvoi au comité des finances d'une pétition des citoyens de la section des Enfants-Rouges demandant la création de petits assignats, lors de la séance du 5 mai 1791[Renvoi aux comités]p.610
Renvoi au comité de Constitution du procès-verbal d'une assemblée de 150 citoyens actifs tenue à Versailles concernant la proclamation du roi datant du 26 avril 1791, lors de la séance du 5 mai 1791[Renvoi aux comités]p.610
Renvoi au comité de Constitution du procès-verbal d'une assemblée de 150 citoyens actifs tenue à Versailles concernant la proclamation du roi datant du 26 avril 1791, lors de la séance du 5 mai 1791[Renvoi aux comités]p.610
Refus d'un hommage de M. Charton, électeur de 1789, et ci-devant représentant de la commune de Paris à l’Assemblée d’un mémoire renfermant l’apologie de sa conduite, lors de la séance du 5 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.610
Refus d'un hommage de M. Charton, électeur de 1789, et ci-devant représentant de la commune de Paris à l’Assemblée d’un mémoire renfermant l’apologie de sa conduite, lors de la séance du 5 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.610
Hommage à l'Assemblée d'un buste en plâtre d'Honoré Riquetti Mirabeau par M. Teissier, sculpteur, lors de la séance du 5 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.610
Hommage à l'Assemblée d'un buste en plâtre d'Honoré Riquetti Mirabeau par M. Teissier, sculpteur, lors de la séance du 5 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.610
Renvoi au comité de Constitution d'une adresse de la société des amis de la Constitution sur un projet de loi contre les Français qui se sont enrôlés librement dans des corporations militaires lors de la séance du 5 mai 1791[Renvoi aux comités]p.610
Renvoi au comité de Constitution d'une adresse de la société des amis de la Constitution sur un projet de loi contre les Français qui se sont enrôlés librement dans des corporations militaires lors de la séance du 5 mai 1791[Renvoi aux comités]p.610
M. Rewbell, président, quitte le fauteuil pour se rendre chez le roi et M. Treilhard, ex-président, le remplace, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.610
M. Rewbell, président, quitte le fauteuil pour se rendre chez le roi et M. Treilhard, ex-président, le remplace, lors de la séance du 5 mai 1791[Déroulement des séances]p.610
Rapport par M. Camus et projet de décret accordant des pensions aux citoyens qui ont dénoncé les fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 5 mai 1791[Rapport]pp.610-611
Rapport par M. Camus et projet de décret accordant des pensions aux citoyens qui ont dénoncé les fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 5 mai 1791[Rapport]pp.610-611
Discussion du décret accordant des pensions aux citoyens qui ont dénoncé les fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 5 mai 1791[Discussion]pp.611-612
Discussion du décret accordant des pensions aux citoyens qui ont dénoncé les fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 5 mai 1791[Discussion]pp.611-612
M. Rewbell, président, de retour de chez le roi, reprend place au fauteuil, lors de la séance du 5 mai 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.612
M. Rewbell, président, de retour de chez le roi, reprend place au fauteuil, lors de la séance du 5 mai 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.612
Adoption du décret accordant des pensions aux citoyens qui ont dénoncé les fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 5 mai 1791[Décret]p.612
Adoption du décret accordant des pensions aux citoyens qui ont dénoncé les fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 5 mai 1791[Décret]p.612
Décret sur les fondations faites par M. Cochet de Saint-Valier, lors de la séance du 5 mai 1791[Décret]p.612
Décret sur les fondations faites par M. Cochet de Saint-Valier, lors de la séance du 5 mai 1791[Décret]p.612
Ordre du jour de la séance du 5 mai 1791 : rapport du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil[Déroulement des séances]pp.612-613
Ordre du jour de la séance du 5 mai 1791 : rapport du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil[Déroulement des séances]pp.612-613
Rapport par M. Régnier sur le remboursement des offices d’avocats au conseil, lors de la séance du 5 mai 1791[Rapport]pp.613-616
Rapport par M. Régnier sur le remboursement des offices d’avocats au conseil, lors de la séance du 5 mai 1791[Rapport]pp.613-616
Discussion sur le remboursement des offices d’avocats au conseil, lors de la séance du 5 mai 1791[Discussion]pp.616-618Lavenue RaymondTellier Armand ConstantBuzot François-NicolasBouche Charles-FrançoisRewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisPrugnon Louis Pierre JosephMougins de Roquefort Jean JosephRegnier Claude AmbroiseLavie Marc DavidFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAudier-Massillon Bruno-Philibert
Discussion sur le remboursement des offices d’avocats au conseil, lors de la séance du 5 mai 1791[Discussion]pp.616-618
Lavenue RaymondTellier Armand ConstantBuzot François-NicolasBouche Charles-FrançoisRewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisPrugnon Louis Pierre JosephMougins de Roquefort Jean JosephRegnier Claude AmbroiseLavie Marc DavidFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAudier-Massillon Bruno-Philibert
Ajournement de la discussion sur le remboursement des offices d’avocats au conseil et fin de séance, lors de la séance du 5 mai 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.618
Ajournement de la discussion sur le remboursement des offices d’avocats au conseil et fin de séance, lors de la séance du 5 mai 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.618
La séance du 6 mai 1791 est ouverte par M. Chabroud, ex-président[Déroulement des séances]p.618
La séance du 6 mai 1791 est ouverte par M. Chabroud, ex-président[Déroulement des séances]p.618
Observations de M. Andrieu sur le procès-verbal de la séance du 5 mai 1791 au matin au sujet de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 6 mai 1791[Déroulement des séances]p.619
Observations de M. Andrieu sur le procès-verbal de la séance du 5 mai 1791 au matin au sujet de l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 6 mai 1791[Déroulement des séances]p.619
M. Rewbell, président, absent à l'ouverture, prend place au fauteuil, lors de la séance du 6 mai 1791[Déroulement des séances]p.619
M. Rewbell, président, absent à l'ouverture, prend place au fauteuil, lors de la séance du 6 mai 1791[Déroulement des séances]p.619
Rapport par M. Lanjuinais sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées, lors de la séance du 6 mai 1791[Rapport]p.619
Rapport par M. Lanjuinais sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées, lors de la séance du 6 mai 1791[Rapport]p.619
Discussion du projet de décret sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées, lors de la séance du 6 mai 1791[Discussion]p.620
Discussion du projet de décret sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées, lors de la séance du 6 mai 1791[Discussion]p.620
Discussion de l'article 1er du décret sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées, lors de la séance du 6 mai 1791[Discussion]p.621
Discussion de l'article 1er du décret sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées, lors de la séance du 6 mai 1791[Discussion]p.621
Discussion de l'article 3 du décret sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées, lors de la séance du 6 mai 1791[Discussion]p.621
Discussion de l'article 3 du décret sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées, lors de la séance du 6 mai 1791[Discussion]p.621
Discussion de l'article 9 du décret sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées, lors de la séance du 6 mai 1791[Discussion]pp.621-622
Discussion de l'article 9 du décret sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées, lors de la séance du 6 mai 1791[Discussion]pp.621-622
Suite de la discussion de la motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Discussion]pp.622-623
Suite de la discussion de la motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Discussion]pp.622-623
Reprise de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Discussion]pp.624-628Rabaud de Saint Etienne Jean-PaulCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertCamus Armand GastonLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyBelzais de Courménil Nicolas BernardAndrieu César PierreCazalès Jacques Antoine deBoussay Jacques-François de Menou, baron deCussy Gabriel deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Reprise de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Discussion]pp.624-628
Rabaud de Saint Etienne Jean-PaulCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertCamus Armand GastonLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyBelzais de Courménil Nicolas BernardAndrieu César PierreCazalès Jacques Antoine deBoussay Jacques-François de Menou, baron deCussy Gabriel deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
M. Rewbel, président , quitte le fauteuil et M. Pétion de Villeneuve, ex-président , le remplace, lors de la séance du 6 mai 1791[Déroulement des séances]p.628
M. Rewbel, président , quitte le fauteuil et M. Pétion de Villeneuve, ex-président , le remplace, lors de la séance du 6 mai 1791[Déroulement des séances]p.628
Reprise de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Discussion]pp.628-632Lucas Jean-Baptiste JosephPétion de Villeneuve JéromeGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deBlin Pierre FrançoisBriois de Beaumetz Bon-AlbertPrieur de la Marne Pierre LouisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulCazalès Jacques Antoine deMaury Jean SiffreinMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMartineau Louis SimonCamus Armand GastonBarnave AntoineAndré Antoine Balthazar d'
Reprise de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Discussion]pp.628-632
Lucas Jean-Baptiste JosephPétion de Villeneuve JéromeGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deBlin Pierre FrançoisBriois de Beaumetz Bon-AlbertPrieur de la Marne Pierre LouisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulCazalès Jacques Antoine deMaury Jean SiffreinMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMartineau Louis SimonCamus Armand GastonBarnave AntoineAndré Antoine Balthazar d'
Renvoi au comité des finances des article 3 et 4 du projet de décret sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Renvoi aux comités]p.632
Renvoi au comité des finances des article 3 et 4 du projet de décret sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Renvoi aux comités]p.632
Renvoi au comité des finances et des monnaies de l'article 5 du projet de décret sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Renvoi aux comités]pp.632-633
Renvoi au comité des finances et des monnaies de l'article 5 du projet de décret sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Renvoi aux comités]pp.632-633
Adoption de l'article 2 du décret sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Décret]p.633
Adoption de l'article 2 du décret sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Décret]p.633
Retour de congé de M. Dubois, lors de la séance du 6 mai 1791[Déroulement des séances]p.633
Retour de congé de M. Dubois, lors de la séance du 6 mai 1791[Déroulement des séances]p.633
L'Assemblé décrète l'ordre du jour de la séance du 7 mai 1791, le rapport sur les corps de finances, lors de la séance du 6 mai 1791[Déroulement des séances]p.633
L'Assemblé décrète l'ordre du jour de la séance du 7 mai 1791, le rapport sur les corps de finances, lors de la séance du 6 mai 1791[Déroulement des séances]p.633
Seconde opinion de M. Montesquiou sur les assignats de 5 livres, en annexe de la séance du 6 mai 1791[Mémoire]pp.633-635
Seconde opinion de M. Montesquiou sur les assignats de 5 livres, en annexe de la séance du 6 mai 1791[Mémoire]pp.633-635
Remplacement de Rewbell, Président de séance, avec M. Rabaud-Saint-Etienne, lors de la séance du 7 mai 1791[Déroulement des séances]p.635
Remplacement de Rewbell, Président de séance, avec M. Rabaud-Saint-Etienne, lors de la séance du 7 mai 1791[Déroulement des séances]p.635
Décret concernant l'exécution de la loi qui a suspendu la construction du palais de justice commencé à Aix, lors de la séance du 7 mai 1791[Décret]pp.635-636
Décret concernant l'exécution de la loi qui a suspendu la construction du palais de justice commencé à Aix, lors de la séance du 7 mai 1791[Décret]pp.635-636
Rapport de M. Delattre, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine et d'agriculture et de commerce, concernant les colonies, lors de la séance du 7 mai 1791[Rapport]pp.636-638
Rapport de M. Delattre, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine et d'agriculture et de commerce, concernant les colonies, lors de la séance du 7 mai 1791[Rapport]pp.636-638
Projet de décret proposé par M. Delattre, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine et d'agriculture et de commerce, concernant les colonies, lors de la séance du 7 mai 1791[Projet de décret]p.638
Projet de décret proposé par M. Delattre, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine et d'agriculture et de commerce, concernant les colonies, lors de la séance du 7 mai 1791[Projet de décret]p.638
Discussion sur les colonies et le rapport de M. Delattre, lors de la séance du 7 mai 1791[Discussion]pp.638-643Grégoire Baptiste Henri, AbbéCamus Armand GastonDillon ArthurLavenue RaymondRoederer Pierre LouisMougins de Roquefort Jean JosephFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMoreau de Saint-Méry Louis EliePétion de Villeneuve JéromeRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMalouet Pierre VictorRabaud de Saint Etienne Jean-PaulReynaud de Villeverd Jean-François, comte de
Discussion sur les colonies et le rapport de M. Delattre, lors de la séance du 7 mai 1791[Discussion]pp.638-643
Grégoire Baptiste Henri, AbbéCamus Armand GastonDillon ArthurLavenue RaymondRoederer Pierre LouisMougins de Roquefort Jean JosephFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMoreau de Saint-Méry Louis EliePétion de Villeneuve JéromeRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMalouet Pierre VictorRabaud de Saint Etienne Jean-PaulReynaud de Villeverd Jean-François, comte de
Remplacement de Rabaud-Saint-Etienne, Président de séance à la place de Rewbell, avec M. Le Chapelier, lors de la séance du 7 mai 1791[Déroulement des séances]p.643
Remplacement de Rabaud-Saint-Etienne, Président de séance à la place de Rewbell, avec M. Le Chapelier, lors de la séance du 7 mai 1791[Déroulement des séances]p.643
Rapport de M. de Talleyrand-Perigord, au nom du comité de Constitution, sur l’arrêté du département de Paris relatif aux édifices religieux et à la liberté des cultes, lors de la séance du 7 mai 1791[Rapport]pp.643-646
Rapport de M. de Talleyrand-Perigord, au nom du comité de Constitution, sur l’arrêté du département de Paris relatif aux édifices religieux et à la liberté des cultes, lors de la séance du 7 mai 1791[Rapport]pp.643-646
L'Assemblée décrète l'impression du rapport de M. Talleyrand-Périgord et son envoi à tous les départements du royaume, lors de la séance du 7 mai 1791[Déroulement des séances]p.646
L'Assemblée décrète l'impression du rapport de M. Talleyrand-Périgord et son envoi à tous les départements du royaume, lors de la séance du 7 mai 1791[Déroulement des séances]p.646
Discussion concernant le rapport de M. Talleyrand-Périgord et l’arrêté du département de Paris relatif aux édifices religieux et à la liberté des cultes, lors de la séance du 7 mai 1791[Discussion]pp.646-653
Discussion concernant le rapport de M. Talleyrand-Périgord et l’arrêté du département de Paris relatif aux édifices religieux et à la liberté des cultes, lors de la séance du 7 mai 1791[Discussion]pp.646-653
Décret proposé par M. Talleyrand-Périgord relatif aux édifices religieux et à la liberté des cultes, lors de la séance du 7 mai 1791[Décret]p.653
Décret proposé par M. Talleyrand-Périgord relatif aux édifices religieux et à la liberté des cultes, lors de la séance du 7 mai 1791[Décret]p.653
Le Président invite les membres à procéder, dans leur bureaux, à la nomination d'un président et de trois secrétaires et lève la séance du 7 mai 1791[Déroulement des séances]p.653
Le Président invite les membres à procéder, dans leur bureaux, à la nomination d'un président et de trois secrétaires et lève la séance du 7 mai 1791[Déroulement des séances]p.653
Discussion concernant la demande de renvoyer aux comités chargés de l'affaire d'Avignon les adresses lues lors de la séance du 7 mai 1791[Discussion]p.653
Discussion concernant la demande de renvoyer aux comités chargés de l'affaire d'Avignon les adresses lues lors de la séance du 7 mai 1791[Discussion]p.653
M. le chevalier de Schant rend hommage à l'Assemblée avec un mémoire et il est admis aux honneurs de la séance du 7 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.656
M. le chevalier de Schant rend hommage à l'Assemblée avec un mémoire et il est admis aux honneurs de la séance du 7 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.656
Discussion et renvoi au comité des rapports de l'affaire du sieur de La Tude, lors de la séance du 7 mai 1791[Renvoi aux comités]pp.656-657
Discussion et renvoi au comité des rapports de l'affaire du sieur de La Tude, lors de la séance du 7 mai 1791[Renvoi aux comités]pp.656-657
Discussion concernant le mémoire des officiers municipaux de Douai, lors de la séance du 7 mai 1791[Discussion]p.657
Discussion concernant le mémoire des officiers municipaux de Douai, lors de la séance du 7 mai 1791[Discussion]p.657
Projet de décret, proposé par M. Meyer au nom des comités d'agriculture et des commerces et de la marine sur la construction des digues nécessaires pour assurer la navigation des bouches du Rhône, lors de la séance du 7 mai 1791[Projet de décret]p.657
Projet de décret, proposé par M. Meyer au nom des comités d'agriculture et des commerces et de la marine sur la construction des digues nécessaires pour assurer la navigation des bouches du Rhône, lors de la séance du 7 mai 1791[Projet de décret]p.657
Discussion sur le projet de décret, proposé par M. Meyer sur la construction des digues nécessaires pour assurer la navigation des bouches du Rhône, lors de la séance du 7 mai 1791[Discussion]pp.657-658
Discussion sur le projet de décret, proposé par M. Meyer sur la construction des digues nécessaires pour assurer la navigation des bouches du Rhône, lors de la séance du 7 mai 1791[Discussion]pp.657-658
Élection de MM. l’abbé Besse, Fournier de La Charmie et Verchère de Reffye comme secrétaires de l'Assemblée, lors de la séance du 7 mai 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.658
Élection de MM. l’abbé Besse, Fournier de La Charmie et Verchère de Reffye comme secrétaires de l'Assemblée, lors de la séance du 7 mai 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.658
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791[Discussion]pp.659-660
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791[Discussion]pp.659-660
Amendement de M. Mougins tendant à fixer à 20,0001ivres le minimum du remboursement des offices des avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791[Amendement]p.660
Amendement de M. Mougins tendant à fixer à 20,0001ivres le minimum du remboursement des offices des avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791[Amendement]p.660
Reprise de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791[Discussion]p.660
Reprise de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791[Discussion]p.660
Décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791[Décret]p.660
Décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791[Décret]p.660
Clôture de la séance du 7 mai 1791[Déroulement des séances]p.660
Clôture de la séance du 7 mai 1791[Déroulement des séances]p.660
Lettre de M. Charon, officier municipal de la ville de Paris, concernant les cendres de Voltaire, lors de la séance du 8 mai 1791[Lettre]p.661
Lettre de M. Charon, officier municipal de la ville de Paris, concernant les cendres de Voltaire, lors de la séance du 8 mai 1791[Lettre]p.661
Projet de décret proposé par M. Regnaud concernant les cendres de Voltaire et leur nouvelle collocation dans l'église de Romilly, lors de la séance du 8 mai 1791[Décret]p.661
Projet de décret proposé par M. Regnaud concernant les cendres de Voltaire et leur nouvelle collocation dans l'église de Romilly, lors de la séance du 8 mai 1791[Décret]p.661
Discussion concernant le projet de décret de M. Regnaud relatif aux cendres de Voltaire et leur nouvelle collocation dans l'église de Romilly, lors de la séance du 8 mai 1791[Discussion]p.661
Discussion concernant le projet de décret de M. Regnaud relatif aux cendres de Voltaire et leur nouvelle collocation dans l'église de Romilly, lors de la séance du 8 mai 1791[Discussion]p.661
Projet de décret, proposé par M. Vernier, au nom du comité des finances, sur les avances à faire par le Trésor national pour le payement des administrations et des tribunaux, lors de la séance du 8 mai 1791[Projet de décret]pp.661-662
Projet de décret, proposé par M. Vernier, au nom du comité des finances, sur les avances à faire par le Trésor national pour le payement des administrations et des tribunaux, lors de la séance du 8 mai 1791[Projet de décret]pp.661-662
Discussion sur le projet de décret de M. Vernier et sur l'impression des projets de décrets avant de procéder à la délibération, et lors de la séance du 8 mai 1791[Discussion]p.662
Discussion sur le projet de décret de M. Vernier et sur l'impression des projets de décrets avant de procéder à la délibération, et lors de la séance du 8 mai 1791[Discussion]p.662
Annonce de M. Camus, au nom des commissaires de la caisse de l'extraordinaire, que 9 millions d'assignats seront brûlés, lors de la séance du 8 mai 1791[Déroulement des séances]p.662
Annonce de M. Camus, au nom des commissaires de la caisse de l'extraordinaire, que 9 millions d'assignats seront brûlés, lors de la séance du 8 mai 1791[Déroulement des séances]p.662
Décret, proposé par M. Vieillard au nom du comité central de liquidation, relatif à la liquidation de plusieurs offices de judicature, lors de la séance du 8 mai 1791[Décret]pp.662-665
Décret, proposé par M. Vieillard au nom du comité central de liquidation, relatif à la liquidation de plusieurs offices de judicature, lors de la séance du 8 mai 1791[Décret]pp.662-665
Discussion concernant le projet de décret du comité comité central de liquidation, relatif à la liquidation de plusieurs offices de judicature, en particulier la liquidation du sieur Dartis, lors de la séance du 8 mai 1791[Discussion]pp.665-666Le Bois Desguays Jacques FrançoisGarat Aîné DominiqueDevillas Jean-BaptisteVieillard Pierre JacquesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCamus Armand GastonRewbell Jean FrançoisLanjuinais Jean Denis
Discussion concernant le projet de décret du comité comité central de liquidation, relatif à la liquidation de plusieurs offices de judicature, en particulier la liquidation du sieur Dartis, lors de la séance du 8 mai 1791[Discussion]pp.665-666
Le Bois Desguays Jacques FrançoisGarat Aîné DominiqueDevillas Jean-BaptisteVieillard Pierre JacquesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCamus Armand GastonRewbell Jean FrançoisLanjuinais Jean Denis
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret proposé par M. Rœderer pour les comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 8 mai 1791[Décret]p.666
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret proposé par M. Rœderer pour les comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 8 mai 1791[Décret]p.666
Adoption de l'article 3 du projet de décret proposé par M. Rœderer pour les comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 8 mai 1791[Décret]p.667
Adoption de l'article 3 du projet de décret proposé par M. Rœderer pour les comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 8 mai 1791[Décret]p.667
Interventions sur un prétendu manifeste de Léopold II empereur d’occident qui circule dans la capitale, lors de la séance du 8 mai 1791[Déroulement des séances]p.667
Interventions sur un prétendu manifeste de Léopold II empereur d’occident qui circule dans la capitale, lors de la séance du 8 mai 1791[Déroulement des séances]p.667
Suite de la discussion des articles généraux concernant l'organisation des corps de finances, en particulier sur l'article 4, lors de la séance du 8 mai 1791[Discussion]pp.667-668
Suite de la discussion des articles généraux concernant l'organisation des corps de finances, en particulier sur l'article 4, lors de la séance du 8 mai 1791[Discussion]pp.667-668
Adoption de l'article 4 du décret concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 8 mai 1791[Décret]p.668
Adoption de l'article 4 du décret concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 8 mai 1791[Décret]p.668
Clôture de la séance du 8 mai 1791[Déroulement des séances]p.668
Clôture de la séance du 8 mai 1791[Déroulement des séances]p.668
Ouverture de la séance et lecture du procès-verbal de la séance de samedi, lors de la séance du 9 mai 1791[Déroulement des séances]p.669
Ouverture de la séance et lecture du procès-verbal de la séance de samedi, lors de la séance du 9 mai 1791[Déroulement des séances]p.669
Élection de M. d'André à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 9 mai 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.669
Élection de M. d'André à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 9 mai 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.669
Intervention de M. Pannetier sur les prestations de serment des fonctionnaires ecclésiastiques du district de Saint-Girons, lors de la séance du 9 mai 1791[Déroulement des séances]p.669
Intervention de M. Pannetier sur les prestations de serment des fonctionnaires ecclésiastiques du district de Saint-Girons, lors de la séance du 9 mai 1791[Déroulement des séances]p.669
Intervention de M. Varin sur l'installation de l'évêque Le Coz à Rennes, lors de la séance du 9 mai 1791[Déroulement des séances]p.669
Intervention de M. Varin sur l'installation de l'évêque Le Coz à Rennes, lors de la séance du 9 mai 1791[Déroulement des séances]p.669
Décret présenté par M. Vernier, au nom du comité des finances, sur les avances à faire par le Trésor national pour le payement des administrations et des tribunaux, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.669
Décret présenté par M. Vernier, au nom du comité des finances, sur les avances à faire par le Trésor national pour le payement des administrations et des tribunaux, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.669
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, portant que le logement des évêques est à la charge de la nation, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]pp.669-670
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, portant que le logement des évêques est à la charge de la nation, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]pp.669-670
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, qui qutorise le directoire du district de Negent-sur-Seine il faire une acquisition pour remplacement du corps administratif et du tribunal, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, qui qutorise le directoire du district de Negent-sur-Seine il faire une acquisition pour remplacement du corps administratif et du tribunal, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Décret, porposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, qui autorise me district de Lavaux à louer la maison des cordeliers pour son emplament, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Décret, porposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, qui autorise me district de Lavaux à louer la maison des cordeliers pour son emplament, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le directoire du district de commence à louer une partie de la maison des bénédictins pour y placer le corps administratif, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le directoire du district de commence à louer une partie de la maison des bénédictins pour y placer le corps administratif, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le directoire du district de Nantua à louer la maison du prieur pour y placer le corps administratif, les tribunaux et le bureau de conciliation, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le directoire du district de Nantua à louer la maison du prieur pour y placer le corps administratif, les tribunaux et le bureau de conciliation, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.670
Motion de M. Prugnon demandant que les comité des finances et de l'emplacement statuent sur la construction du palais de justice de Aix, lors de la séance du 9 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.670
Motion de M. Prugnon demandant que les comité des finances et de l'emplacement statuent sur la construction du palais de justice de Aix, lors de la séance du 9 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.670
Décret, proposé par M. de Beauharnais, au nom du comité militaire, rendant les gardes nationales susceptibles d'obtenir des places dans la gendarmerie nationale, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]pp.670-671
Décret, proposé par M. de Beauharnais, au nom du comité militaire, rendant les gardes nationales susceptibles d'obtenir des places dans la gendarmerie nationale, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]pp.670-671
Discussion concernant le décret, proposé par M. de Beauharnais, rendant les gardes nationales susceptibles d'obtenir des places dans la gendarmerie nationale, lors de la séance du 9 mai 1791[Discussion]p.671
Discussion concernant le décret, proposé par M. de Beauharnais, rendant les gardes nationales susceptibles d'obtenir des places dans la gendarmerie nationale, lors de la séance du 9 mai 1791[Discussion]p.671
Motion de M. Noailles demandant au comité militaire de se charger de la question relative aux retraites pour les anciens officiers, lors de la séance du 9 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.671
Motion de M. Noailles demandant au comité militaire de se charger de la question relative aux retraites pour les anciens officiers, lors de la séance du 9 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.671
Renvoi au comité militaire de l'observation faite par M. de Larochefoucaud-Liancourt demandant que le ministre de la guerre communique à l'Assemblée sur la situation morale de l'armée, lors de la séance du 9 mai 1791[Renvoi aux comités]p.671
Renvoi au comité militaire de l'observation faite par M. de Larochefoucaud-Liancourt demandant que le ministre de la guerre communique à l'Assemblée sur la situation morale de l'armée, lors de la séance du 9 mai 1791[Renvoi aux comités]p.671
Motion de M. de Larochefoucauld-Liancourt demandant que le comité de Constitution communique à l'Assemblée sur l'état de la formation de la gendarmerie, lors de la séance du 9 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.671
Motion de M. de Larochefoucauld-Liancourt demandant que le comité de Constitution communique à l'Assemblée sur l'état de la formation de la gendarmerie, lors de la séance du 9 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.671
Rapport de M. Vernier et discussion sur la pétition des M. Morel et M. Prudhomme afin d'obtenir un remboursement, lors de la séance du 9 mai 1791[Discussion]pp.671-672
Rapport de M. Vernier et discussion sur la pétition des M. Morel et M. Prudhomme afin d'obtenir un remboursement, lors de la séance du 9 mai 1791[Discussion]pp.671-672
Adoption de l'article 5 du décret proposé par M. Rœderer, au nom des comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce, concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.672
Adoption de l'article 5 du décret proposé par M. Rœderer, au nom des comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce, concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.672
Amendement de M. Lanjuinais sur l'article 5 du décret concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791[Amendement]p.672
Amendement de M. Lanjuinais sur l'article 5 du décret concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791[Amendement]p.672
Adoption des articles 6 et 7 du décret proposé par M. Rœderer, au nom des comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce, concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.672
Adoption des articles 6 et 7 du décret proposé par M. Rœderer, au nom des comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce, concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]p.672
Discussion des articles généraux proposés par les comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce, concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791[Discussion]pp.672-677
Discussion des articles généraux proposés par les comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce, concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791[Discussion]pp.672-677
Renvoi au comité des finances de l'amendement de M. Dupont concernant l'institution d'un modèle de registres et de règles de comptabilité, lors de la séance du 9 mai 1791[Renvoi aux comités]p.677
Renvoi au comité des finances de l'amendement de M. Dupont concernant l'institution d'un modèle de registres et de règles de comptabilité, lors de la séance du 9 mai 1791[Renvoi aux comités]p.677
Amendement sur l'article 9 du décret concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791[Amendement]p.677
Amendement sur l'article 9 du décret concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791[Amendement]p.677
Adoption des articles 9, 10 et 11 du décret proposé par M. Rœderer, au nom des comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce, concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]pp.677-678
Adoption des articles 9, 10 et 11 du décret proposé par M. Rœderer, au nom des comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce, concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791[Décret]pp.677-678
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la pétition faite à l'Assemblée nationale, le 26 avril 1791, par les administrateurs du département de Paris, lors de la séance du 9 mai 1791[Rapport]pp.678-681
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la pétition faite à l'Assemblée nationale, le 26 avril 1791, par les administrateurs du département de Paris, lors de la séance du 9 mai 1791[Rapport]pp.678-681
Projet de décret présenté par M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le droit de pétition et d’affiche, lors de la séance du 9 mai 1791[Projet de décret]pp.681-682
Projet de décret présenté par M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le droit de pétition et d’affiche, lors de la séance du 9 mai 1791[Projet de décret]pp.681-682
Discussion concernant le projet de décret de M. Le Chapelier sur le droit de pétition et d’affiche, lors de la séance du 9 mai 1791[Discussion]pp.682-685
Discussion concernant le projet de décret de M. Le Chapelier sur le droit de pétition et d’affiche, lors de la séance du 9 mai 1791[Discussion]pp.682-685
Ajournement de la discussion du droit de pétition, lors de la séance du 9 mai 1791[Déroulement des séances]p.685
Ajournement de la discussion du droit de pétition, lors de la séance du 9 mai 1791[Déroulement des séances]p.685
Le Président lève la séance du 9 mai 1791[Déroulement des séances]p.685
Le Président lève la séance du 9 mai 1791[Déroulement des séances]p.685
Intervention de M. de Cussy, au nom du comité des monnaies, annonçant la constitution de la commission administrative des monnaies et sa composition, lors de la séance du 10 mai 1791[Déroulement des séances]p.686
Intervention de M. de Cussy, au nom du comité des monnaies, annonçant la constitution de la commission administrative des monnaies et sa composition, lors de la séance du 10 mai 1791[Déroulement des séances]p.686
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom du comité de judicature, sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.686
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom du comité de judicature, sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.686
Motion de M. Berthereau sur le projet de décret de M. Audier-Massillon sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome, lors de la séance du 10 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.686
Motion de M. Berthereau sur le projet de décret de M. Audier-Massillon sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome, lors de la séance du 10 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.686
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant la sortie des bois et du charbon pour Monaco, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.686
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant la sortie des bois et du charbon pour Monaco, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.686
Projet de décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les dispositions des retraites des commis, lors de la séance du 10 mai 1791[Projet de décret]p.686
Projet de décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les dispositions des retraites des commis, lors de la séance du 10 mai 1791[Projet de décret]p.686
Brève discussion sur le projet de décret concernant les dispositions des retraites des commis, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.686-687
Brève discussion sur le projet de décret concernant les dispositions des retraites des commis, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.686-687
Lettre de M. Clermont-D'Amboise justifiant sa retraite des fonctions de l'Assemblée, lors de la séance du 10 mai 1791[Lettre]p.687
Lettre de M. Clermont-D'Amboise justifiant sa retraite des fonctions de l'Assemblée, lors de la séance du 10 mai 1791[Lettre]p.687
Demande de congé de M. Dion, membre de l'assemblée coloniale de Saint-Domingue, lors de la séance du 10 mai 1791[Demande de congés]p.687
Demande de congé de M. Dion, membre de l'assemblée coloniale de Saint-Domingue, lors de la séance du 10 mai 1791[Demande de congés]p.687
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la pétition des administrateurs du département de Paris sur le droit de pétition et d'affiche, lors de la séance di 10 mai 1791[Discussion]pp.687-693Dupont de Nemours Pierre SamuelRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Chapelier Isaac René GuyToulongeon Emmanuel François, vicomte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertFréteau de Saint-Just EmmanuelGrégoire Baptiste Henri, AbbéGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasBuzot François-NicolasLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deAndrieu César PierreRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTronchet François DenisPétion de Villeneuve JéromeMaury Jean SiffreinMoreau Etienne VincentAndré Antoine Balthazar d'Laborde de Méréville François Louis Joseph deMartineau Louis Simon
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la pétition des administrateurs du département de Paris sur le droit de pétition et d'affiche, lors de la séance di 10 mai 1791[Discussion]pp.687-693
Dupont de Nemours Pierre SamuelRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Chapelier Isaac René GuyToulongeon Emmanuel François, vicomte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertFréteau de Saint-Just EmmanuelGrégoire Baptiste Henri, AbbéGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasBuzot François-NicolasLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deAndrieu César PierreRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTronchet François DenisPétion de Villeneuve JéromeMaury Jean SiffreinMoreau Etienne VincentAndré Antoine Balthazar d'Laborde de Méréville François Louis Joseph deMartineau Louis Simon
Adoption de l'article 1er du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.693
Adoption de l'article 1er du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.693
Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.693
Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.693
Adoption de l'article 2 (ancien art. 8) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.693-694
Adoption de l'article 2 (ancien art. 8) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.693-694
Discussion relative à l'article 2 (ancien art. 8) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.694
Discussion relative à l'article 2 (ancien art. 8) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.694
Adoption de l'article 3 (ancien art. 9) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.694
Adoption de l'article 3 (ancien art. 9) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.694
Discussion relative à l'article 3 (ancien art. 9) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.694-695
Discussion relative à l'article 3 (ancien art. 9) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.694-695
Adoption des articles 4, 5 et 6 (anciens articles 10, 11 et 12) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.695-696
Adoption des articles 4, 5 et 6 (anciens articles 10, 11 et 12) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.695-696
Discussion sur les articles 7, 8 et 9 (anciens articles 13, 14 et 15) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.696
Discussion sur les articles 7, 8 et 9 (anciens articles 13, 14 et 15) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.696
Adoption des articles 7, 8 et 9 (anciens articles 13, 14 et 15) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.696
Adoption des articles 7, 8 et 9 (anciens articles 13, 14 et 15) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.696
Suite de la discussion sur les articles 7, 8 et 9 (anciens articles 13, 14 et 15) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.696-697
Suite de la discussion sur les articles 7, 8 et 9 (anciens articles 13, 14 et 15) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.696-697
Discussion sur le projet de décret sur le droit d'affiche, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.697-700Toulongeon Emmanuel François, vicomte deBarnave AntoineBriois de Beaumetz Bon-AlbertBlin Pierre FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisDelavigne JacquesAndré Antoine Balthazar d'Le Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneDupont de Nemours Pierre Samuel
Discussion sur le projet de décret sur le droit d'affiche, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.697-700
Toulongeon Emmanuel François, vicomte deBarnave AntoineBriois de Beaumetz Bon-AlbertBlin Pierre FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisDelavigne JacquesAndré Antoine Balthazar d'Le Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneDupont de Nemours Pierre Samuel
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur les affiches, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.700-701
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur les affiches, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.700-701
Suite de la discussion relative aux trois articles du décret sur le droit d'affiche, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.701
Suite de la discussion relative aux trois articles du décret sur le droit d'affiche, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.701
Le Président lève la séance du 10 mai 1791[Déroulement des séances]p.701
Le Président lève la séance du 10 mai 1791[Déroulement des séances]p.701
Motion de M. Perdry, demandant la rectification de la calomnie concernant la conduite du régiment de Navarre de garnison à Valencienne, lors de la séance du 10 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.708
Motion de M. Perdry, demandant la rectification de la calomnie concernant la conduite du régiment de Navarre de garnison à Valencienne, lors de la séance du 10 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.708
Hommage de M. Codet à l'Assemblée nationale d'un plan d'éducation et d'instruction nationale de sa composition, lors de la séance du 10 mai 1791[Don patriotique et hommage]pp.708-709
Hommage de M. Codet à l'Assemblée nationale d'un plan d'éducation et d'instruction nationale de sa composition, lors de la séance du 10 mai 1791[Don patriotique et hommage]pp.708-709
Rapport de M. Lecouteulx de Canteleu, au nom des comités de mendicité et de finances, relatif à un prêt à faire par la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Rouen, lors de la séance du 10 mai 1791[Rapport]pp.709-710
Rapport de M. Lecouteulx de Canteleu, au nom des comités de mendicité et de finances, relatif à un prêt à faire par la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Rouen, lors de la séance du 10 mai 1791[Rapport]pp.709-710
Décret proposé par M. Lecouteulx de Canteleu, au nom des comités de mendicité et de finances, relatif à un prêt de la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Rouen, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.710
Décret proposé par M. Lecouteulx de Canteleu, au nom des comités de mendicité et de finances, relatif à un prêt de la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Rouen, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.710
Décret, proposé par M. Le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.714-715
Décret, proposé par M. Le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.714-715
Rapport par M. Alexandre de Beauharnais, au nom des comités de Constitution et militaire sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Rapport]pp.715-717
Rapport par M. Alexandre de Beauharnais, au nom des comités de Constitution et militaire sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Rapport]pp.715-717
Motion de M. Delevigne proposant l'impression du rapport et sa distribution à tous les officiers de la prévôté de l'hôtel, lors de la séance du 10 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.717
Motion de M. Delevigne proposant l'impression du rapport et sa distribution à tous les officiers de la prévôté de l'hôtel, lors de la séance du 10 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.717
Adoption des articles du titre II et II et de 4 articles du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.717
Adoption des articles du titre II et II et de 4 articles du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.717
Amendement sur l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Amendement]pp.717-718
Amendement sur l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Amendement]pp.717-718
Adoption de l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.718
Adoption de l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.718
Adoption des articles 6 à 16 du titre III, du titre IV et du 1er article du titre V Amendement sur l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.718-719
Adoption des articles 6 à 16 du titre III, du titre IV et du 1er article du titre V Amendement sur l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.718-719
Amendement sur l'article 2 du titre V du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Amendement]p.719
Amendement sur l'article 2 du titre V du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Amendement]p.719
Reprise de l'adoption des article 2 à 7 du titre V du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.719
Reprise de l'adoption des article 2 à 7 du titre V du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.719
Adoption de la section II du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.719-720
Adoption de la section II du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.719-720
Renvoi aux des comités de Constitution et militaire d'un titre additionnel proposé par M. de Beauharnais concernant le décret sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Renvoi aux comités]p.720
Renvoi aux des comités de Constitution et militaire d'un titre additionnel proposé par M. de Beauharnais concernant le décret sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Renvoi aux comités]p.720
Discussion concernant la lettre de M. Bailly relative à une pétition demandant que les déclarations civile soient reçues dans une forme conciliable avec toutes les opinions religieuses, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.720
Discussion concernant la lettre de M. Bailly relative à une pétition demandant que les déclarations civile soient reçues dans une forme conciliable avec toutes les opinions religieuses, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.720
Discussion relative à la demande de M. Coroller-du-Moustoir d'ajournement du rapport sur les baux à convenant et domaines congéables de M. Arnoult, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.720-721
Discussion relative à la demande de M. Coroller-du-Moustoir d'ajournement du rapport sur les baux à convenant et domaines congéables de M. Arnoult, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.720-721
Rapport de M. Arnoult, au nom des comités de féodalité, de Constitution des domaines et d'agriculture et de commerce sur sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 10 mai 1791[Rapport]pp.721-725
Rapport de M. Arnoult, au nom des comités de féodalité, de Constitution des domaines et d'agriculture et de commerce sur sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 10 mai 1791[Rapport]pp.721-725
Projet de décret de M. Arnoult, au nom des comités de féodalité, de Constitution des domaines et d'agriculture et de commerce sur sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 10 mai 1791[Projet de décret]pp.725-726
Projet de décret de M. Arnoult, au nom des comités de féodalité, de Constitution des domaines et d'agriculture et de commerce sur sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 10 mai 1791[Projet de décret]pp.725-726
Le Président lève la séance du 10 mai 1791[Déroulement des séances]p.727
Le Président lève la séance du 10 mai 1791[Déroulement des séances]p.727
Opinion de M. Lelay-Grantuge sur les domaines congéables, en annexe de la séance du 10 mai 1791[Discours non prononcés]pp.728-731
Opinion de M. Lelay-Grantuge sur les domaines congéables, en annexe de la séance du 10 mai 1791[Discours non prononcés]pp.728-731
Projet de décret et observations de M. Lelay-Grantuge sur les domaines congéables, en annexe de la séance du 10 mai 1791[Projet de décret]pp.731-733
Projet de décret et observations de M. Lelay-Grantuge sur les domaines congéables, en annexe de la séance du 10 mai 1791[Projet de décret]pp.731-733
Décret sur la division du canton de Saumur en trois arrondissements, lors de la séance du 11 mai 1791[Décret]p.733
Décret sur la division du canton de Saumur en trois arrondissements, lors de la séance du 11 mai 1791[Décret]p.733
Renvoi au pouvoir exécutif de la question de M. Vernier concernant le payement des excédents, lors de la séance du 11 mai 1791[Déroulement des séances]p.733
Renvoi au pouvoir exécutif de la question de M. Vernier concernant le payement des excédents, lors de la séance du 11 mai 1791[Déroulement des séances]p.733
Rapport de M. Vernier, au nom du comité des finances, sur les précautions à prendre pour distribuer les secours en cas d'incendie, inondation et autre, lors de la séance du 11 mai 1791[Rapport]pp.733-736
Rapport de M. Vernier, au nom du comité des finances, sur les précautions à prendre pour distribuer les secours en cas d'incendie, inondation et autre, lors de la séance du 11 mai 1791[Rapport]pp.733-736
Projet de décret, proposé par M. Vernier au nom du comité des finances, sur les précautions à prendre pour distribuer les secours en cas d'incendie, inondation et autre, lors de la séance du 11 mai 1791[Projet de décret]p.736
Projet de décret, proposé par M. Vernier au nom du comité des finances, sur les précautions à prendre pour distribuer les secours en cas d'incendie, inondation et autre, lors de la séance du 11 mai 1791[Projet de décret]p.736
Intervention de M. Martineau demandant à la vigilance du comité d'imposition de surveiller les manoeuvres pour les déclarations sur les biens, lors de la séance du 11 mai 1791[Déroulement des séances]p.736
Intervention de M. Martineau demandant à la vigilance du comité d'imposition de surveiller les manoeuvres pour les déclarations sur les biens, lors de la séance du 11 mai 1791[Déroulement des séances]p.736
Décret, proposé par M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques, pour pourvoir aux besoins de la municipalité de Dunkerque, lors de la séance du 11 mai 1791[Décret]p.736
Décret, proposé par M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques, pour pourvoir aux besoins de la municipalité de Dunkerque, lors de la séance du 11 mai 1791[Décret]p.736
Discussion du projet de décret des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce et des colonies, sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791[Discussion]pp.736-742
Discussion du projet de décret des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce et des colonies, sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791[Discussion]pp.736-742
Adresse des commissaires des citoyens de couleur, lue dans le cadre de la discussion sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.742
Adresse des commissaires des citoyens de couleur, lue dans le cadre de la discussion sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.742
Adresse des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France, lue dans le cadre de la discussion sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.742-743
Adresse des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France, lue dans le cadre de la discussion sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.742-743
Reprise de la discussion sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791[Discussion]pp.743-759Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMonneron Jean-LouisGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBarnave AntoineLanjuinais Jean DenisGrégoire Baptiste Henri, AbbéLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelGombert MartinMalouet Pierre VictorDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesBlin Pierre FrançoisPétion de Villeneuve JéromeCouppé de Kervennou Gabriel
Reprise de la discussion sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791[Discussion]pp.743-759
Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMonneron Jean-LouisGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBarnave AntoineLanjuinais Jean DenisGrégoire Baptiste Henri, AbbéLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelGombert MartinMalouet Pierre VictorDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesBlin Pierre FrançoisPétion de Villeneuve JéromeCouppé de Kervennou Gabriel
Le Président lève la séance du 11 mai 1791[Déroulement des séances]p.759
Le Président lève la séance du 11 mai 1791[Déroulement des séances]p.759
Discours non prononcé de M. de Viefville des Essarts sur l'affranchissement des nègres ou l'adoucissement de leur régime et réponse aux objections des colons, en annexe de la séance du 11 mai 1791[Discours non prononcés]pp.759-765
Discours non prononcé de M. de Viefville des Essarts sur l'affranchissement des nègres ou l'adoucissement de leur régime et réponse aux objections des colons, en annexe de la séance du 11 mai 1791[Discours non prononcés]pp.759-765
Projet de décret de M. de Viefville des Essarts sur l'affranchissement des nègres ou l'adoucissement de leur régime et réponse aux objections des colons, en annexe de la séance du 11 mai 1791[Projet de décret]pp.765-768
Projet de décret de M. de Viefville des Essarts sur l'affranchissement des nègres ou l'adoucissement de leur régime et réponse aux objections des colons, en annexe de la séance du 11 mai 1791[Projet de décret]pp.765-768
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886.
Langue
Français
Nombre de pages
798
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
