Renvoi aux comités des pensions, des finances, des domaines, d'agriculture et de commerce du projet de décret de M. Goudard, sur les dispositions des retraites des commis, lors de la séance du 10 mai

Renvoi aux comités des pensions, des finances, des domaines, d'agriculture et de commerce du projet de décret de M. Goudard, sur les dispositions des retraites des commis, lors de la séance du 10 mai. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 687.