Rapport et projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791
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Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy. Rapport et projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 105-106.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
105
Dernière page
106
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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