Adoption de 4 articles et d'un article additionnel proposé par M. Camus du premier projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791
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Référence bibliographique
Adoption de 4 articles et d'un article additionnel proposé par M. Camus du premier projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 163.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
163
Dernière page
163
Typologie documentaire
Décret
Modifié le