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Adoption des articles l à 10 du décret sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791
Adoption des articles l à 10 du décret sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791
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Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791
Assemblée nationale
23 avril 1791
Séance du matin
Adoption des articles l à 10 et ajournement de l’article 11 du projet sur l'organisation des douanes
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
271
Dernière page
271
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 18:38