Discussion sur un décret demandé au comité de de Constitution, relatif à la qualité de citoyen actif des ministres et des ambassadeurs, lors de la séance du 14 avril 1791
Discussion sur un décret demandé au comité de de Constitution, relatif à la qualité de citoyen actif des ministres et des ambassadeurs, lors de la séance du 14 avril 1791