Defermon des Chapelières Jacques, Brûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis de, Rochegude Henri-Paschal de, Destouf de Milet de Mureau Louis Marie Antoine, Chabroud Charles. Discussion de l'article 12 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 248-249.