Rapport et projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791
Rapport et projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791