Lecture des articles 1 à 3 du titre Ier du décret du comité de la marine sur les Invalides de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
401
Dernière page
401
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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