Table des matières
Nomination de MM. Fréteau et Goupil-Préfeln comme commissaires pour installer le tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.76
Nomination de MM. Fréteau et Goupil-Préfeln comme commissaires pour installer le tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.76
Lecture d'une lettre des ouvriers de l'ile Saint-Louis et d'une autre des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 14 avril 1791[Lettre]p.76
Lecture d'une lettre des ouvriers de l'ile Saint-Louis et d'une autre des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 14 avril 1791[Lettre]p.76
Adoption d'un décret instituant la "Trésorerie nationale", lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.76
Adoption d'un décret instituant la "Trésorerie nationale", lors de la séance du 14 avril 1791[Décret]p.76
Infos
Référence bibliographique
Lettre des commissaires de la trésorerie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 76.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
76
Dernière page
76
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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