Décret concernant la liquidation des gages des ci-devant cours souveraines
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Référence bibliographique
Décret concernant la liquidation des gages des ci-devant cours souveraines.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 333-334.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
333
Dernière page
334
Modifié le