Table des matières
Renvoi au comité de Constitution du décret sur l'institution de la haute cour nationale, lors de la séance du 4 mai 1791[Renvoi aux comités]p.550
Renvoi au comité de Constitution du décret sur l'institution de la haute cour nationale, lors de la séance du 4 mai 1791[Renvoi aux comités]p.550
Demande de renvoi au comité de Constitution l'article 5 du décret du 14 avril 1791 sur les avocats et procureurs aux anciens tribunaux de Paris, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.550
Demande de renvoi au comité de Constitution l'article 5 du décret du 14 avril 1791 sur les avocats et procureurs aux anciens tribunaux de Paris, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.550
Adoption d'une motion sur la lettre du ministre de l’intérieur sur les dispositions prises pour acquitter les traitements des fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.552
Adoption d'une motion sur la lettre du ministre de l’intérieur sur les dispositions prises pour acquitter les traitements des fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.552
Décret relatif aux frais d'administration et de bureaux des départements et des districts, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Décret relatif aux frais d'administration et de bureaux des départements et des districts, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Rectification du décret sur le bail du sieur Calandrin, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Rectification du décret sur le bail du sieur Calandrin, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 mai, lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.552
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 mai, lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.552
Décret relatif à la dépense des bureaux de la direction générale de liquidation, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Décret relatif à la dépense des bureaux de la direction générale de liquidation, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Discussion du projet de décret relatif à la dépense des bureaux de la direction générale de liquidation, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]pp.552-553
Discussion du projet de décret relatif à la dépense des bureaux de la direction générale de liquidation, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]pp.552-553
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Dijon, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.553
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Dijon, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.553
Remplacement de M. Rewbell, président, par M. Treilhard, ex-président, lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.553
Remplacement de M. Rewbell, président, par M. Treilhard, ex-président, lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.553
Rapport et projet de décret sur la liquidation des receveurs des finances, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.553
Rapport et projet de décret sur la liquidation des receveurs des finances, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.553
Adoption du décret sur la liquidation des receveurs des finances, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]pp.553-554
Adoption du décret sur la liquidation des receveurs des finances, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]pp.553-554
Discussion du décret relatif aux pensions de quelques officiers de la maison du roi, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]p.554
Discussion du décret relatif aux pensions de quelques officiers de la maison du roi, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]p.554
Adoption du décret relatif aux pensions de quelques officiers de la maison du roi, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.554
Adoption du décret relatif aux pensions de quelques officiers de la maison du roi, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.554
Articles additionnels au décret sur la liquidation des gages arriérés, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.554
Articles additionnels au décret sur la liquidation des gages arriérés, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.554
Motion de M. Lanjuinais concernant un certificat de M. Dufresne attestant que M. de Montarant a touché les intérêts de son office d'intendant du commerce, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.555
Motion de M. Lanjuinais concernant un certificat de M. Dufresne attestant que M. de Montarant a touché les intérêts de son office d'intendant du commerce, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.555
M. Rewbell, président , reprend le fauteuil, lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.555
M. Rewbell, président , reprend le fauteuil, lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.555
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]pp.556-561Malouet Pierre VictorLegrand JéromeAndré Antoine Balthazar d'Aigalliers Gabriel François, baron d'Démeunier Jean NicolasBouche Charles-FrançoisMartineau Louis SimonDupont Martin FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMaury Jean SiffreinLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineRewbell Jean FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisChabroud CharlesGombert MartinTronchet François DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMoreau Etienne VincentRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBuzot François-NicolasEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre Louis
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]pp.556-561
Malouet Pierre VictorLegrand JéromeAndré Antoine Balthazar d'Aigalliers Gabriel François, baron d'Démeunier Jean NicolasBouche Charles-FrançoisMartineau Louis SimonDupont Martin FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMaury Jean SiffreinLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineRewbell Jean FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisChabroud CharlesGombert MartinTronchet François DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMoreau Etienne VincentRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBuzot François-NicolasEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre Louis
Appel nominal sur le premier article du projet de décret du comité portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, lors de la séance du 4 mai 1791[Appel nominal]p.561
Appel nominal sur le premier article du projet de décret du comité portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, lors de la séance du 4 mai 1791[Appel nominal]p.561
Lettre de M. Becherel, évêque du département de la Manche, concernant le procès-verbal de son installation dans l'évêché de ce département, lors de la séance du 4 mai 1791[Lettre]p.561
Lettre de M. Becherel, évêque du département de la Manche, concernant le procès-verbal de son installation dans l'évêché de ce département, lors de la séance du 4 mai 1791[Lettre]p.561
Lettre du ministre de la marine au sujet du compte général sommaire des recettes et des dépenses de la régie des vivres de la marine, lors de la séance du 4 mai 1791[Discours et production des ministres]p.561
Lettre du ministre de la marine au sujet du compte général sommaire des recettes et des dépenses de la régie des vivres de la marine, lors de la séance du 4 mai 1791[Discours et production des ministres]p.561
Lettre du ministre de la justice au sujet de la loi du 27 février ordonnant l'envoi dans le département du Gard et les départements voisins de trois commissaires civils, lors de la séance du 4 mai 1791[Discours et production des ministres]pp.561-562
Lettre du ministre de la justice au sujet de la loi du 27 février ordonnant l'envoi dans le département du Gard et les départements voisins de trois commissaires civils, lors de la séance du 4 mai 1791[Discours et production des ministres]pp.561-562
Résultat de l'appel nominal sur le rejet du premier article du projet de décret du comité portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, lors de la séance du 4 mai 1791[Appel nominal]p.562
Résultat de l'appel nominal sur le rejet du premier article du projet de décret du comité portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, lors de la séance du 4 mai 1791[Appel nominal]p.562
Demande de la question préalable sur le surplus des articles du projet de décret du comité portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]p.562
Demande de la question préalable sur le surplus des articles du projet de décret du comité portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, lors de la séance du 4 mai 1791[Discussion]p.562
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 5 mai 1791 (la discussion sur l'affaire d'Avignon), lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.562
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 5 mai 1791 (la discussion sur l'affaire d'Avignon), lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.562
Infos
Référence bibliographique
4 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 550-584.
Langue
Français
Nombre de pages
35
Première page
550
Dernière page
584
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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