Amendement sur l'article 9 du décret concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791
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Référence bibliographique
Amendement sur l'article 9 du décret concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 677.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
677
Dernière page
677
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le