Renvoi au comité de Constitution des motions sur le décret autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 30 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 450.