Motion de M. Noailles demandant au comité militaire de se charger de la question relative aux retraites pour les anciens officiers, lors de la séance du 9 mai 1791
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Référence bibliographique
Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de. Motion de M. Noailles demandant au comité militaire de se charger de la question relative aux retraites pour les anciens officiers, lors de la séance du 9 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 671.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
671
Dernière page
671
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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