Motion de M. Bouche demandant le renvoi au comité militaire du décret du 18 août 1790 sur l'organisation de l'armée, avec des observations du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 avril 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Bouche demandant le renvoi au comité militaire du décret du 18 août 1790 sur l'organisation de l'armée, avec des observations du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 410.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
410
Dernière page
410
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le