Discussion sur un décret demandé au comité de de Constitution, relatif à la qualité de citoyen actif des ministres et des ambassadeurs, lors de la séance du 14 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
68
Dernière page
69
Type
Déroulement des séances
Modifié le