Décret proposé par M. Lecouteulx de Canteleu, au nom des comités de mendicité et de finances, relatif à un prêt de la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Rouen, lors de la séance du 10 mai 1791
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Référence bibliographique
Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy. Décret proposé par M. Lecouteulx de Canteleu, au nom des comités de mendicité et de finances, relatif à un prêt de la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Rouen, lors de la séance du 10 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 710.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
710
Dernière page
710
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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