Adoption de l'article 3 du titre Ier du décret du comité de la marine sur les Invalides de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
402
Dernière page
402
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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