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Décret relatif aux frais d'administration et de bureaux des départements et des districts, lors de la séance du 4 mai 1791
Décret relatif aux frais d'administration et de bureaux des départements et des districts, lors de la séance du 4 mai 1791
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Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791
Assemblée nationale
4 mai 1791
Lettre du ministre de l’intérieur sur les dispositions prises pour acquitter les traitements des fonctionnaires ecclésiastiques
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
552
Dernière page
552
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 19:19