Adoption des articles 2 (amendé) et 3 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
474
Dernière page
474
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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