Discussion sur un rapport sur la répartition des contributions foncières et mobilières entre les départements au comité de Constitution, lors de la séance du 13 avril 1791

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Référence bibliographique
Gombert Martin, Defermon des Chapelières Jacques, Martineau Louis Simon. Discussion sur un rapport sur la répartition des contributions foncières et mobilières entre les départements au comité de Constitution, lors de la séance du 13 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 10.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
10
Dernière page
10
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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