Discussion du projet de décret des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce et des colonies, sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791

Discussion du projet de décret des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce et des colonies, sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 736-742.