Démeunier Jean Nicolas, Defermon des Chapelières Jacques, Destouf de Milet de Mureau Louis Marie Antoine, Thouret Jacques Guillaume, Malouet Pierre Victor, Brûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis de. Discussion de l'article 6 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 246-247.