Discussion du projet de décret concernant l’organisation des corps de finances. Adoption des articles 1, 2, 3
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret concernant l’organisation des corps de finances. Adoption des articles 1, 2, 3.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 666-667.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
666
Dernière page
667
Modifié le